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Par cet article 1er, le Gouvernement et sa majorité présentent leur projet d’actualisation de la loi de programmation militaire pour tenir compte des réalités des besoins d’aujourd’hui et des évolutions liées aux événements de janvier, qui ont amené nos forces à s’impliquer pleinement dans l’opération Sentinelle. Le lancement de cette opération a été difficile, car il a fallu mobiliser beaucoup de monde en très peu de temps, mais elle s’inscrit pleinement dans les missions de nos armées. M. le ministre l’a rappelé, il est...
...fense, avec notamment l’objectif d’une augmentation des personnels qui lui sont consacrés, lesquels vont passer de 350 à 1 000. Il nous faudra de toute façon imaginer une doctrine en matière de cyberdéfense, mais également de cyberattaque. Il est donc nécessaire de commencer à travailler et d’affecter des moyens à ces questions. Je salue également l’engagement français en matière de coopérations militaires industrielles au niveau européen. Je répète qu’il n’y aura pas de sécurité pour les Français et en Europe s’il n’y a pas de politique de défense européenne. Nous devrons oeuvrer tous les jours en ce sens. Ce projet de loi présente certaines initiatives de coopération qu’il faudra renforcer dans le cadre de nos débats.
L’article 1er de ce projet de loi est le plus important puisqu’il pose les bases de l’ensemble des dispositions d’actualisation de la programmation militaire. Comme tout le monde, je me félicite que le Gouvernement et sa majorité donnent à nos armées, à notre modèle de défense, des moyens en cohérence avec les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer. Pour la première fois depuis longtemps, la loi de programmation militaire est respectée au centime près. Grâce au travail que vous fa...
...Sentinelle, supporté par la défense. Nous savons qu’elle induit des surcoûts importants en charges de personnels, de l’ordre d’un million d’euros par jour – ce qui est d’ailleurs normal. OPEX, OPINT : voilà des centres de coût qui ne peuvent qu’impacter votre dispositif budgétaire en amplifiant son instabilité, ainsi que le confirme la Cour des comptes. Il en va de même de l’initiative du service militaire volontaire, dont on ne peut manquer de relever, hors de tout jugement de valeur sur le projet et son opportunité, que son coût pour la défense n’est pas connu. Avant de clore mon propos sur le volet budgétaire de votre projet de LPM actualisée, je veux brièvement évoquer les succès à l’exportation de l’avion Rafale.
... les vendre ? La multitude de leurs sous-traitants se trouve aussi récompensée. Nous devons mêler nos félicitations et nos remerciements à ceux qui leur ont été déjà exprimés. On sait, monsieur le ministre, que vous vous êtes beaucoup impliqué et l’on doit saluer votre action. Il faut dire qu’outre cette belle percée industrielle, la vente de nos Rafale sauve d’une mort certaine la programmation militaire : on n’imagine guère que nos ressources budgétaires auraient permis de maintenir en activité la chaîne de production des avions ! Il faut saluer enfin la part qu’y ont prise les personnels de l’armée de l’air – mais peut-être cela vous gêne-t-il aussi ? Ce sont eux qui, au prix d’une implication extraordinaire, ont su mettre en valeur le système d’armes Rafale. C’est la raison pour laquelle, mon...
Monsieur le ministre, je me suis toujours efforcé d’être juste et objectif en commentant votre action. Vous êtes un homme respecté par les militaires, vous avez su préserver le moral des troupes et vous avez pris des décisions sages – la suppression du logiciel Louvois, par exemple. Vous dire cela n’est pas faire acte d’allégeance ; c’est simplement me permettre d’ajouter ceci : je ne comprends pas que la loi de programmation militaire de 2013 ait été ainsi rédigée. Le 11 janvier 2013, le Président de la République, chef des armées, a engagé...
Je m’exprime dans ce débat sur la programmation militaire en tant que co-rapporteur pour l’application de la loi antiterroriste, que nous avons votée l’an dernier. Chacun a à l’esprit l’imbrication croissante des questions de sécurité extérieure et des questions de sécurité intérieure. Chacun a aussi à l’esprit le fait qu’au coeur des missions des armées, notamment de l’armée de terre, il y a eu, il y a et il y aura la défense de l’intégrité du territoi...
Nous vivons dans un monde toujours plus instable et dangereux. Plusieurs orateurs l’ont dit : les dépenses militaires progressent un peu partout dans le monde. Or la part de la richesse nationale que nous consacrons à la défense a été divisée par trois depuis les années 1960 ; nous atteignons donc aujourd’hui un niveau que l’on pourrait dire tout juste suffisant. Face aux menaces croissantes, nous devons assumer nos responsabilités, ne serait-ce qu’en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies – ...
C’est dans un contexte plus que morose que nous examinons cette actualisation de la programmation militaire. Nos concitoyens sont en effet accaparés par des difficultés quotidiennes liées à une situation économique désastreuse. Ce projet de loi ne saura dissiper ce cumulonimbus annonciateur de gros temps, qui aggravera un peu plus la crise latente qui couve dans nos forces armées. La première mission régalienne de l’État consiste à défendre la nation et ses intérêts dans le monde. Hélas, le Gouverneme...
...née effectuée dans nos effectifs, il ne faut pas s’étonner si nos forces armées sont à bout de forces. Lorsque l’on constate l’état de fatigue des soldats qui, revenant des OPEX, sont ensuite mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle, le burn-out, dont l’Assemblée a débattu la semaine dernière, est à craindre. Nos soldats n’ont même plus le temps de s’entraîner, et ce n’est pas le service militaire volontaire, qui sera expérimenté en trois lieux, qui apportera des solutions pérennes. Le Président de la République répète régulièrement vouloir sanctuariser notre effort de défense. Il serait temps que cette loi de programmation militaire puisse être respectée ; l’avenir nous le dira !
Un projet de loi concernant la programmation militaire est toujours un moment de réflexion. Si vous vous heurtez aujourd’hui à des contraintes que nous connaissons bien – contraintes imposées par Bruxelles en matière budgétaire, mais c’est une autre histoire –, nous devons aussi faire preuve d’imagination. Au-delà de l’opération Sentinelle, qui était nécessaire, je pense qu’il nous faut créer une garde nationale qui, dans chaque département, serait ...
... pas seulement nos compatriotes de Polynésie. En effet, des victimes d’essais nucléaires ont été recensées partout en France, ainsi qu’en Algérie. La loi Morin, qui avait suscité des espoirs au cours de la précédente législature, provoque aujourd’hui de cruelles déceptions puisqu’un nombre infime de dossiers ont été reconnus. Je voudrais saluer les avancées contenues dans la loi de programmation militaire initiale, grâce au travail accompli ici même à l’Assemblée puis au Sénat, avec vous, monsieur le ministre, et à des amendements adoptés sur l’initiative de ma collègue écologiste Corinne Bouchoux, sénatrice du Maine-et-Loire. Ce sujet ne dépend plus du ministre de la défense ; pour autant, il nous concerne toutes et tous, comme l’a indiqué notre collègue de Polynésie. Il nous faut absolument ava...
Oui, une gêne certaine… D’une part, vous insistez sur le caractère limité de cette actualisation. Je vous cite : « L’équilibre de la loi de programmation militaire initiale n’est pas remis en cause, et il n’est procédé qu’à des ajustements. » D’autre part, vous soulignez la gravité des nouvelles menaces et l’« urgence » d’y faire face par des mesures qui représenteraient, selon vous, un « tournant majeur ». Tournant majeur, ou simple ajustement ? D’où vient cette contradiction ? Tout simplement du fait que la loi de programmation militaire initiale était d...
...ement de M. Laurent et je pense qu’un grand nombre de mes collègues du groupe Les Républicains partagent cet avis. Monsieur le ministre, après avoir analysé la fiche de présentation no 15, relative à l’augmentation des budgets de la défense de treize pays de l’Union européenne, je voudrais faire quelques remarques. Tout d’abord, il s’agit de pays dont le pourcentage du PIB consacré aux dépenses militaires était excessivement faible. L’augmentation de leur budget de la défense démontre qu’ils ont pris conscience de sa faiblesse. Mais lorsqu’on regarde la liste de ces pays, on constate qu’ils ont tous les yeux tournés vers la crise ukrainienne. Le Président de la République, lorsqu’il a présenté le projet de loi actualisant la programmation militaire, a fait très largement référence au terrorisme....
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, les questions de défense, si essentielles, si centrales dans les missions régaliennes de l’État, méritent du temps et de la mesure. L’ensemble des membres de la communauté militaire nous regardent. Les envolées et les caricatures auxquelles on peut se livrer ici ou là, de part et d’autre de l’hémicycle, ne sont certainement pas à la hauteur des aspirations de celles et ceux qui, en ce moment même, aux quatre coins du monde, dans le cadre des opérations extérieures ou sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle, oeuvrent au succès des armes de la France...
Mon groupe avait formulé des critiques et émis des réserves sur le projet de loi de programmation militaire de 2013. Pour autant, devant cette motion de rejet préalable proposée par notre collègue du groupe Les Républicains, je me dis que l’on a parfois la tentation, quand on est dans l’opposition, de forcer le trait s’agissant de certains sujets. Peut-être M. Fromion y a-t-il succombé dans certaines de ses explications.
Est-il urgent ou non de procéder à l’actualisation de la loi de programmation militaire ? Au regard de la situation, des enjeux, de ce qui s’est passé depuis le mois de janvier, la réponse est clairement oui.
Depuis un an et demi que la loi de programmation militaire a été adoptée, vous réclamez à cor et à cri une actualisation sur deux points : les effectifs et le budget. C’est bien ce que propose le ministre : une pause dans la baisse des effectifs et un coup de pouce budgétaire. On peut bien sûr en discuter. Il vous est loisible de trouver cela insuffisant – auquel cas il faudra nous dire où vous prenez l’argent pour en donner davantage à l’armée. Mais vot...
L’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire est l’occasion d’analyser, en dépit d’un manque de temps, la stratégie du ministère de la défense. Je constate que la droite, à l’exception de quelques amendements, ne profite pas de ce débat pour proposer des changements politiques de fond, se contentant de déposer une motion de rejet. Or nous pouvons observer une continuité avec la treizième législature : je tiens à rappeler qu’entre 2008 et 2...
Il est évident que personne ne propose de déclarer la guerre à la Russie ni de décréter une opposition définitive avec elle, mais rayer de notre loi de programmation militaire le constat factuel qu’il existe une stratégie de puissance et d’expansion, c’est faire preuve d’une grande faiblesse !