Interventions sur "militaire"

Premièrement, on constate que les 930 millions d’euros de ressources de cessions programmées sur la fin de la LPM sont composés pour les trois quarts de cessions immobilières, et pour le reste de cessions de matériels militaires. Ce sont donc des actifs physiques, vendus sur des marchés où de nombreux acheteurs sont présents. Il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à leur réalisation. Deuxièmement, l’évolution du coût des facteurs devrait permettre de dégager 1 milliard d’euros. Cependant, avant toute autre considération, il convient de rappeler que ce milliard d’euros n’est pas constitué de crédits budgétaires, sinon...

Monsieur le ministre, en 2013, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous vous avions fait part de nos inquiétudes et de nos réserves, qui justifiaient notre opposition à ce texte, lequel ne répondait, selon nous, ni aux enjeux ni aux menaces auxquelles la France devait faire face. Nous avions notamment souligné le caractère très aléatoire des 6 milliards de recettes exceptionnelles, qui obligerait inévitablement à revoir la LPM avant son terme du fait de l’inadé...

...es car liées à des facteurs conjoncturels, il convient de vérifier année après année la soutenabilité de ces hypothèses dans le cadre d’un rapport d’évaluation en vue, le cas échéant, d’une nouvelle actualisation pour éviter que s’installe une dérive néfaste de la trajectoire financière. Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé à l’article 4. Par ailleurs, les recettes de la programmation militaire laissent apparaître des ressources exceptionnelles, le produit de cessions immobilières, d’un montant de près de 1 milliard d’euros. Avait été introduite, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019, une clause de sauvegarde portant sur les recettes exceptionnelles. Cette disposition vise à garantir la sincérité de la programmation financière. Il aurait été opportun de pérenniser...

...e les 18 500 postes supplémentaires, nécessaires, pèseront pour 700 millions d’euros par an sur ce budget, parce que la remise en condition opérationnelle des matériels est très largement sous-évaluée du fait de nos engagements à l’extérieur. Votre effort personnel doit être salué, monsieur le ministre, mais vous êtes prisonnier d’une majorité qui ne vous a pas permis d’aller là où la communauté militaire vous attendait. Dans les circonstances actuelles, cela s’appelle une occasion manquée.

Notre commission des lois s’est saisie pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Elle a concentré son attention sur deux séries de dispositions : les articles 5 à 7 d’une part, qui permettent de créer des associations professionnelles nationales de militaires, et d’autre part les articles 9 à 16, relatifs aux ressources humaines, qui portent sur la gestion des personnels de la défense, sur les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 est une bonne nouvelle pour notre nation. Prévue par l’article 6 de la LPM, cette actualisation intervient plus tôt que prévu, dans un contexte grave, après les attentats commis en janvier sur le sol français et la montée en puissance des périls de l’Afrique subsaharienne à l’Irak. Député du Mouvement républicain et citoyen, je faisais partie de ces élus qui considéra...

La crise russo-ukrainienne me préoccupe, les initiatives du Président Poutine ne sont pas toujours compréhensibles, mais pour la France l’enjeu est diplomatique, il n’est pas militaire.

Pour conclure, je souhaite enfin appeler votre attention sur un dernier point : l’exercice par les militaires d’un mandat d’élu local. À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle l’incompatibilité absolue entre la fonction militaire et tout mandat municipal. Le législateur a jusqu’à 2020, année des prochaines élections municipales, pour remédier à cette inconstitutionnalité. Il nous faut donc chercher à tracer les contours de ce no...

Monsieur le ministre, ici même, lors du débat sur la désormais défunte loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, je concluais mon intervention au nom de mon groupe en vous mettant en garde : je vous disais que vous vouliez faire le pas de trop et que l’opposition ne vous suivrait pas. Le pas de trop, vous l’avez fait, avec votre majorité et sous l’entière responsabilité du Président de la République. Le constat est accablant. Songeons un instant à la situation dans laquelle se ...

... veux saluer le professionnalisme, le courage et la solidité de nos soldats dans les missions qui leur sont confiées tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de nos frontières. Député du Val-de-Marne, maire du Kremlin-Bicêtre, au contact quasi quotidien de nos forces armées, je voulais aussi en porter témoignage, leur dire notre reconnaissance, leur dire que nous les soutenons avec cette programmation militaire actualisée que les députés du Mouvement républicain et citoyen approuveront.

... à rendre hommage ici, sont actuellement sous tension. Elles sont engagées aux limites de leurs possibilités. Le rythme des opérations risque de mettre à mal l’entraînement des soldats et les capacités opérationnelles. Il est plus qu’urgent de donner à nos forces armées les moyens de se renforcer et de préserver ainsi l’avenir de notre outil de défense. L’actualisation de la loi de programmation militaire répond à cet impératif en accordant à notre armée les crédits supplémentaires indispensables. L’efficacité de nos forces, la vie de nos soldats et la sécurité de nos concitoyens sont à ce prix. En augmentant le montant des crédits de 3,8 milliards d’euros, ainsi que le prévoit l’article 2, et en les sécurisant, ce projet de loi répond, j’en suis sûr, aux enjeux qui sont les nôtres et permettra à...

…en le conduisant à admettre que sa loi de programmation militaire et la surdéflation d’effectifs qu’elle comportait étaient dévastatrices pour notre sécurité nationale. Et c’est ainsi que François Hollande a annoncé dans l’urgence, alors que des attentats avaient été commis, qu’il suspendait la déflation des effectifs de nos armées, ce qui, de facto, suspendait la mise en oeuvre de la LPM. Voilà les faits, voilà ce qui fera date. Le rappel de ces éléments de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2014-2019, que nous avons adoptée en 2013, a posé les jalons d’un budget réaliste et à la hauteur du nécessaire maintien de l’autonomie stratégique de la France. Les attentats dramatiques qui ont endeuillé la nation en ce début d’année ont conduit au renforcement des armées sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Avec l’intervention sur plusieurs théâtres extérieurs, ...

...ectes de l’épisode terroriste de janvier dernier, dont je comprends que certains ne jugent guère opportun de les évoquer. Mais dans ce débat qui concerne notre sécurité nationale, il serait incompréhensible que l’Assemblée ne se demande pas pourquoi la seule équipée terroriste du clan Coulibaly sur notre sol national a provoqué l’ébranlement, jusque dans ses fondements, de la loi de programmation militaire. Voilà qui fera date ! J’ai déjà rappelé au début de mon propos les dispositions de la LPM, reprenant celles du Livre Blanc, relatives à ce qu’il est convenu d’appeler la « protection du territoire national et des Français » et qui visent à « assurer aux Français une protection efficace contre l’ensemble des risques et des menaces, en particulier le terrorisme ». Je ne comprends d’ailleurs pas p...

...en toutes circonstances, dans un contexte stratégique qui se dégrade, comme il est souligné dans le projet de loi que vous nous soumettez ? Or toutes les informations concordent : nos forces armées sont en voie d’usure accélérée. Vous êtes en train de solliciter avec démesure le précieux héritage reçu en 2012, et cela parce que vous ne compensez pas, ou pas suffisamment, l’attrition de nos moyens militaires par une régénération qui se révèle pourtant indispensable.

...nt abordé quelques éléments du contexte dans lequel vous nous présentez votre mouture Canossa de la LPM 2014-2019, j’en viens à votre projet. À l’issue des travaux du récent conseil de défense, le Président de la République a fait état de sa décision d’interrompre la déflation des effectifs des armées, de doper le budget de la défense et même de mettre en place en métropole une version du service militaire adapté dont on salue la réussite dans les outre-mer depuis sa création en 1961. On ne pouvait évidemment que saluer d’aussi bonnes annonces. La maîtrise incontestée du pouvoir en matière de communication et la complaisance de quelques commentateurs stipendiés ont permis de relayer largement ces déclarations auprès d’une opinion priée de croire que jamais le souci de sa sécurité n’avait été pris ...

Vous nous présentez un nouveau plan de déflation d’effectifs sur la période 2014-2019, qui se traduit par une déflation totale de 14 925 emplois, avec une singularité en 2015 où la déflation est nulle. Mais – c’est la magie des chiffres – vous mettez en avant une création de 15 000 postes tout en indiquant que la déflation des effectifs militaires sera de 9 400 postes. On en attrape le tournis ! Que vous procédiez à une redistribution de postes à l’intérieur de votre ministère, notamment pour renforcer l’effectif opérationnel de l’armée de terre, quoi de plus normal ? C’est votre responsabilité. Mais pourquoi essayer d’accréditer auprès de l’opinion publique et singulièrement auprès de nos militaires l’idée que des créations de postes, c...

...enoncer à toute déflation, comme nous vous l’avions demandé en 2013, et comme nous vous le demandons à nouveau ? Vous savez bien, monsieur le ministre, qu’une tension extrême sur les effectifs met nos armées dans une situation insupportable. Pourquoi maintenir la suppression de 6 418 postes ? S’agit-il pour vous de ne pas paraître vous rallier au référentiel de la précédente loi de programmation militaire ? Madame la rapporteure doit pourtant se souvenir des critiques acerbes contre la déflation qui était alors programmée. La cohérence dans le discours politique est une valeur qu’il faut entretenir, madame.

... soumis, les atteintes à leur moral qui se multiplient ne sont-ils pas des gages suffisants pour les argentiers de la République ? Tous les chefs d’état-major font état de leurs grandes difficultés en matière de personnel. Vous ne les écoutez pas, vous ne les entendez pas ? C’est pourtant l’entière responsabilité du Président de la République d’avoir pris les décisions d’engagement de nos moyens militaires qui conduisent aujourd’hui à un suremploi de nos forces armées, au-delà des contrats opérationnels, comme nous l’ont dit, je le répète, les chefs d’état-major. À vous d’en tirer les conséquences. Vous ne le faites pas, n’attendez pas que nous vous donnions quitus de votre gestion de la ressource humaine de nos armées ! Passons maintenant à l’aspect budgétaire de votre projet de loi. Il nous est...

Eh bien, faute de clause de sauvegarde, on serrera encore davantage l’étau des contraintes qui étouffent déjà nos forces armées, pour tenter d’extraire le milliard escompté de cette communauté humaine déjà sollicitée plus que toute autre dans la nation. On arrivera à ce paradoxe de faire payer aux militaires leur outil de travail, l’outil de la sécurité des Français. Comment voudriez-vous, monsieur le ministre, que des parlementaires responsables cautionnent une telle démarche ?