Interventions sur "ter"

...dans le cadre des textes relatifs à la santé. Il faudrait, une fois pour toutes, inscrire dans le marbre la mesure dont nous parlons. Il y a plusieurs années, une mission d’étude de notre assemblée, réunissant le docteur Ghysel, élu du Nord, très compétent dans ce domaine, Claude Bartolone et moi-même, s’était penchée sur le problème ; elle avait conclu à la nécessité de mettre en place, à court terme, une politique similaire à celle que réclame aujourd’hui Mme Le Callennec. On nous explique toujours que ce n’est pas le bon moment : dans ce cas, indiquez nous la bonne date ! L’essentiel est la promesse que cette politique de prévention sera mise en oeuvre à court terme. Ne l’oublions pas, selon les statistiques néerlandaises reprises au niveau national, environ 73 % des consommateurs de can...

Le diagnostic de certaines pathologies est parfois rendu compliqué du fait de spécificités propres à la personne qui en est atteinte. Prendre en compte les particularités du patient au regard de sa situation sociale, de ses pratiques ou de son environnement est souvent un moyen de pallier les difficultés du diagnostic ainsi que d’y apporter les traitements les mieux adaptés. L’humain et ses spécificités individuelles ne doivent pas être occultés par la dimension systémique de la biologie médicale.

Déjà présenté en première lecture, cet amendement avait reçu un avis défavorable de la commission. De fait, il est satisfait par plusieurs alinéas de l’article, à commencer par l’alinéa 6, qui traite des « conditions de vie favorables à la santé », de « l’amélioration de l’état de santé », de « la réduction des inégalités sociales et territoriales » et de « l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins ». L’alinéa 8, lui, traite de la notion d’exposome, dont on a parlé tout à l’heure ; l’alinéa 9, des risques liés à l’alimentation et aux facteurs environnementaux, ainsi que des « conditions de vie susceptibles d[…]’altérer » la santé. Votre amendement me paraissant pleinement satisfait, je vous invite à le retir...

Madame la ministre, dans la mesure où il s’agit d’une loi traitant de la santé, nous pensons, avec mes collègues, qu’il est important que nous nous occupions des 8 millions d’aidants non professionnels qui, comme chacun sait, jouent un rôle central dans l’aide et l’accompagnement de leurs proches. Ces personnes font face à une fatigue psychique et physique, sans compter les enjeux affectifs ; ils sont guettés par le stress ou, puisque le terme est à la mode, par le burn-out. Il nous apparaît donc important que l’on prenne ces enjeux en considération dans une loi relative à la santé.

...i en première lecture, qui avait été modifiée par le Sénat. Vous souhaitez, pour votre part, revenir à la rédaction votée par le Sénat. Comme vous le savez, il existe déjà plusieurs rapports, que j’ai cités en commission, qui sont consacrés aux aidants familiaux. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – la CNSA –, notamment, en a produit un. Dans l’article 1er, que nous venons d’adopter, figure déjà une phrase évoquant les besoins des aidants familiaux. Je pense donc que votre amendement est satisfait et vous demande de le retirer. À défaut, la commission y serait défavorable.

...nstauration d’un parcours éducatif de santé permettra de renforcer ces liens pour faire des élèves de véritables acteurs au service de leur santé et de leur bien-être. De plus, il est essentiel que ce parcours soit organisé non seulement en coordination avec les médecins et infirmiers de l’éducation nationale, dont le rôle est primordial pour la promotion de la santé à l’école, notamment par l’intermédiaire du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté – CESC – mais aussi avec l’ensemble de la communauté éducative car la santé est bien plus qu’un simple problème médical. Les élèves doivent être acteurs de ce parcours qui doit se faire dans un souci permanent de coéducation avec les familles.

Cet article vise à organiser des actions de promotion de la santé tout au long de la vie scolaire afin de constituer un réel parcours éducatif de santé, comme l’a dit Mme la ministre. Cet amendement vise à compléter cette démarche, que notre groupe soutient, en ajoutant, dans l’article 2, la formation aux gestes de premiers secours, en particulier en cas d’arrêt cardiaque. Il convient en effet de favoriser l’information relative aux gestes de premier secours ainsi que leur apprentissage afin de lutter contre les arrêts cardiaques extra-hospitaliers, qui sont responsables de 40 000 décès par an, soit 110 décè...

Monsieur Richard, vous soulevez une question importante, mais qui est déjà traitée dans le cade de l’éducation nationale. Vous souhaitez, avec ces gestes de premiers secours, ajouter un 8° au champ de la mission de promotion de la santé à l’école. En réalité, cette promotion est d’ores et déjà obligatoire, comme l’atteste une circulaire de 2006. Il existe également un dispositif nommé « Apprendre à porter secours à l’école », par l’intermédiaire d’une convention signée entre la Direction générale de la santé et la Direction générale de l’enseignement scolaire. Enfin, comme ...

..., dont ils sont les principaux acteurs. Il s’agit également d’un amendement d’appel, car l’application de cet article 2 pose un réel problème, déjà été signalé à plusieurs reprises : un médecin scolaire doit théoriquement s’occuper de 12 000 élèves. Comment, dans ces conditions, voulez-vous mettre en place tout ce que vous prévoyez à l’article 2 ? Actuellement, aucun effort n’est fait pour recruter des médecins scolaires. Tout ce qui est proposé ici me paraît donc totalement inapplicable. Madame la ministre, vous allez nous répondre que la médecine scolaire relève de l’éducation nationale, mais il n’empêche que, dans ce projet de loi relatif à la santé, il nous semble important d’insister sur ce manque flagrant, même si les infirmiers et infirmières jouent eux aussi, évidemment, un rôle tr...

En commission, cet amendement d’appel avait déjà été défendu par M. Lurton et vous lui aviez répondu, madame la ministre, que cela relevait non pas de votre compétence, mais de celle de la ministre de l’éducation nationale. Dans ce cas, comme dans celui sur lequel je suis intervenu tout à l’heure, c’est toujours la même chose : on remet à plus tard. Or, d’année en année, la situation de la médecine scolaire se dégrade. La médecine scolaire a pourtant toute sa place dans la politique de prévention. On sait très bien, d’une part, qu’un vieillissement affecte les médecins scolaires, et d’autre part que leur spécialité n’attire pas. Compte tenu de ces constats, il convient...

Je remercie le rapporteur et la ministre pour leurs explications et je retire donc cet amendement. Vous auriez pu profiter de ce texte, madame la ministre, pour prendre quelques initiatives pour redonner confiance dans la vaccination. Des polémiques, qui ne sont pas scientifiquement justifiées, se sont développées notamment autour de la vaccination contre l’hépatite B ou le cancer du col de l’utérus. Vous le faites de temps en temps mais je crois qu’il serait bon que le Gouvernement s’exprime régulièrement et de faço...

C’est un sujet délicat puisqu’il faut faire la part entre publicité et information. Nous vivons dans l’ambiguïté en ce qui concerne nos vins, lesquels sont, par leur nom même, liés à un terroir, une culture, une tradition et qui, dans l’esprit de tout le monde, sont liés à notre histoire. Je comprends et je partage évidemment l’opinion selon laquelle il ne faut pas faire de publicité pour l’alcool de manière générale. Cela dit, la publicité est aujourd’hui autorisée, tout en étant certes très encadrée. Elle ne permet cependant pas d’aller jusqu’au bout et d’assurer la promotion de ...

Je pense donc avoir tout dit. Redonnons à notre vin ses heures de gloire, en liaison avec notre culture, ou alors changeons tout ! À titre personnel, je pense qu’il faut interdire toute publicité en faveur de ce qui peut entraîner une addiction. Toutefois, dans ce cas précis, il y a une dissonance dans notre communication, ce qui rend les choses difficiles à comprendre pour la population. Changeons tout, et allons jusqu’au bout !

Nous avons un peu anticipé la discussion à venir… Les articles 4 et 4 bis concernent l’alcool, si j’ai bonne mémoire, et l’article 4 ter la question de la publicité. Le fait que nous anticipions montre d’ailleurs l’importance du sujet. J’avais participé à la discussion de la loi Évin – à l’époque, j’étais l’un des porte-parole de l’UDF. Le problème de l’oenotourisme n’avait jamais été évoqué, et je ne pense pas qu’il s’agissait d’un oubli de cette loi. Aujourd’hui, d’après ce que j’ai vu, entendu et lu – certains articles de jou...

Sauf erreur de ma part, nous examinons l’article 4 dont l’objectif est de lutter contre la consommation massive d’alcool, en particulier chez les jeunes. Je pense que nos collègues ont anticipé sur l’article 4 ter !

Je souhaitais plutôt intervenir sur l’article 4 ter… Il permet de parler de l’oenotourisme. Tel qu’il est rédigé, il est tout à fait satisfaisant et ne doit pas être remis en cause. L’oenotourisme permet de valoriser nos vignobles, dont certains sont inscrits au patrimoine de l’UNESCO. D’ailleurs, il est soutenu par le Gouvernement, puisque M. Fabius est venu consacrer l’un des premiers projets territoriaux d’oenotourisme ...

Comment ose-t-on associer cette promotion de nos territoires et de leur patrimoine culturel à l’alcoolisme ?

Il s’agit non pas d’autoriser de nouveaux supports ou de nouvelles formes de publicité, mais d’apporter une sécurisation juridique et d’éviter que l’on n’assimile un contenu journalistique, oenotouristique, culturel ou artistique à de la publicité. Chacun de nous, sur ces bancs, veut donner de sa région un visage positif et valoriser ses atouts à travers les productions, les vignobles, les paysages, l’attractivité touristique, les traditions et, bien évidemment, les vins. Nos communes, nos associa...

La filière viticole y est très attachée. Remettre en cause cet article équilibré reviendrait en quelque sorte à durcir la loi Évin et à s’éloigner de son esprit originel. Ce serait aussi donner un pouvoir d’interprétation restrictive au juge et faire courir à chacun, à tout moment, un risque d’attaque et de condamnation. Demain, nos villages, nos fêtes, nos entreprises, nos marques économiques pourront-elles encore porter le nom d’une région qui est aussi celui d’un vignoble ? Je pense au Bordelais, au Beaujolais, à l’Alsace ou à la Champagne – je pourrais tous les citer !

C’est dire combien nous sommes attachés à nos territoires et comme nous voulons défendre cet article équilibré qui peut créer un consensus sur tous nos bancs.