Interventions sur "militaire"

Cette demande de scrutin nous laisse un peu de temps pour étayer ce débat, récurrent au sein de la commission des affaires étrangères, sur les relations de la Russie avec ses voisins, avec l’Union européenne et avec la France. Les phrases figurant dans le projet de loi de programmation militaire ne sont ni des provocations ni des menaces mais la simple réalité. Que constatons-nous ? Si treize pays européens augmentent leurs budgets de défense, c’est que chacun estime qu’il y a un sujet, une menace, un risque. Si l’on constate que des bombardiers russes patrouillent à nos frontières, c’est une réalité et un risque. Si l’on demande à la France de faire de la réassurance par des patrouilles...

M. Fromion n’a pas hésité à prononcer le mot de trop, l’outrance de trop : les faits sont têtus, et si quelqu’un dans cet hémicycle est allé à Canossa sur les questions militaires, c’est bien vous, monsieur Fromion ! Comme vous le savez parfaitement, en votre qualité de rapporteur de la loi de programmation militaire 2008-2014, cette LPM, qui a saigné nos armées de 54 000 postes, a été clouée au pilori budgétaire par la Cour des comptes s’agissant notamment de la masse salariale, qui a augmenté de 1 milliard d’euros et des recettes exceptionnelles, qui ont fait défaut pou...

Je maintiens l’amendement en raison du débat qui vient d’avoir lieu. L’alinéa 23, tel qu’il est écrit, me semble procéder d’une vision déséquilibrée. Maintenir l’amendement est une invitation à retrouver, dans le texte de la loi de programmation militaire, l’esprit des accords de Minsk 2, pour la conclusion desquels la France a joué un rôle essentiel grâce au Président de la République. J’ajoute que repenser l’Europe – je n’ose dire à mes collègues de la majorité : réorienter la construction européenne – suppose une vision large et non alignée de ce que j’oserai appeler une Europe européenne.

J’entends votre volonté polémique et votre consciente amnésie, mais je vous prends au mot : les Français – nos compatriotes, nos soldats – ne comprendraient pas que vous ne votiez pas une loi de programmation militaire qui donne des moyens supplémentaires à nos armées – et pas qu’un peu : 3,8 milliards d’euros !

Notre pays a réintégré le commandement militaire de l’OTAN en 2009. Une motion de censure a été déposée, le 28 avril 2008 si je ne m’abuse, par l’opposition socialiste de l’époque. Depuis 2012, le Gouvernement, au lieu de remettre en cause cette réintégration, n’a fait qu’aggraver la situation en renforçant le rôle de l’OTAN. Dans le rapport annexé, l’ONU est clairement dénigrée et l’OTAN placée sur un piédestal comme la solution rapide et effi...

...ssé à l’aune du présent. Je ne pense pas non plus que nous aurions dû rester inactifs à l’époque face à la menace d’attaque contre les populations civiles – il faut tout de même le rappeler. Je réponds également à M. Candelier que l’intervention a eu lieu dans le cadre d’une résolution de l’ONU dont je rappelle qu’elle a été adoptée le 17 mars 2011. Elle a ouvert la voie à un engagement de moyens militaires en confiant à la communauté internationale une mission de protection des populations. J’insiste sur ce dernier point.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de défendre ce matin cette motion de renvoi en commission du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire. Loin de toute intention polémique, c’est mon attachement majeur à notre défense et à la démocratie parlementaire qui m’amène à vous livrer le ressenti qui est le mien au plus profond de mon coeur et de mon âme. Siégeant dans cette commission de la défense et des forces armées depuis maintenant treize ans, j’y ai exercé de belles responsabilités. J’ai pu y réaliser de très nombreux rapports et ...

...disposition tous les éléments lui permettant l’analyse la plus fine de la situation et cela, en temps réel. Aussi ne pouvons-nous accepter, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, de travailler à la va-vite sur un texte de loi qui engage pour plus de 162 milliards d’euros les généreux contribuables de notre pays. Le sujet de notre défense et des moyens que nous donnons à nos militaires, dont je rappelle qu’ils sont en guerre, est bien trop sérieux pour que nous nous contentions d’une analyse superficielle conduisant à une vision parcellaire d’une situation que tout un chacun sait très difficile. En effet, nous avons découvert dans nos boîtes aux lettres le texte qui nous rassemble aujourd’hui le mercredi après-midi, quelques minutes seulement avant sa présentation par le mini...

Lorsqu’elle a été consultée, en 2011, après quatre mois d’opérations militaires, l’Assemblée s’est prononcée à la quasi-unanimité – je ne me suis pas rallié à ce vote – en faveur de la prolongation de cette intervention. Aujourd’hui, tout le monde convient que c’était une grave erreur ou tout au moins reconnaît-on les conséquences dramatiques de cette intervention.

La LPM demande par ailleurs au Gouvernement d’informer le Parlement, par l’intermédiaire du ministre de la défense, de l’état de l’exécution budgétaire. L’article 8 précise que, chaque semestre, le ministre de la défense présente aux commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat un bilan détaillé de l’exécution de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Vous avez effectivement, monsieur le ministre, présenté le 25 juin 2014 un état des lieux de l’exécution des crédits de défense, mais je ne retrouve pas dans nos archives un autre exemple d’application de cet article. Vous êtes revenu le 1er octobre présenter le projet de loi de finances pour 2015, mais je ne note pas dans nos archives l’organisation d’un débat préalable au débat d’orientation...

...t lui-même prescrit, déclarait alors à cette tribune : « notre débat est amputé par un manque de précision et de visibilité. Nous agissons à l’aveugle et je pense que nous dépassons le seuil du raisonnable. » Que serait-il arrivé, monsieur le ministre, si les assassinats du 7 janvier dernier s’étaient déroulés le 7 janvier 2017 ? Aurions-nous été capables alors de mobiliser en trois jours 10 500 militaires pour protéger nos sites sensibles ? Vous corrigez aujourd’hui partiellement ce qui est une grave faute, mais de grâce, évitez, madame la présidente, de proclamer à qui veut l’entendre que pour la première fois depuis cinquante ans les effectifs de l’armée vont augmenter !

De plus, nous nous posons tous la question de savoir si l’utilisation de 7 000 militaires en faction devant des sites dont le caractère sensible est lié au culte qui y est pratiqué est totalement en adéquation avec leur coeur de métier. Malgré la prise de conscience tardive de votre majorité, la perte sur la LPM sera quand même de 14 925 équivalents temps plein, et avec 261 161 éléments, notre armée comptera moins de professionnels en 2019 qu’en 1996, année où a été décidée la profe...

Il est tout de même assez symptomatique de faire figurer la question des réfugiés et des exilés dans un chapitre intitulé « Des risques et des menaces qui augmentent ». On le sait, une opération militaire – Navfor Med – a été lancée dans les eaux internationales ou européennes. L’Union européenne nous dit que ce sont les passeurs qui font mourir les migrants en mer. En réalité, les trafiquants ne font que s’engouffrer dans les lacunes des politiques migratoires, économiques et diplomatiques européennes. Au mieux, avec cette opération, les routes migratoires changeront. En attaquant les passeurs, ...

Cet amendement se situe dans la droite ligne de ce que nous avions défendu lors de l’examen du précédent projet de loi de programmation militaire. Il ne s’agit pas de refaire tout le débat : j’ai déjà évoqué cette question au cours de la discussion générale, à propos de la dissuasion nucléaire. Néanmoins, nous souhaiterions que cet amendement, qui a pour objet la remise d’un rapport relatif au coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire soit adopté, car cela renforcerait la transparence. Comm...

La première raison est que notre commission a beaucoup travaillé : il suffit de reprendre les chiffres, vous pouvez les comparer, ça ne me pose aucun problème. Et nous avons travaillé très en amont à l’examen de ce texte. Nous savions qu’il y aurait une actualisation de la loi de programmation militaire et, depuis les événements du mois de janvier, nous savions, vous saviez, que nous devrions l’examiner bien avant la fin de l’année. C’est ce que nous sommes en train de faire.

Nous avons également préparé en amont deux sujets figurant dans le projet de loi : le service militaire volontaire et les réserves. Sur ces deux questions, nous avons conduit sept auditions en commission. Marianne Dubois et Joaquim Pueyo, auteurs d’un rapport d’information, ont effectué un point d’étape sur leurs travaux. Il était donc, là encore, possible d’abonder en amendements sur ce projet. Autre axe de nos récents travaux – et non des moindres : le contexte stratégique. Nous avons pu compter...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi de programmation militaire actualisée un signal en faveur de l’Europe de la défense. Notre collègue M. Folliot est d’ailleurs intervenu sur ce sujet en commission, et il me semble qu’un amendement a été adopté. Nous considérons qu’il ne faut pas être naïf ou béat en ce qui concerne l’Europe de la défense. Il y a malheureusement un manque de volonté de la part des États européens sur ce sujet difficile. En outre, les insti...

…afin de les rendre plus autonomes, pour reprendre les termes de M. Folliot, et de mutualiser leurs moyens, évitant ainsi à chaque pays d’augmenter ses dépenses militaires.

Les conditions dans lesquelles a été examiné ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire sont inacceptables, d’abord à cause de l’ampleur du sujet et de la gravité de la situation, mais aussi parce que les droits du Parlement ont été méconnus. Il y a d’abord eu, ce qui peut se comprendre, le choix par le Gouvernement de la procédure accélérée. Mais il y a eu surtout cet examen précipité – et pour tout dire, bâclé – en commission de la défense nationale et des forces armées.

La Chine augmente son budget militaire de façon considérable, ce qui représente un danger à venir. Nous avons intérêt à mutualiser certains moyens, à développer les coopérations…