Interventions sur "fréquence"

...ée. Sans revenir, à ce stade de nos travaux, sur le détail des mesures contenues dans cette proposition de loi que j’ai déposée le 28 mai dernier avec Bruno Le Roux, Corinne Erhel et plusieurs membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, je rappellerai en quelques mots les raisons et le contexte qui nous ont conduits à sa présentation. La TNT est actuellement diffusée sur les bandes de fréquences comprises entre 470 et 790 mégahertz. Au printemps 2013, le Président de la République a pris la décision de transférer aux opérateurs mobiles la bande comprise entre 694 et 790 mégahertz, dite « bande 700 ». Un arrêté du Premier ministre du 6 janvier 2015 a modifié en conséquence le tableau national de répartition des bandes de fréquences, après avis de l’Autorité de régulation des communicatio...

...ssemblée ont apporté des avancées positives, sur lesquelles la CMP s’est accordée sans difficulté. Nos collègues sénateurs se sont notamment efforcés de préserver les exigences d’aménagement du territoire et de garantir une couverture maximale de la TNT sur l’ensemble des régions. Ils ont également souhaité introduire dans le texte un article 6 bis visant à limiter les possibilités de cession des fréquences TNT. Cette question avait été évoquée dans notre assemblée lors de la première lecture, mais un dispositif fiscal figurant à l’article 264 de la loi dite Macron nous avait alors semblé satisfaisant et suffisant. Sur ce même sujet, le Sénat a adopté une autre approche en prévoyant que l’agrément donné par le CSA à une modification du contrôle direct ou indirect de la société titulaire de l’autor...

...à la croissance du trafic mobile. La généralisation des smartphones et de la connexion à internet via le téléphone portable, la diffusion de supports numériques nomades et le passage à la 3G puis à la 4G ont entraîné une très forte augmentation du trafic sur les réseaux mobiles. Ces appareils sont très consommateurs en bande passante, et il a fallu attribuer aux opérateurs de nouvelles bandes de fréquences. Répondre aux besoins croissants des services mobiles est un impératif, mais l’attribution de nouvelles bandes passe notamment par la « bande 700 » utilisée par les services de télévision par voie hertzienne. Nous voici alors face à un double défi : d’une part, répondre aux besoins croissants des services mobiles en termes de spectre hertzien ; d’autre part, répondre aux objectifs d’intérêt géné...

Certes, l’Agence nationale des fréquences devrait s’assurer auprès des distributeurs et des constructeurs de la disponibilité des adaptateurs dans les points de distribution, et nous nous félicitons que des aides financières et un accompagnement technique soient prévus, en particulier pour les foyers les plus modestes. Je n’oublie pas votre promesse, madame la ministre, que tous les Français pourront suivre les matchs de l’Euro 2016 de ...

...es de diffusion et de consommation des vidéos. Cette révolution affecte également le mode d’accès à l’information avec l’essor des pure players, le succès de Dailymotion, de You tube ou d’iTunes, ou encore l’arrivée de Netflix. Cette augmentation du trafic mobile n’est pas près de prendre fin, d’où la volonté de cette proposition de loi de prendre en compte cette évolution en libérant des basses fréquences utilisées par la TNT pour répondre aux besoins des opérateurs de télécommunication. Concernant la TNT, ce texte illustre cette même logique d’accompagnement des changements en cours, tout en anticipant sur les évolutions de demain. Pour libérer la bande de fréquences des 700 mégahertz, il propose en effet une nouvelle norme de compression vidéo, via le passage au MPEG-4, qui permet une modernis...

...isation d’une bien meilleure qualité d’image pour nos concitoyens. Les Français sont désormais attachés à l’accès gratuit et universel à une TNT dont la fiabilité et la supériorité sont incontestables. Les représentants de la nation que nous sommes ne peuvent que se féliciter de ce progrès : la France fait désormais partie du wagon de tête en matière d’optimisation de l’utilisation des bandes de fréquences qui composent le spectre hertzien, et nous devons maintenir cette avance. L’évolution récente et rapide des usages et des technologies, et d’abord l’émergence spectaculaire de la télévision mobile personnelle, la TMP, via nos téléphones mobile et nos tablettes, nous oblige aujourd’hui à poursuivre le travail législatif en matière d’attribution des bandes de fréquences. C’est ce que les spéciali...

...s – qui accompagnaient les déploiements de réseaux. Madame la ministre, nous vous faisons confiance ; les amendements adoptés ainsi que les accords trouvés en CMP nous conviennent. Mais permettez-moi un petit rappel, car nous serons vigilants pour que l’histoire – qui n’a que trop bégayé depuis vingt ans – ne se répète pas. Nous veillerons à ce que la modernisation et l’adaptation aux nouvelles fréquences ne coûtent pas un centime de plus aux habitants des régions rurales et de montagne qui, depuis trente ans, sont systématiquement pénalisées à chaque saut technologique. Réseau cuivre, téléphone mobile, 3G, TNT, internet ADSL, fibre optique : à chaque déploiement, ces territoires sont délaissés, à de très rares exceptions près et uniquement quand députés et sénateurs se battent pour éviter qu’il ...

...validité du processus de mise en oeuvre prévu pour ce basculement. Au fond, ce texte d’apparence très technique est d’une grande portée politique. Cette proposition de loi acte et accompagne l’évolution spectaculaire des usages des technologies numériques : d’une part, la révolution de l’internet en mobilité, notamment, pour les services audiovisuels – ce qui requiert de nouvelles ressources en fréquences hertziennes pour les opérateurs de télécommunications ; d’autre part, la poursuite de la modernisation de la TNT dont le succès ne s’est jamais démenti depuis sa création, avec la généralisation de la haute définition et la préparation de l’arrivée de l’ultra haute définition. Celle-ci permettra de répondre à l’évolution des équipements des téléspectateurs en écrans de plus en plus grands, dont...

...osition de cette nouvelle technologie le plus rapidement possible pour nos concitoyens, les sommes d’argent ont été, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, inscrites au budget de la défense pour 2015. Elles sont importantes, peut-être même surévaluées, nous verrons ce qu’il en sera de l’appel d’offres – j’espère que nous n’aurons pas de déception. Nous attendons, en effet, que la vente de ces fréquences rapporte le plus possible à l’État…

...itif, choisissons un mode d’accès dont le coût est plus raisonnable pour le budget de l’État. J’aimerais à présent revenir sur quelques points précis du texte et sur les modifications qui y ont été apportées au Sénat et en commission mixte paritaire. L’examen du texte au Sénat a permis d’introduire un dispositif, repris par la commission mixte paritaire, visant à mieux encadrer les reventes des fréquences acquises gratuitement par les chaînes. Il s’agit d’établir un lien entre le respect des obligations conventionnelles d’un éditeur lors des deux années précédant l’année de sa demande d’agrément, et l’autorisation d’usage de la fréquence. Le CSA pourra désormais refuser son agrément au rachat d’une chaîne de la TNT, au motif que le propriétaire de la chaîne n’aura pas respecté ses obligations con...

Il ne faudrait pas qu’à l’ère numérique, le paysage audiovisuel français se retrouve prisonnier d’un carcan, qui bloquerait la fluidité du secteur. À partir du moment où un nouvel entrant s’engage à respecter un certain nombre d’obligations conventionnelles, il me semble néanmoins que ce respect conditionne la revente éventuelle de ces fréquences. Pour revenir au transfert de la bande des 700 mégahertz aux opérateurs de communication, je souhaiterais rappeler que si la transition de l’analogique au numérique entre 2009 et 2011 a été un succès, c’est parce que votre prédécesseur, madame la ministre, ainsi que la précédente majorité, s’étaient particulièrement investis dans cette opération. Je l’avais moi-même constaté en tant que maire d...

... du passage en haute définition – et surtout de la production en HD – de l’ensemble des chaînes de France Télévisions ? Le choix de ne pas augmenter la redevance au-delà de l’inflation et de ne pas en élargir l’assiette fait peser un risque supplémentaire de sous-financement de l’audiovisuel public. L’autre avancée majeure permise par ce texte est l’adoption d’une taxe dégressive sur la vente de fréquences. De quoi s’agit-il ? En vertu des articles 29 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA attribue gratuitement l’usage de fréquences hertziennes à des éditeurs de radio et de télévision. Cependant, ces fréquences ont fait l’objet d’opérations financières, sinon spéculatives, au cours des dernières années. Ainsi, Direct 8 et Direct Star ont été vendues par M. Vincent Bolloré à Canal ...

... commission mixte paritaire, tient compte des impératifs d’aménagement numérique du territoire. Actuellement exploitées par la télévision numérique terrestre, les ressources hertziennes doivent être redistribuées aux opérateurs télécoms pour une utilisation à partir du milieu de l’année 2016. Cette mise à disposition fait écho à la période au cours de laquelle, entre 2008 et 2010, une partie des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, appelée la sous-bande, avait déjà été affectée à l’accès à l’internet haut débit. En disposant de cette réserve de 700 mégahertz, ces opérateurs pourront intensifier le déploiement de l’internet mobile à très haut débit sur le territoire national, avec la 4G, voire la 5G. Hier, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et Numericable-SFR avaient...

...înes de télévision –, des distributeurs ou des téléspectateurs. Je tiens à rendre hommage au travail réalisé par le Sénat, lequel a tenu à rappeler, à cette occasion, qu’il est l’assemblée des territoires en souhaitant que la couverture de la TNT assure au maximum les zones blanches : à partir du moment où nous passerons en norme de compression MPEG-4, chacun, dans la foulée des réaménagements de fréquence qui s’étaleront jusqu’en 2019, devra continuer de recevoir la télévision, désormais diffusée en haute définition. Je tiens également à rappeler que les parlementaires resteront vigilants. C’est à notre initiative que, dans le cadre de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, a été créée la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – , c...

... saisie au fond sur cette proposition de loi, a adopté, le 17 juin dernier, ce texte que j’ai déposé avec Bruno Le Roux, Corinne Erhel et les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen. Cette proposition relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT a été, en commission, enrichie de plusieurs amendements. La TNT utilise actuellement des bandes fréquences comprises entre 470 et 790 mégahertz. Au printemps 2013, le Président de la République a pris la décision de transférer aux opérateurs mobiles la bande comprise entre 694 et 790 mégahertz, dite « bande 700 ». Ce transfert poursuit deux objectifs essentiels : accompagner le développement du très haut débit mobile tout en garantissant dans la durée les intérêts et la modernisation de la TNT qui d...

...stimé à 1,7 million, ce qui n’est pas rien. Parmi ces foyers, nous avons prévu que ceux qui sont dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public, soit environ 250 000 foyers, bénéficieront d’une aide à l’équipement d’un montant d’environ 25 euros. L’adaptateur sera ainsi gratuit. Pour les foyers, en nombre limité, qui pourraient perdre la réception de la télévision après les réaménagements de fréquences prévus entre 2017 et 2019, il faudra, pour éviter l’écran noir, soit procéder à une réorientation de l’antenne, soit passer à un moyen de réception alternatif de la télévision – satellite, câble, ADSL ou télévision par internet. Ces téléspectateurs bénéficieront alors d’aides versées sans condition de ressource : une aide à la réorientation de l’antenne d’un montant maximal de 120 euros par foye...

…un amendement important qui prévoit de prendre en compte l’aménagement du territoire dans l’utilisation des fréquences qui seront libérées par la TNT. La Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – avait également appelé le Gouvernement à limiter l’impact du transfert sur les utilisateurs de microphones sans fil qui utilisent aujourd’hui les fréquences de la bande 700. Je me félicite que cette préoccupation se traduise aujourd’hui par le dépôt d’un amendement du Gouvernement. Pour complé...

...me la ministre l’a rappelé – sur l’évaluation de l’impact économique pour les acteurs de la diffusion, entre autres, et des coûts liés à l’arrêt anticipé des deux multiplex. S’agissant des opérateurs mobiles, qui sont les principaux concernés par les articles 8 et 9 dont s’est saisie la commission des affaires économiques, je ne m’attarderai pas sur la nécessité qu’il y a pour eux de disposer de fréquences afin de répondre à des besoins connus de tous et liés à la croissance exponentielle du trafic de données. En revanche, je soulignerai deux points. Tout d’abord, je me réjouis de l’équilibre de la procédure telle qu’elle est exposée dans ce texte et telle qu’elle est envisagée dans ses ressorts non législatifs. Cet équilibre a trait non seulement au calendrier, qui semble faire la synthèse entre...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pour offrir leurs programmes et leurs services, la télévision numérique terrestre, la radio et la téléphonie mobile utilisent aujourd’hui des bandes de fréquences qui composent le spectre hertzien. Il importe de répondre aux besoins croissants qu’ont les services mobiles en termes de spectre, tout en garantissant un accès à une offre de services de télévision qui réponde aux objectifs d’intérêt général tels qu’ils sont définis par la politique audiovisuelle en France. La présente proposition de loi se situe au carrefour de ces deux enjeux majeurs. La mi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, cette proposition de loi entend libérer une bande de fréquences actuellement utilisées par la TNT au profit de la téléphonie mobile, partant du constat indéniable qu’aujourd’hui, le taux de croissance annuel du trafic mobile est de plus de 60 % par an. L’arrivée de l’internet mobile et l’essor des smartphones et des tablettes conduisent en effet à une explosion des données échangées. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer ici lors d’un débat sur la pre...