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.... Lorsqu’une personne est prise en charge par les urgences et qu’elle doit passer une radio, elle est aujourd’hui transférée sur le site de Rethel. Ensuite, le centre hospitalier bénéficiait depuis deux ans d’une dotation supplémentaire en raison du caractère isolé du service d’urgence. Sera-t-elle reconduite l’année prochaine ? Enfin, il y a une iniquité dans nos dispositifs fiscaux. Lorsqu’un médecin s’installe en zone de revitalisation rurale – ZRR – il bénéficie d’exonérations fiscales. Or, un médecin praticien hospitalier n’en bénéficie pas à l’hôpital public. J’ai déposé une proposition de loi pour étendre le statut fiscal des médecins libéraux installés en ZRR à leurs collègues des centres hospitaliers. En effet, de graves problèmes de recrutement se posent. Ce ne sont pas des centaines ...
...oblèmes doivent encore être réglés pour ces anciens ouvriers d’État. Le premier courrier date de juillet 2012 et deux visites au ministère de la défense ont été effectuées, mais ces personnels attendent encore que la législation relative aux travaux insalubres soit prise en compte dans le calcul de leur retraite. La réalité de l’exposition n’est pas contestée – elle est notamment attestée par la médecine du travail et par sa mention explicite sur les bulletins de salaire des personnels. Le blocage provient de Nexter Systems, qui n’établit pas les attestations nécessaires. Par ailleurs, il apparaît que les périodes de maladie, de congé de maternité et surtout de chômage technique lié aux plans de redressement n’ont pas donné lieu à cotisation pour toute la partie facultative des cotisations sala...
...nt dans le cadre de l’examen de la loi santé et du PLFSS. Mais les citoyens de ma circonscription me la posent régulièrement dans ma permanence et je sais que de nombreux députés partagent cette préoccupation avec moi : je veux parler de la désertification médicale des territoires ruraux. Elle atteint un point alarmant en Saône-et-Loire, particulièrement dans la quatrième circonscription, où les médecins partent à la retraite en nombre et ne trouvent pas de remplaçants, y compris dans les maisons de santé que nous avons d’ailleurs été parmi les premiers à mettre en place – nous en comptons cinq dans cette seule circonscription. Des médecins qui travaillaient dans des maisons de santé pluridisciplinaires partent donc à la retraite sans trouver de remplaçant, ce qui met en péril le financement app...
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces éléments. L’espoir réside effectivement dans ces « médecins volants » qui viendront au secours des territoires ruraux manquant de médecins. Cela étant, il me paraît contradictoire d’affirmer que les médecins sont prompts à venir dans nos territoires tout en prenant des mesures incitatives… Cela laisse entendre que c’est quand même très difficile ! Mais j’en resterai là sur cette question.
...nté et à une offre de soins de qualité est une préoccupation majeure des Français. Or, en Mayenne, les personnels de santé hospitaliers font part de la pression pesant sur eux et de la difficulté de leurs conditions de travail. Ils étaient d’ailleurs très nombreux à manifester samedi matin, à Mayenne. Je souhaite donc appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le manque cruel de médecins, libéraux et hospitaliers, en Mayenne et tout particulièrement à Laval. La Mayenne est l’un des départements les moins bien dotés de France avec 173 médecins pour 100 000 habitants dans le département, alors que la moyenne nationale est de 292 médecins. Les médecins actifs sont également les plus âgés, ce qui pose la question de leur renouvellement et de l’installation de nouveaux médecins. Dan...
Je remercie Mme la ministre de la santé, à travers M. le secrétaire d’État ici présent, de répondre aux préoccupations que j’exprime ce matin. Je souhaite toutefois rappeler qu’il y a urgence : l’année 2016 se termine avec la cessation d’activité de dix médecins à Laval – dix médecins ! – alors que seuls deux nouveaux médecins se sont installés. Le déficit est là, l’urgence est là. Vous annoncez ce matin des mesures très prochaines pour un nouveau zonage : j’espère que la situation de la Mayenne et du secteur de Laval sera prise en compte, mais je souligne à nouveau qu’il faut agir vite !
En effet, notre département doit faire face à un manque probant de généralistes, dont le taux est de 67,5 praticiens pour 100 000 habitants, alors qu’il est de 100 praticiens pour 100 000 à l’échelle régionale. Nous manquons également de spécialistes, dont le taux n’est que de 34,4 médecins pour 100 000 habitants en Mayenne, contre 63 à l’échelle de la région des Pays de la Loire et 87 en France métropolitaine. Ce manque de médecins se fait sentir en zone rurale mais aussi en zone urbaine puisque même Laval, notre préfecture, est touchée par ce phénomène. Pourtant, dans le domaine de la santé comme dans beaucoup d’autres, le département de la Mayenne a toujours été novateur, lança...
Monsieur le secrétaire d’État, l’Assemblée a voté en lecture définitive, le 17 décembre 2015, l’importante loi de modernisation de notre système de santé, visant à garantir l’accès de tous à des soins de qualité. Son article 144 prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant, et lui seul, peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Ce même article renvoie à un décret les conditions de dispense requises dans les dispositifs de prescription de ces activités physiques adaptées. Mais, à ce jour, ce décret n’est pas encore paru et fait l’objet d’un travail de concertation important. Monsi...
...s personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite vous interroger à propos de la démographie médicale et me faire ici le relais des inquiétudes de la population et des élus. Ce problème, qui, naguère, concernait essentiellement le monde rural, gagne désormais les villes petites et moyennes. Je prendrai des exemples très concrets. Loudéac et sa périphérie immédiate, en quelques mois, ont perdu dix médecins pour une arrivée et, à Lamballe, nous constatons le départ concomitant de six médecins. À Loudéac, 10 000 patients vont se retrouver sans médecin généraliste, ce qui est contraire aux règles de la Sécurité sociale. Il en sera de même à Lamballe. Que faire ? Installer des maisons médicales ? Il en existe une à Loudéac, qui fonctionne bien et est appréciée des professionnels. C’est certainement u...
Je comprends bien que le Gouvernement ne puisse pas apporter de réponse à l’ensemble de nos questions. S’agissant des internes tournés vers la médecine libérale, parfois dans le monde rural, je crois que les choses ont effectivement évolué positivement. Il se trouve que nous avons été parmi les premiers à accueillir ce type d’internes. Quoi qu’il en soit, votre réponse, madame la secrétaire d’État, a surtout porté sur les maisons médicales. Or, pour l’essentiel, nous les avons déjà réalisées : dans les endroits où elles étaient nécessaires, el...
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, je souhaite, comme mon collègue Marc Le Fur, appeler votre attention sur la situation tout à fait dramatique que connaissent nos territoires ruraux en matière de santé et de soins. La désertification dans nos départements ne cesse de s’aggraver. Les médecins généralistes, comme les spécialistes, du reste, se font de plus en plus rares, pour une population pourtant de plus en plus vieillissante, nous le savons tous. L’exemple de mon département, le Lot-et-Garonne, est particulièrement criant. Depuis une dizaine d’années, différentes actions y ont été mises en oeuvre pour favoriser l’arrivée de médecins : aides financières, création de maisons médiale...
Les maisons de santé pluridisciplinaires constituent un élément important mais ne suffisent pas à attirer des jeunes médecins. Toutes les mesures que vous avez citées n’ont pas d’effets réels : c’est du saupoudrage. Je le répète, nous n’arriverons pas à régler ce problème si nous ne mettons pas en place une organisation avec l’Ordre des médecins. Il ne s’agit pas d’imaginer des mesures coercitives mais je pense qu’un accord global peut être trouvé, sur le modèle de ce qui a été fait, en 2008, avec l’Ordre des infirmier...
...sionnel, quelles mesures comptez-vous prendre, madame la secrétaire d’État, pour conforter cette offre de soin de proximité indispensable et équitable au plan territorial ? Plus globalement, le cas de Trestel pose la question de l’accompagnement des enfants souffrant de « dys » et de leurs familles. En effet, dans les Côtes d’Armor, le délai d’attente entre un signalement et un diagnostic par un médecin spécialisé peut prendre dix-huit mois. S’en suivent la réalisation des bilans pluridisciplinaires ainsi qu’une synthèse : un an s’est encore écoulé avant que l’on puisse orienter l’enfant. Une fois ces étapes passées, soit après deux ans et demi, se pose la question de la prise en charge dans un établissement public renommé comme Trestel ou, si cela n’est pas possible, dans le secteur libéral, ce...
Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation des collaborateurs médecins au sein des services de santé au travail interentreprises, les SSTI. Les SSTI dysfonctionnent du fait de la pénurie de médecins du travail, et cela nuit aux salariés comme aux entreprises. Outre que ces entreprises peuvent se trouver en infraction faute de disponibilité des médecins, cette situation est particulièrement préjudiciable à la santé et à la sécurité des salariés, que les SSTI sont c...
Dans ma circonscription, la neuvième de l’Isère, je rencontre fréquemment des personnes ayant vécu des épisodes douloureux concernant leur santé ou celle de leurs proches, dus au manque de médecins, au manque de moyens dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, les EHPAD, ou encore au fait que les services d’urgence sont trop éloignés ou surchargés. Le personnel hospitalier me fait régulièrement part d’une surcharge de travail et de ses craintes pour l’avenir. Dans ce contexte, les attentes sont fortes en ce qui concerne l’offre de soins dans les établissements de santé. ...
...aite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le très grave problème de la désertification du milieu rural en matière de services au public en général, mais plus précisément, en ce qui concerne Mme Touraine, sur la dégradation des services de santé, à commencer par le premier d’entre eux : la disparition, prévue et programmée depuis de nombreuses années, des médecins généralistes, jadis appelés « médecins de campagne ». Le mal progresse jusque dans les villes de sous-préfecture. C’est le cas à Saumur, ville du cheval, du Cadre noir, de l’École nationale d’équitation, ville dont les effectifs militaires ont été renforcés pendant la législature précédente. D’ici à sept ans, quinze médecins sur trente et un cesseront leur activité, sans compter ceux qui pourr...
Merci de votre réponse. J’espère qu’il ne se trouve pas d’esprit diabolique, dans la haute administration du ministère, qui voudrait fonctionnariser les médecins libéraux pour mieux contrôler les dépenses de santé. Je le dis non par provocation, mais parce que la concordance de nombreux indices nous le laisse penser.
... ville quand il s’agit de consulter un spécialiste. Les difficultés concernent aussi de nombreuses autres professions de santé – je pense notamment aux masseurs kinésithérapeutes ou encore aux orthophonistes –, ce qui entraîne des délais d’attente considérables. Face à cette situation inadmissible, l’analyse des enjeux est largement partagée. Premièrement, l’exercice des activités de soins des médecins libéraux n’est pas assez moderne en ce qui concerne notamment l’organisation du travail ou l’utilisation des systèmes d’information. Deuxièmement, l’activité des professionnels de soins primaires est sous-utilisée, notamment celle des médecins généralistes et des infirmiers. La formation médicale ne prépare pas assez à l’organisation des soins ni à une approche territoriale de la santé. Enfin...
...talité de la circonscription dont je suis l’élu est concernée par cet enjeu. Partout, la situation est inquiétante : à Brouzet-lès-Alès, suite au décès brutal d’une praticienne, une situation de carence s’est installée ; à Mons, à quelques kilomètres de là, le même problème est constaté ; à Salindres, l’ensemble de l’écosystème médical se trouve touché, les pharmacies étant en péril par manque de médecins ; à Goudargues encore, à Barjac, à Brignon, les départs de médecins non remplacés mettent en difficulté les patients les plus fragiles ; dans le canton de Pont-Saint-Esprit, qui compte 25 000 habitants, 70 % des médecins ont plus de cinquante-huit ans. Ce n’est pas faute d’initiatives pour lutter contre ces phénomènes : des tables rondes d’élus et de professionnels de santé s’organisent, des so...
Madame la secrétaire d’État, les derniers atlas régionaux du Conseil de l’ordre des médecins publiés fin novembre montrent que les disparités d’accès aux soins entre les territoires demeurent et risquent de perdurer, en dépit des efforts des différents gouvernements. La situation dans le département d’Eure-et-Loir est particulièrement inquiétante. Alors que la moyenne nationale est de 281 médecins pour 100 000 habitants, ce département ne compte que 205 médecins en activité régulière e...