Interventions sur "diffusion"

...ents de fréquences auront lieu dès avril 2016 pour permettre aux opérateurs mobiles de les utiliser dès cette date. Pour associer les parlementaires à ce processus de transfert de fréquences, l’article 18 de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a créé, à notre initiative, une commission composée de parlementaires : la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA. Cette commission s’est réunie deux fois et a rendu un avis public sur le processus de transfert de la « bande 700 », le 13 mai dernier. La proposition de loi que nous avons présentée découle des travaux de la CMDA et prévoit les évolutions législatives nécessaires au processus de libération de la bande des 700 mégahertz, que je viens de rappeler. Elle comprend également le...

S’interrogeant sur le préjudice que la fermeture de deux multiplexes pourrait causer aux chaînes et aux opérateurs techniques de diffusion, notre assemblée a également obtenu la création d’une mission d’expertise, confiée à l’Inspection générale des finances, afin d’évaluer l’impact économique et financier de cette fermeture. Lors de la première lecture au Sénat, plusieurs modifications du texte adopté par l’Assemblée ont apporté des avancées positives, sur lesquelles la CMP s’est accordée sans difficulté. Nos collègues sénateurs s...

...u quotidien des Français, puisqu’il accompagne le développement des usages des technologies numériques. En 2008, le premier dividende avait permis le passage de l’analogique au numérique. Aujourd’hui, nous nous intéressons au deuxième dividende numérique pour faire face à la croissance du trafic mobile. La généralisation des smartphones et de la connexion à internet via le téléphone portable, la diffusion de supports numériques nomades et le passage à la 3G puis à la 4G ont entraîné une très forte augmentation du trafic sur les réseaux mobiles. Ces appareils sont très consommateurs en bande passante, et il a fallu attribuer aux opérateurs de nouvelles bandes de fréquences. Répondre aux besoins croissants des services mobiles est un impératif, mais l’attribution de nouvelles bandes passe notamment ...

...lement à ce que la réaffectation des bornes ne s’accompagne pas d’une déstabilisation de la filière audiovisuelle. La réorganisation des multiplexes est indispensable pour libérer les fréquences, mais elle ne doit pas créer de préjudice à l’encontre des producteurs du spectacle vivant, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, qui sont autant d’acteurs fondamentaux de la création et de la diffusion de la culture partout en France. Il faut donc veiller à deux éléments : d’une part la pérennité du modèle économique des diffuseurs audiovisuels, alors que l’abandon de certaines fréquences nécessitera un basculement vers de nouveaux moyens de diffusion et générera nécessairement des coûts ; d’autre part, la qualité du service proposé au consommateur, que ce soit en matière de très haut débit mo...

...ologique de notre économie – en ce domaine, et à quelques semaines de la COP 21, il y aurait beaucoup à dire, et surtout à faire. Mais revenons-en à ce texte de loi. Ce que je souhaite tout d’abord souligner, c’est qu’il s’inscrit dans cette exigence d’anticipation et d’accompagnement du changement. Cette proposition de loi doit en effet permettre de répondre aux évolutions en cours des modes de diffusion et de consommation des vidéos. Aujourd’hui, le taux de croissance annuel du trafic mobile est de plus de 60 % par an. L’arrivée de l’internet mobile, l’essor des tablettes ou encore des smartphones se sont traduits par une véritable explosion des données échangées. Les frontières entre ce qui est lu, écrit et écouté sont de plus en plus ténues, et on assiste à une véritable révolution des modes ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, la télévision numérique terrestre, ou TNT, s’est aujourd’hui imposée comme la nouvelle norme technique de diffusion de la télévision. En novembre 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique a été un point de basculement, marqué par la généralisation d’une bien meilleure qualité d’image pour nos concitoyens. Les Français sont désormais attachés à l’accès gratuit et universel à une TNT dont la fiabilité et la supériorité sont incontestables. Les représentants de la nation que nous sommes ne peuvent que se féli...

À la manoeuvre, les chaînes s’étaient entendues avec les diffuseurs – et probablement le CSA – pour ne pas financer la diffusion dans ces zones d’ombre, car comme pour les télécom, le déploiement y coûte plus cher qu’il ne rapporte. Les députés du groupe RRDP n’ont pas la même conception de la péréquation : nous n’accepterons jamais d’abandonner les territoires ruraux, qui souffrent déjà trop. À chaque progrès technique, les mêmes questions se sont posées, de belles promesses ont été faites, mais les mêmes « oublis » se ...

...tion de la loi, un rapport sur l’éligibilité à l’aide à l’équipement des foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public et qui reçoivent la TNT gratuite uniquement par voie satellitaire. Nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité des discussions que nous avons conjointement menées lors de cette CMP. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé que la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, la CMDA, se réunira le 4 novembre pour examiner les conditions d’avancement de l’arrêt du MPEG-2 envisagé pour le 5 avril 2016, afin de lever tous les doutes qui pourraient subsister quant à la validité du processus de mise en oeuvre prévu pour ce basculement. Au fond, ce texte d’apparence très technique est d’une grande portée politique. Cette proposition de loi acte et accompag...

...sion en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Cet article est essentiel pour garantir la continuité de la réception de la TNT pour tous les Français. J’aimerais à présent revenir sur les propos de M. Olivier Falorni : il est vrai que, lors du basculement dans la télévision tout numérique, l’ensemble du territoire n’était pas couvert. Mais il ne l’était pas davantage au moment de la diffusion hertzienne classique analogique.

Il était néanmoins prévu, dans les zones rurales, un accès à la télévision numérique terrestre par satellite, avec un accompagnement de celles et ceux qui devaient basculer dans la diffusion satellitaire par le Gouvernement.

...hui le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique française. Voici un texte au sujet duquel chacun a pris ses responsabilités. Malgré un calendrier contraint – il y avait urgence – il a pu être considérablement enrichi et permettra de respecter l’échéance du 5 avril 2016, date à laquelle nous passerons de la norme de compression MPEG-2 à la norme MPEG-4, et donc de la diffusion standard dite SD à la haute définition, dite HD, laissant ainsi disponible la bande 700 mégahertz pour les opérateurs de télécommunications. Nous saluons la décision par laquelle le Gouvernement a demandé au CSA l’attribution prioritaire de la ressource radioélectrique pour la diffusion en haute définition de France 3, France 4, France 5 et France Ô, sachant que France 2 et Arte en bénéficient d...

...uoi le taux diminuera proportionnellement à la durée de détention de la chaîne à compter de la délivrance de la première autorisation par le CSA. Mes chers collègues, comment ne pas nous féliciter du travail constructif et consensuel de nos assemblées ? Il a abouti à un texte considérablement enrichi, qui sera à même d’accompagner la télévision dans ses évolutions. En 2016, nous offrons ainsi la diffusion en haute définition à la télévision, pour ses quatre-vingt-dix ans. Chacun se rappelle en effet que la première émission publique fut réalisée par l’Écossais John Baird, en 1926. Alors, pour la télévision, je serais tenté de dire : bon anniversaire, et merci John !

...ulée des réaménagements de fréquence qui s’étaleront jusqu’en 2019, devra continuer de recevoir la télévision, désormais diffusée en haute définition. Je tiens également à rappeler que les parlementaires resteront vigilants. C’est à notre initiative que, dans le cadre de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, a été créée la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – , composée à parité de députés et de sénateurs de la majorité et de l’opposition. C’est d’ailleurs à partir de l’avis rendu par la CMDA le 13 mai dernier que la présente proposition de la loi a été déposée. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, la CMDA se réunira au début du mois de novembre. Je tiens à rassurer ceux de nos collègues qui s’en sont inquiétés, nous contin...

...leur intention de procéder au même transfert. L’Allemagne a déjà engagé, notons-le, la cession des fréquences. En France, leur vente aux opérateurs mobiles devrait avoir lieu en décembre de cette année, après un appel à candidatures en juillet. Pour associer les parlementaires à ce processus, a été créée à notre initiative, par la loi du 15 novembre 2013, la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA. Cette commission, dont nous avons été deux membres actifs, Corinne Erhel et moi, s’est réunie deux fois et a rendu son avis public le 13 mai dernier. Nous sommes aujourd’hui le 23 juin : en un mois et dix jours, nous n’avons pas perdu de temps. En cette affaire, le calendrier est très exigeant et chaque semaine gagnée est précieuse. La libération de la bande par la TNT se f...

...ment sont prévues en direction des chaînes. L’article 8 de la proposition de loi met ainsi à la charge des opérateurs mobiles l’ensemble des coûts des réaménagements nécessaires à la libération de la bande 700. L’article 9 met à leur charge les coûts de résolution des brouillages qu’ils causeront par l’occupation de la bande. La question de l’indemnisation de la rupture anticipée des contrats de diffusion sur deux multiplex se pose également. Sur ce sujet, madame la ministre, je me félicite de votre annonce, en commission, du lancement d’une mission d’expertise destinée à évaluer le plus précisément possible l’impact économique et financier de la suppression de deux multiplex sur les acteurs de la diffusion. La commission a également adopté, à l’initiative de Madame Corinne Ehrel, rapporteure pou...

…un amendement important qui prévoit de prendre en compte l’aménagement du territoire dans l’utilisation des fréquences qui seront libérées par la TNT. La Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – avait également appelé le Gouvernement à limiter l’impact du transfert sur les utilisateurs de microphones sans fil qui utilisent aujourd’hui les fréquences de la bande 700. Je me félicite que cette préoccupation se traduise aujourd’hui par le dépôt d’un amendement du Gouvernement. Pour compléter cette proposition de loi qui poursuit un objectif de bonne gestion du domaine...

...ct de cette mesure en considérant les différents modèles économiques en présence, et de donner aux acteurs concernés la visibilité nécessaire à la bonne réorganisation de leurs activités et des contrats qui les lient les uns aux autres. À cet égard, je me félicite du lancement d’une mission d’expertise – Mme la ministre l’a rappelé – sur l’évaluation de l’impact économique pour les acteurs de la diffusion, entre autres, et des coûts liés à l’arrêt anticipé des deux multiplex. S’agissant des opérateurs mobiles, qui sont les principaux concernés par les articles 8 et 9 dont s’est saisie la commission des affaires économiques, je ne m’attarderai pas sur la nécessité qu’il y a pour eux de disposer de fréquences afin de répondre à des besoins connus de tous et liés à la croissance exponentielle du tra...

... Afin de dégager un nouveau dividende numérique destiné à garantir le développement du très haut débit mobile, le Président de la République a pris la décision de transférer la bande dite « 700 mégahertz » aux opérateurs de télécommunications pour le développement des réseaux mobiles à très haut débit. L’affectation nouvelle des fréquences de la bande 700 mégahertz, aujourd’hui utilisée pour la diffusion de la TNT, s’inscrit dans un mouvement international. En Europe, la Finlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse et le Royaume-Uni ont d’ores et déjà fait connaître leur intention d’affecter cette bande aux services mobiles. L’Allemagne a quant à elle engagé des procédures de cession de ces fréquences. La France ne peut rester en marge de cette dynamique eu...

... la presse, les frontières entre ce qui est lu, écrit et écouté sont de plus en plus ténues. Il est désormais courant – et même banal – de regarder, sur un téléphone ou une tablette, une émission en replay depuis le site internet d’une télévision hertzienne, depuis celui d’un média numérique ou encore depuis un site internet d’hébergement de vidéos. On assiste à une petite révolution des modes de diffusion et de consommation des vidéos, qu’il s’agisse de reportages, de documentaires, de séries ou de films. C’est aussi une révolution dans le mode d’accès à l’information. Les succès de Dailymotion, YouTube et iTunes, l’arrivée de Netflix en France ou encore l’essor des pure players n’en sont qu’un exemple. Il en résulte une augmentation fulgurante du trafic mobile qui, d’après les projections, n’est...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des affaires culturelles, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, alors que la télévision numérique terrestre s’est peu à peu imposée sur le territoire national avec, fin 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique, l’évolution des technologies a avancé d’une manière telle qu’il nous faut aujourd’hui revoir le mode d’accès aux services audiovisuels. L’ancrage de la TNT ne pourra se faire réellement sans une modernisation du système. En effet, depuis le lancement des services d’internet mobile et l’arrivée des smartphones et des tablettes, les réseaux mobiles parviennent à saturation. C’est p...