Interventions sur "tiers payant"

Je partage l’avis qu’ont exprimé successivement, sous des formes différentes, Mme Fraysse et Mme Orphé. Je ne pense pas que la grande majorité des médecins soit, sur le principe, opposée au tiers payant généralisé, même si nous ne méconnaissons pas les problèmes d’ordre administratif, technique, ou même financier que sa mise en oeuvre pourra poser – nous l’avons déjà noté et Mme la ministre elle-même le reconnaît. J’aimerais par ailleurs faire remarquer que de nombreux médecins libéraux travaillent déjà, soit comme vacataires, soit comme salariés à temps partiel d’un établissement de santé, sou...

Du reste, les médecins libéraux eux-mêmes pratiquent déjà le tiers payant : c’est le cas, cela a été dit, pour la CMU complémentaire, ainsi – un peu moins – que pour l’aide à la complémentaire santé. Et certains médecins libéraux sont à ce point convaincus de l’intérêt du tiers payant…

Madame la ministre, votre texte part d’un postulat de base qui est faux, à savoir que le tiers payant généralisé va permettre aux plus pauvres, qui sont éloignés des soins, de revenir dans le système. Vous savez parfaitement que ce postulat n’est pas juste. De grands économistes de la santé, comme Jean de Kervasdoué, ont parfaitement montré que, malgré l’avancée de la CMU, un nombre croissant de nos concitoyens retardent leur accès aux soins, notamment dentaires et optiques, pour des raisons fina...

Le tiers payant va rendre les conditions de travail des médecins inacceptables, puisqu’ils seront désormais aux ordres des comptables et des mutuelles. Par ailleurs, il aggravera massivement les dépenses de santé. Les conséquences d’une telle disposition seront dramatiques, non seulement pour les médecins, mais aussi pour la population, notamment dans les zones où il est déjà difficile de trouver un praticien au...

Cet amendement vise à supprimer l’article 18, qui propose la généralisation du tiers payant. Pour des raisons de principe, d’abord : ce système, on l’a dit, va entraîner une déresponsabilisation, alors qu’on devrait au contraire réorienter notre système de santé vers plus de responsabilité. Pour des questions pratiques, ensuite : la mise en oeuvre de ce dispositif sera très lourde, notamment les dispositions relatives au contrôle et à la surveillance, et il entraînera une bureaucratisat...

...ette réforme sereinement, en coulisses. Et pourtant, vous ne répondez toujours pas concrètement, aujourd’hui, aux inquiétudes techniques des médecins sur le coût supplémentaire, la bureaucratisation, les risques de retard de paiement et le temps perdu à courir derrière près de 500 complémentaires de santé. Ces inquiétudes sont justifiées, puisque l’expérience a pu montrer que la généralisation du tiers payant posait des difficultés. On l’a vu notamment dans le secteur de la pharmacie, où certaines officines ont des ardoises de plusieurs milliers d’euros d’impayés. Vous justifiez cette généralisation par un meilleur accès à la médecine pour les plus démunis de nos compatriotes, alors qu’ils bénéficient déjà, cela a été rappelé, du système de tiers payant. Pour tous les autres, ceux qui, parce qu’ils s...

Le Gouvernement et la majorité tiennent effectivement une promesse de campagne, et nous devrions nous en féliciter. Cette généralisation du tiers payant, qui est extrêmement habile en termes de marketing politique, puisqu’elle est plutôt populaire auprès de nos compatriotes, sert en réalité de paravent à deux phénomènes. Le premier, qui inquiète profondément l’ensemble des professions médicales, c’est cette forme de fonctionnarisation ou de bureaucratisation de la profession des médecins en France.

...vis de la commission est bien sûr défavorable à l’ensemble des amendements de suppression de l’article 18, pour de très nombreuses raisons dont vous me permettrez de dire quelques mots. Nous avons des points de vue totalement opposés, mais le débat est là pour me permettre de répondre à un certain nombre d’arguments qui ont été avancés. Je tiens à souligner une chose fondamentale à mes yeux : le tiers payant, ce n’est qu’une technique de paiement du médecin. Ce n’est pas une gratuité des soins.

Le tiers payant ne couvre qu’à hauteur de ce pour quoi vous avez cotisé et vous êtes couvert ! Je rappelle aussi que l’assuré a déjà payé ses soins, par des cotisations ou par des impôts affectés au financement de l’assurance maladie. Et il en va de même pour les organismes complémentaires auxquels il a cotisé.

Je connais en revanche des personnes qui repoussent des consultations parce qu’elles n’ont pas les moyens de faire l’avance. Ça, c’est une réalité vécue, il est faux de dire que ça n’existe pas. Effectivement, nos compatriotes les plus défavorisés, attributaires de la CMU et de l’ACS, bénéficient du tiers payant. Mais, comme l’a rappelé Gérard Bapt, des membres de la classe moyenne hésitent à consulter, selon la période du mois, parce qu’ils n’ont pas les moyens de faire cette avance ! J’entends ceux qui disent ici que les médecins pratiqueraient déjà des avances de trésorerie et reculeraient l’encaissement. Mais très sincèrement, chers collègues, combien de patients n’osent pas le demander ?

Madame la ministre, le tiers payant n’est pas le point central de votre réforme.

Le tiers payant ne va pas les aider !

Le tiers payant ne va pas aider les patients ayant des troubles de la vue ou des problèmes au niveau des oreilles ou des dents.

Or c’est pour ces soins-là que nous avons besoin de faire progresser les remboursements, c’est évident ! Le tiers payant ne va pas rendre la médecine gratuite, mais en masquer le prix.

Je n’ai pas besoin de prendre d’autres exemples : le tiers payant ne permettra plus au patient de voir ce qu’il paie. Et ce serait, madame la ministre, une avancée ? Mais à ce compte-là, il faudrait aussi de ne pas faire payer le gaz, l’électricité ou les loyers, et tout rendre gratuit !

Le tiers payant, ce n’est pas la gratuité !

Consultez les nombreux membres du conseil de surveillance du Fonds CMU, ils vous le confirmeront ! Et lisez son rapport annuel ! L’argument selon lequel le tiers payant entraînerait une inflation des soins est donc faux.

…non seulement dans cet hémicycle, mais aussi dans des publications médicales, selon lequel le tiers payant serait à l’origine d’une dérive vers la fonctionnarisation de notre système de santé,…

Contrairement à ce que j’ai entendu, il ne s’agit pas de corporatisme. Le 15 mars, vous avez vu toute la jeunesse médicale, les futurs médecins dans la rue, contestant la généralisation du tiers payant. Madame la ministre, vous vous êtes énervée en donnant l’avis du Gouvernement sur nos amendements de suppression.

…qui va transformer radicalement la médecine libérale actuelle en médecine très administrée. Avec la généralisation du tiers payant, vous faites croire que les soins seront gratuits. Vous savez très bien ce qui va se passer : en réalité, les patients penseront que les consultations seront gratuites,…