Interventions sur "tiers payant"

Défavorable. Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 3, qui rend le tiers payant obligatoire à compter du 31 décembre 2016 pour les bénéficiaires de l’assurance maladie atteints d’une affection de longue durée et les bénéficiaires de l’assurance maternité. Les personnes en ALD et les personnes enceintes ou en congé de maternité ont particulièrement besoin d’être dispensées de l’avance de frais compte tenu du nombre d’examens médicaux dont elles ont besoin. J’entends souvent ...

... Cet amendement vise donc à donner des moyens et des garanties aux professionnels de santé, en leur laissant le temps de prendre connaissance du courrier notifiant l’indu et de pouvoir contester, le cas échéant, le caractère indu de la somme réclamée. Il s’agit donc de préciser dans le texte « dans le délai de trois mois et après seconde notification ». Dans la perspective de la généralisation du tiers payant, cet amendement apporterait une clarification et favoriserait la bonne relation entre les médecins et les caisses.

...intermédiaire d’organisations professionnelles, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ces caisses régionales, pour les appeler ainsi, versent des avances mensuelles aux médecins sur la base de leur activité de l’année précédente. Les médecins ne sont donc pas inquiets, puisqu’ils reçoivent cet argent à l’avance. Il faudra réfléchir à ce type de système, une fois que votre généralisation du tiers payant aura malheureusement été adoptée. Ils vont même plus loin, en Allemagne, en offrant la possibilité de moduler les barèmes de paiement en fonction de la population médicale. Nous devons parangonner notre futur système à d’autres, car le sujet est difficile, et voir comment nos collègues allemands innovent. Toujours est-il que la mise en oeuvre du tiers payant généralisé en Allemagne, il y a quelqu...

Mme la ministre a dit tout à l’heure avec raison qu’il n’y avait pas de rapport entre le tiers payant et l’inflation des actes. L’exemple allemand, cité par M. Richard, est tout à fait opportun. Je suis étonné que M. Door, avec qui j’ai fait l’an dernier un voyage d’études sur la médecine, l’accès aux soins et la protection sociale en Allemagne, ne se rappelle pas qu’il y a une grande part de capitation en Allemagne, mais surtout que les rémunérations sont gérées par les organisations professionn...

Avis défavorable, puisque les professionnels de santé qui exercent en ville seront tenus de pratiquer le tiers payant. Il n’y a donc pas lieu de leur demander leur accord.

Jusqu’à présent, vous avez défendu des amendements visant à limiter la généralisation du tiers payant. Or, cette fois-ci, vous nous proposez d’en étendre la portée – chacun appréciera –, en prévoyant que les contrats responsables doivent garantir le tiers payant pour l’ensemble des dépassements d’honoraires des médecins en contrat d’accès aux soins. Je précise que rien ne l’interdit, car l’article 18 prévoit le tiers payant pour les garanties « au moins à la hauteur des tarifs de responsabilité »...

Depuis tout à l’heure, les débats donnent l’impression que le tiers payant généralisé résoudra tous les problèmes d’accès aux soins pour nos concitoyens. Or, il est ici question de refus de soins – mais peut-être direz-vous que le tiers payant généralisé incitera certains médecins à refuser de prendre en charge certains patients. Ce qui me gêne, c’est que j’ai l’impression que, dans cette discussion, on pointe du doigt toute une profession.

Je retire cet amendement, mais je saisis cette occasion de noter, madame la ministre, que nous venons d’adopter le tiers payant, un peu dans l’indifférence générale, un samedi soir.

Vendredi, en effet, mais sans doute terminerons-nous l’examen du texte samedi soir ! Madame le ministre, vous avez pris l’exemple de l’Allemagne pour dire que ce pays, qui appliquait le tiers payant, ne connaissait pas de déficit. Allez donc jusqu’au bout du raisonnement : expliquez-nous pourquoi, en Allemagne, la Sécurité sociale est bénéficiaire et pourquoi, en France, elle accuse un déficit cumulé de 140 milliards d’euros. C’est votre responsabilité, car on doit théoriquement sauver les comptes, et votre réponse est un peu lapidaire.

Il est vrai que ce n’est pas là exactement l’objet de l’amendement mais, puisque nous en parlons, il serait intéressant que les Français qui suivent ce débat puissent se dire que vous avez peut-être raison et que la généralisation du tiers payant résoudra peut-être le problème financier. Or, le système allemand et le système français sont totalement différents. Du reste, madame la ministre, si vous alliez au bout du raisonnement, vous diriez qu’en Alsace et Moselle – un député de Moselle ici présent pourrait vous en parler –, les comptes sont plutôt équilibrés, alors qu’ils ne le sont pas pour le reste de la France, en raison du mandat q...

...ltiplier les marqueurs idéologiques. Vous avez ferraillé contre le tabac et le vin tout en ouvrant des salles de shoot ; vous avez, pour la quatrième ou cinquième fois, essayé hier soir de vous réapproprier la loi Veil sur l’IVG et, aujourd’hui, vous avancez un autre marqueur idéologique de la gauche, auquel vous tenez par votre caractère et par votre parti pris idéologique : la généralisation du tiers payant, que vous présentez comme une « avancée importante pour tous les Français ». Il s’agit au contraire, à l’évidence, d’une double aberration. D’abord pour les professionnels de santé, dont vous avez ignoré tous les arguments : la généralisation du tiers payant conduira à une insécurité financière évidente pour tout le corps médical, avec le risque de voir s’accumuler les impayés en cas de problème...

Je veux dire à mon tour mon opposition totale à cette généralisation du tiers payant. C’est la fausse bonne idée typique : cela a l’air généreux mais, dans le fond, ce n’est bon pour personne. Cela n’est évidemment pas bon pour le médecin, dont on dévalorise la pratique en expliquant que tout sera gratuit, qu’on ne paiera plus rien, mais en revanche qu’il sera chargé de récupérer le financement de l’acte qu’il aura pratiqué. Cela n’est pas bon non plus pour le patient, à qui l’...

Ce n’est pas bon pour le système de soins à la française non plus parce que, au bout du compte, ce qui se cache derrière la généralisation du tiers payant, c’est le développement des complémentaires santé. Vous aurez un système de soins à deux vitesses, alors que vous prétendez généraliser un système de soins plus généreux. Cela pèsera sur les cotisations des salariés, cela pèsera sur le revenu final des salariés et, en définitive, ce sont tous nos concitoyens qui seront pénalisés par cette généralisation du tiers payant, ni bonne pour le médecin, ...

On y arrive enfin, à cet article 18, à ce marqueur de votre texte, que vous brandissez contre la majorité des professionnels de santé et même contre les futurs médecins ! Avec cet article, vous avez réussi à les mettre dans la rue par dizaines de milliers, le 15 mars – véritable exploit, madame la ministre ! La mesure du tiers payant généralisé n’est pas aussi sociale qu’il y paraît : ce n’est pas la médecine gratuite, mais c’est une mesure démagogique et idéologique. Le tiers payant généralisé pose de nombreuses questions techniques qui font douter de sa faisabilité pour 2017, malgré vos annonces. Devant cette évidence, le Président de la République lui-même avait, le 5 février dernier, posé comme condition à cette généralis...

La généralisation du tiers payant va dans ce sens. C’est pourquoi nous soutenons cette mesure, même si elle risque de renforcer la place des complémentaires au détriment de la prise en charge par l’assurance maladie…

…laquelle, hélas, n’a cessé de s’amenuiser. Nos collègues de droite affirment que les médecins sont opposés au tiers payant.

La généralisation du tiers payant ne réglera aucun problème !

D’ailleurs, nombre d’entre eux, surtout les généralistes, pratiquent déjà le tiers payant pour une part très importante de leur patientèle.

...se déclare pas opposé à cette mesure mais exprime de légitimes préoccupations, qui doivent être entendues. Les médecins s’inquiètent d’éventuelles difficultés techniques leur faisant perdre un temps précieux, retardant le versement de leurs honoraires, voire source d’erreurs à leur détriment. Pourquoi sont-ils sceptiques ? Parce qu’ils ont déjà une expérience difficile. Aujourd’hui, alors que le tiers payant n’est pas généralisé, la télétransmission d’un dossier de patient nécessite non pas un seul clic, mais douze, et bien des dysfonctionnements sont à déplorer, obligeant les médecins à vérifier le récapitulatif de leurs actes et de leurs dédommagements.

Il y a donc lieu non pas de s’opposer au tiers payant, mais de dégager des moyens suffisants pour prendre des mesures concrètes, efficaces, et ce dans les délais annoncés.