Interventions sur "enfance"

Nous avons déjà eu ce débat en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Comme je l’ai expliqué en commission, il ne s’agit pas de recruter un nouveau médecin, mais de désigner un médecin référent au sein des services du département. Des médecins sont déjà présents dans les services de protection de l’enfance dans l’ensemble des départements, et même si des problèmes de démographie médicale se posent, et c’est le cas dans mon département, nous n’en sommes pas au point où il serait impossible de trouver un médecin dans un service départemental. Ce médecin pourrait être le médecin de protection maternelle et infantile, puisqu’il y en a un dans chaque département. Quoi qu’il en soit, il ne s’agira pas né...

L’objet de l’article 4, qui est de désigner un médecin référent « protection de l’enfance » dans chaque département, a été soutenu par l’ensemble du groupe. Le médecin référent sera chargé d’établir des liens réguliers entre le secteur médical et les acteurs du département concernés par la protection de l’enfance. Le Sénat a introduit une modification permettant aux professionnels de santé d’être désignés comme référents, au prétexte que certains départements souffrent d’une pénurie ...

...et, certains professionnels de santé peuvent avoir les mêmes compétences dans ce domaine que les médecins et peuvent discuter avec eux. Si d’autres professionnels de santé ne sont pas capables de discuter avec des médecins et qu’il faille absolument être médecin pour discuter avec un médecin, c’est grave. Des professionnels de santé sont très sensibilisés à la problématique de la protection de l’enfance et sont tout à fait capables de discuter avec des médecins. Je le répète : l’inverse serait assez grave. Compte tenu des difficultés de démographie médicale que connaissent certains départements, on doit pouvoir continuer à garder l’esprit de cet article que nous approuvons – l’instauration d’un référent qui puisse échanger avec les médecins sur le département – tout en prévoyant qu’un médecin r...

Cet article a bien pour objet de désigner en tant que référent « protection de l’enfance » un médecin – telle est la rédaction adoptée par la commission –, alors que vous proposez qu’un professionnel de santé puisse, lui aussi, être désigné comme référent. Il est vrai que les professionnels de santé peuvent parler à des médecins et s’intéresser à la protection de l’enfance. Mais tel n’est pas le sujet. Il ne s’agit pas, du reste, de recruter un nouveau médecin. Des médecins sont déj...

...de ce médecin, c’est pour faciliter les liens : on a évoqué précédemment la question de la coordination ainsi que celle des dysfonctionnements au sein des services. Il nous paraît important que l’information puisse circuler de manière plus fluide et peut-être plus professionnelle entre les médecins, qu’il s’agisse du médecin traitant ou des médecins intervenant dans le cadre de la protection de l’enfance et dans les écoles. L’expérience a montré qu’il était parfois plus difficile de parvenir à un échange d’informations optimal lorsqu’il n’y avait pas de médecin. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons fortement que ce soit un médecin qui soit désigné comme référent de la protection de l’enfance au sein des services départementaux d’aide sociale. Avis défavorable.

...urveiller plus attentivement. L’ouverture d’un dossier médical personnel permettrait évidemment d’accompagner ces enfants. À ce jour, deux éléments sont nécessaires à la création d’un tel dossier : l’attribution d’un numéro INSEE et l’utilisation conjointe de la carte Vitale du patient et de la carte de professionnel de santé du soignant. Or, à l’exception des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance et des ayants droit de parents affiliés à certaines caisses de Sécurité sociale, les jeunes ne disposent pas de carte Vitale personnelle avant l’âge de 16 ans : de fait, ils n’ont donc pas la possibilité d’avoir un dossier médical personnel. À notre sens, il serait intéressant de prolonger la réflexion sur ce sujet et d’étudier comment nous pourrions améliorer ces dispositions, dans le cadre de ...

Je voterai l’amendement no 4 de Mme Poletti, qui ajoute simplement la possibilité de désigner, en cas de besoin, un professionnel de santé comme référent pour la protection de l’enfance dans un département, afin d’éviter une vacance de cette responsabilité. Pensez que, dans une ville de 20 000 habitants, 2 000 personnes attendent déjà un médecin référent ! Dans les services de PMI, de l’ASE, ou dans d’autres services du département – puisque c’est de ces services qu’il est question –, combien de postes sont-ils occupés physiquement ? Les médecins existants sont déjà débordés. P...

Là encore, je ne vois pas où est la cohérence. Mon collègue Jean-Louis Dumont souligne la nécessité de désigner un professionnel de santé comme référent pour la protection de l’enfance, sans que ce soit nécessairement un médecin. Nous venons justement d’expliquer qu’il fallait améliorer la coordination entre les professionnels, afin de faciliter la prise en charge des enfants et de prendre en compte les observations des uns et des autres le plus tôt possible. Il est vrai qu’en dépassant le principe du secret professionnel, nous améliorons les choses et permettons d’aller beauc...

Les professions de santé, et singulièrement les médecins, sont des contributeurs importants à la protection de l’enfance, notamment à travers les informations préoccupantes. Force est de constater qu’il est assez difficile pour eux de transmettre des informations, en raison même du secret professionnel et que, souvent, le fait de pouvoir échanger avec un médecin favorise la collaboration et l’échange. Un médecin référent qui organisera les modalités de cette collaboration et de ces transmissions, est intéressant, ...

L’article 4 bis que nous examinons est une initiative de nos collègues sénateurs des Français de l’étranger. Il apparaît indispensable de permettre aux autorités françaises de mieux communiquer avec les services sociaux étrangers et d’organiser un suivi attentif des dossiers. En effet, la protection de l’enfance concerne aussi nos compatriotes expatriés. Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État, les Français établis hors de France sont plus de 2,5 millions, répartis dans le monde entier. Comme pour les Français de métropole, il y a aussi parmi eux des enfants qui souffrent et qui sont en danger. Nous ne devons pas oublier les milliers de ces compatriotes vivant à l’étranger ; c’est notamment le ...