Interventions sur "tiers payant"

Monsieur le président, madame la ministre, nous abordons, à l’article 18, la généralisation progressive du tiers payant, qui a été – et qui est toujours – tant décriée dans notre pays. Ce sera sans doute la plus grave erreur commise par votre majorité, encore qu’il y en ait bien d’autres. Vous avez réussi à faire l’unanimité des professions médicales contre cette mesure déresponsabilisante pour les patients. Par cette généralisation du tiers payant, vous nous dites vouloir faciliter l’accès aux soins pour tous. M...

Tout le monde sait – y compris vous, monsieur Jacquat – que trop de nos concitoyens renoncent aujourd’hui encore à se soigner faute de moyens financiers. La généralisation du tiers payant dispense le patient de régler le professionnel de santé au moment de la consultation : elle lève un obstacle financier, et va donc dans le bon sens. C’est pourquoi nous soutenons cette mesure, comme en première lecture. Nous souhaitons néanmoins que le Gouvernement réponde aux préoccupations légitimes qu’ont exprimées les médecins. Vous dites, chers collègues du groupe Les Républicains, que les ...

L’article 18, relatif à la généralisation du tiers payant, est emblématique de l’esprit de ce projet de loi : entêtement, absence de prise en considération des revendications des personnels de santé, refus du dialogue, méconnaissance ou désintérêt de la réalité quotidienne des médecins, de leur liberté d’exercice, de leur autonomie professionnelle, de leur charge de travail et de leur statut. Je le regrette d’autant plus que les médecins sont naturellem...

...ous dites : « gratuité des soins » ; les médecins répondent : « surconsommation de soins médicaux et déresponsabilisation du patient ». Vous dites : « simplification » ; les médecins vous répondent : « lourdeurs administratives exorbitantes ». Vous dites : « égalité des soins » ; les Français vous répondent : « valeur et disponibilité de mon médecin ». Madame la ministre, il faut accepter que le tiers payant soit facultatif. L’essentiel, c’est de ne pas mutualiser la médecine par idéologie, et de laisser les patients libres. C’est aussi de laisser les médecins libres, sans les transformer en cabinets de créances à recouvrer, sans leur faire payer vos déficits. Vous devez prendre en compte, au moins en partie, ce que vous disent les professionnels de santé : ne prenez pas de mesures aussi dirigistes, ...

Je partage tout à fait le point de vue développé par mes collègues. Nous y reviendrons plus tard, au cours de l’examen des amendements. Madame la ministre, cette réforme du tiers payant est trop considérable, trop importante, pour l’examiner ainsi un vendredi après-midi, juste après l’hommage national aux Invalides. Je viens de Marseille, je prends un taxi-moto, j’arrive à l’Assemblée : je trouve un hémicycle quasiment vide !

...nnels de santé, notamment les médecins, quand ils verront que nous aurons voté à quinze ou vingt députés une réforme fondamentale pour notre système de santé ? Cela n’est pas normal ! Je ne suis d’ailleurs pas le seul à le dire, puisque la CSMF – la Confédération des syndicats médicaux français –, qui est le premier syndicat de médecins, demande officiellement aux médecins de ne pas appliquer le tiers payant lorsque les décrets seront publiés.

…car le tiers payant généralisé est un vrai marqueur idéologique pour vous. Nous l’avons déjà dit : cette mesure est dogmatique, et la majorité des professionnels de santé – notamment des médecins – y sont opposés.

Avec cette disposition, vous avez même réussi à les mettre dans la rue au mois de janvier dernier. Ils menacent actuellement de boycotter la conférence nationale de santé du mois de février : il y aurait une conférence de santé sans les professionnels de santé ! Ce n’est pas de la médecine gratuite, bien entendu, mais c’est une mesure démagogique. Or la généralisation du tiers payant pose de nombreuses questions d’ordre technique : c’est pour cela que nous doutons de sa faisabilité, malgré vos annonces. Vous avez dit que ce sera facile ; le Président de la République, lui, a dit en substance : « Nous généraliserons le tiers payant, mais à la condition que ce soit simple. » Or ce système sera chronophage pour tous les professionnels de santé.

L’application du tiers payant aux pharmaciens, aux radiologues et aux biologistes a déjà prouvé que c’est chronophage, et que cela a un coût : entre 3,5 et 4 euros par acte. Qui paiera, sinon les médecins ? Il faudra vérifier les documents, la carte Vitale, et les droits des patients ; il faudra vérifier l’éventuelle complémentaire sans se perdre dans le dédale de 500 ou 600 complémentaires santé. L’exemple des pharmaciens es...

Moi aussi, je voudrais m’exprimer sur le tiers payant. Je rappelle que ce mode de paiement simple est plébiscité par sept Français sur dix. Contrairement à ce qui se dit, à ce qui s’écrit à longueur de colonne, les professionnels de santé ne sont pas tous opposés au tiers payant. Ils ont exprimé leur crainte d’une lourdeur administrative accrue, et Mme la ministre s’est engagée à ce que ce ne soit pas le cas. Ce n’est pas un problème de tuyauterie, ...

Nous parlons en effet d’un article important. Nous en sommes à une nouvelle lecture, monsieur Tian, et cela fait des mois que nous débattons de la généralisation du tiers payant, multipliant les concertations en tout genre avec les professionnels de santé et nos concitoyens. Parler d’un « hold-up démocratique » est tout de même un peu fort de café : certaines vérités doivent être rétablies.

Ce n’est pas la généralisation du tiers payant qui y changera quoi que ce soit !

Cela coûte de l’argent à l’assurance maladie, sans parler de l’aggravation de l’état de santé des personnes concernées. La généralisation du tiers payant est avant tout une mesure de progrès social. Personne ne nie les difficultés techniques ; il faut les prendre en compte. Sur ce point, Mme la rapporteure nous détaillera sans doute les progrès réalisés par la Caisse nationale d’assurance maladie et les organismes complémentaires. Mais ces aspects techniques ne doivent en aucun cas servir de prétexte pour s’opposer au tiers payant généralisé, dont...

…n’est pas acceptable. Le tiers payant généralisé est, certes, la mesure phare et emblématique du projet de loi. Souffrez que nous ayons une autre vision du système de santé : si la mesure ici proposée avait permis de le réformer, cela fait bien longtemps qu’elle aurait été mise en oeuvre. Pourquoi pas, donc, instaurer un système de tiers payant. La seule chose que demandent les médecins est qu’il soit facultatif, et non obligatoire....

Beaucoup d’arguments ont déjà été développés, mais je veux rebondir sur les propos de M. Robinet, notre collègue pharmacologue. Le tiers payant, mon cher collègue, ne remet nullement en cause l’indépendance du médecin.

Quant aux difficultés techniques et administratives, Mme la ministre l’a souligné, elles doivent être résolues. L’assurance maladie, comme les organismes complémentaires, y travaillent. Ils réussiront, car aucune difficulté de cet ordre n’est insurmontable. On ne peut dire que le tiers payant ne change rien à l’accès aux soins. M. Door exerce dans une spécialité que je connais bien, où, pour une consultation incluant un acte technique – comme un test d’effort –, beaucoup de familles dont les revenus excèdent le plafond pour la CMU-C ou l’ACS – pour les plus âgés –, soit 1 000 euros, ont du mal à débourser plus de 50 euros ; si bien que l’accès aux soins est difficile pour elles.

L’enjeu est donc réel. La difficulté tient à la structure particulière de notre système de santé : dans beaucoup de pays du Nord, le tiers payant est déjà une réalité car la dualité entre régime de base et assurance complémentaire n’existe pas. Les difficultés doivent donc être surmontées,…

Le groupe UDI appelle à la suppression de la mesure de généralisation du tiers payant, d’abord parce qu’elle vient s’immiscer dans la relation, toujours particulière, entre le médecin et son patient. Cette relation repose sur la confiance, et elle conduit d’ores et déjà de nombreux médecins à proposer spontanément, tous les jours, le tiers payant à ceux de leurs patients dont la situation personnelle le justifie.

Mme Fraysse l’a fort justement rappelé. En imposant aux médecins le tiers payant généralisé, vous les privez donc de leur liberté et prenez le risque de dévaloriser leurs actes.

Par ailleurs, Mme Carrey-Conte l’a dit, la question de l’accès aux soins est traitée sous l’angle exclusif de la généralisation du tiers payant, aucune réponse n’étant apportée s’agissant du reste à charge, parfois insoutenable financièrement : c’est celui-ci, en réalité, qui est au coeur du problème de l’accès aux soins. J’ajoute que le renoncement aux soins concerne d’abord et avant tout les actes dentaires et optiques – là-dessus non plus, le projet de loi ne prévoit aucune disposition particulière. Enfin, parmi les patients qui ren...