Interventions sur "télévision"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de pouvoir vous présenter cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire – CMP – réunie le 15 septembre dernier sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre – TNT –, dite proposition de loi « bande 700 ». Cette CMP a adopté à l’unanimité le texte qui vous est soumis aujourd’hui, parachevant ainsi un travail législatif aussi rapide qu’approfondi sur une proposition de loi qui, sous des aspects techniques, est en réalité particulièrement sensible et importante, car elle concerne la façon dont les Français vont pouvoir continuer à r...

... 3G puis à la 4G ont entraîné une très forte augmentation du trafic sur les réseaux mobiles. Ces appareils sont très consommateurs en bande passante, et il a fallu attribuer aux opérateurs de nouvelles bandes de fréquences. Répondre aux besoins croissants des services mobiles est un impératif, mais l’attribution de nouvelles bandes passe notamment par la « bande 700 » utilisée par les services de télévision par voie hertzienne. Nous voici alors face à un double défi : d’une part, répondre aux besoins croissants des services mobiles en termes de spectre hertzien ; d’autre part, répondre aux objectifs d’intérêt général définis par notre politique audiovisuelle, qui garantissent un accès à une offre de services de télévision. La mise à disposition de fréquences supplémentaires pour les services mobile...

... pour les diffuseurs et les chaînes. Comme je l’ai évoqué en juin dernier, cette évolution devrait générer une baisse des coûts de diffusion, mais des exceptions peuvent apparaître. Je pense par exemple au coût du remplacement des encodeurs pour les décrochages locaux et régionaux de France 3, auxquels, vous le savez, les écologistes sont très attachés. Alors que la situation financière de France Télévisions est on ne peut plus délicate, l’impact financier de cette évolution mérite toute notre attention. Je pense aussi à l’impact financier pour les collectivités territoriales qui organisent elles-mêmes une rediffusion locale dans les zones géographiques non couvertes par les opérateurs de multiplexes. Enfin, vous le savez, avec mes collègues écologistes, nous regrettons que les recettes attendues...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues, la télévision numérique terrestre, ou TNT, s’est aujourd’hui imposée comme la nouvelle norme technique de diffusion de la télévision. En novembre 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique a été un point de basculement, marqué par la généralisation d’une bien meilleure qualité d’image pour nos concitoyens. Les Français sont désormais attachés à l’accès gratuit et universel à une TNT dont la fiabilité et la s...

...ovation technologique, ce qui caractérise la fracture numérique territoriale, c’est sa permanence et sa récurrence. Madame la ministre, si la modernisation implique de changer de matériel de réception ou d’acheter un adaptateur, cela doit être financé. Permettez-nous de vous faire une proposition : cela doit être financé par un fonds d’aide au plan national, en faisant participer les chaînes de télévision à la péréquation. Le plan d’accompagnement destiné à éviter aux téléspectateurs de se retrouver devant un écran noir doit impliquer les chaînes : elles utilisent les biens immatériels de l’État, elles doivent prendre leur part de l’effort de solidarité nationale pour la couverture des zones d’ombre. Il serait illégitime de les déresponsabiliser. Concernant l’article 7 ter, nous saluons les trois...

...coms, alors que huit articles restaient en discussion – c’est dire si nos deux chambres ont mesuré l’importance du texte qui leur était soumis. Il faut noter que le texte définitif reprend trois apports importants du Sénat, introduits lors du débat en première lecture au mois de juillet. Tout d’abord, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra refuser son agrément au rachat d’une chaîne de la télévision numérique terrestre qui n’aura pas respecté ses obligations conventionnelles – allusion est ainsi faite aux transactions récentes qui nous ont tous scandalisés. Ensuite, le principe de la couverture à 95 % du territoire par la TNT est préservé pour les chaînes diffusées en numérique – c’est l’objet de l’article 7. Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement, dans les trois mois qui suivront la...

...e, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur Patrick Bloche, mesdames et messieurs, chers amis, la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT que nous examinons organise le transfert de la bande dite « des 700 » aux opérateurs de télécommunication et le passage de la TNT au MPEG-4, par conséquent à la généralisation de la télévision haute définition. Comme les orateurs précédents, je me réjouis de ce passage à la haute définition, qui représente une avancée qualitative pour les téléspectateurs français en matière d’accès aux programmes, notamment ceux de la télévision publique. Nous l’avons rappelé lors du débat en première lecture, madame la ministre, il s’agit d’une opération d’envergure : ce n’est pas une mince affaire....

...vous montrant beaucoup plus précise qu’en première lecture quant à l’ensemble du dispositif que vous comptiez mettre en place, tant en ce qui concerne l’accompagnement de la transition auprès des différents foyers que s’agissant de la communication. Veillez bien, comme cela avait été utilement fait lors du premier basculement en tout numérique, à vous adresser directement aux bénéficiaires de la télévision terrestre qui doivent s’adapter, au travers de messages télévisés. La communication écrite, par voie de presse, peut certes avoir une utilité, mais l’insertion d’un bandeau en bas des émissions de télévision est un outil qui s’est révélé très efficace lors du premier basculement. Nous regrettons, je le répète, l’absence d’étude d’impact. Nous saluons néanmoins l’introduction du nouvel article 7 ...

Il était néanmoins prévu, dans les zones rurales, un accès à la télévision numérique terrestre par satellite, avec un accompagnement de celles et ceux qui devaient basculer dans la diffusion satellitaire par le Gouvernement.

...deuxième dividende numérique connaisse le même succès que le premier. Or cela nécessite, j’y insiste, une implication de tous les acteurs concernés : les élus, les associations d’élus, qui sont là pour vous accompagner dans ce travail, les bailleurs, les bailleurs sociaux, et toutes celles et tous ceux qui ont envie, sur le terrain, de mettre à la disposition de leurs compatriotes un service – la télévision – et un service public – la télévision numérique terrestre – de qualité. Dans notre marche vers le progrès technologique, il est de notre responsabilité de veiller à ne laisser personne au bord du chemin. Je crois, madame la ministre, que les propositions que vous avez faites vont dans le bon sens. La télévision est le premier bien de consommation culturelle et le premier moyen d’accès à la cult...

Vous avez rappelé, madame la ministre, l’attachement de tous à la télévision. Cela nous donne la responsabilité de l’accompagner dans ses évolutions. Elle constitue en effet une plate-forme de référence, à laquelle les téléspectateurs sont extrêmement attachés, et qui reste aujourd’hui le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique française. Voici un texte au sujet duquel chacun a pris ses responsabilités. Malgré un calendrier contraint – il y...

...inscrivant dans une véritable logique industrielle. C’est pourquoi le taux diminuera proportionnellement à la durée de détention de la chaîne à compter de la délivrance de la première autorisation par le CSA. Mes chers collègues, comment ne pas nous féliciter du travail constructif et consensuel de nos assemblées ? Il a abouti à un texte considérablement enrichi, qui sera à même d’accompagner la télévision dans ses évolutions. En 2016, nous offrons ainsi la diffusion en haute définition à la télévision, pour ses quatre-vingt-dix ans. Chacun se rappelle en effet que la première émission publique fut réalisée par l’Écossais John Baird, en 1926. Alors, pour la télévision, je serais tenté de dire : bon anniversaire, et merci John !

...rdurent, où l’accès à internet est toujours impossible et où les téléphones mobiles ne passent toujours pas. C’est pourquoi cette proposition de loi relative au deuxième dividende numérique, sur laquelle députés et sénateurs se sont accordés sans difficulté au terme de la commission mixte paritaire, tient compte des impératifs d’aménagement numérique du territoire. Actuellement exploitées par la télévision numérique terrestre, les ressources hertziennes doivent être redistribuées aux opérateurs télécoms pour une utilisation à partir du milieu de l’année 2016. Cette mise à disposition fait écho à la période au cours de laquelle, entre 2008 et 2010, une partie des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, appelée la sous-bande, avait déjà été affectée à l’accès à l’internet ha...

C’est en effet du très haut débit parlementaire, monsieur Martin-Lalande : vous qui êtes un spécialiste de ces questions depuis très longtemps, je vous remercie de le souligner. Notre travail a pris en compte trois considérations majeures. La première visait à ce que personne ne soit lésé, ce qui sera le cas, qu’il s’agisse des diffuseurs – les chaînes de télévision –, des distributeurs ou des téléspectateurs. Je tiens à rendre hommage au travail réalisé par le Sénat, lequel a tenu à rappeler, à cette occasion, qu’il est l’assemblée des territoires en souhaitant que la couverture de la TNT assure au maximum les zones blanches : à partir du moment où nous passerons en norme de compression MPEG-4, chacun, dans la foulée des réaménagements de fréquence qui s’ét...

À la télévision publique, il ne pourra s’agir que de spots d’information.

En effet, monsieur Martin-Lalande : faisons tout pour que ce soit également le cas de ce transfert. Les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau – je vous invite, mes chers collègues, à porter une attention particulière à ce cas sur lequel vous allez être sollicités très rapidement dans vos circonscriptions – devront, avant avril 2016, s’assurer que leur téléviseur est compatible avec la norme MPEG-4. Si tel n’est pas le cas, ils devront faire l’acquisition d’un adaptateur « TNT HD », vendu à partir de 25 euros. Fin ...

...r le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, le spectre est un bien public. Son attribution et sa gestion dans le temps sont un enjeu hautement stratégique aussi bien pour les télécoms que pour l’audiovisuel. Le texte que nous examinons aujourd’hui doit être vu comme une chance de saisir des opportunités de taille. Opportunité pour moderniser la TNT et développer la télévision en haute définition au service des téléspectateurs français, avec un accès universel et gratuit. Opportunité pour les opérateurs de téléphonie ensuite, afin que ceux-ci disposent du spectre nécessaire à la prise en charge de la croissance exponentielle des données échangées. Mais opportunité aussi, pour tout un secteur industriel autour de l’économie de la donnée, de se développer et de créer de ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, pour offrir leurs programmes et leurs services, la télévision numérique terrestre, la radio et la téléphonie mobile utilisent aujourd’hui des bandes de fréquences qui composent le spectre hertzien. Il importe de répondre aux besoins croissants qu’ont les services mobiles en termes de spectre, tout en garantissant un accès à une offre de services de télévision qui réponde aux objectifs d’intérêt général tels qu’ils sont définis par la politique audiovisuell...

...ssor des smartphones et des tablettes conduisent en effet à une explosion des données échangées. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer ici lors d’un débat sur la presse, les frontières entre ce qui est lu, écrit et écouté sont de plus en plus ténues. Il est désormais courant – et même banal – de regarder, sur un téléphone ou une tablette, une émission en replay depuis le site internet d’une télévision hertzienne, depuis celui d’un média numérique ou encore depuis un site internet d’hébergement de vidéos. On assiste à une petite révolution des modes de diffusion et de consommation des vidéos, qu’il s’agisse de reportages, de documentaires, de séries ou de films. C’est aussi une révolution dans le mode d’accès à l’information. Les succès de Dailymotion, YouTube et iTunes, l’arrivée de Netflix e...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission des affaires culturelles, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, alors que la télévision numérique terrestre s’est peu à peu imposée sur le territoire national avec, fin 2011, l’arrêt de la diffusion en analogique, l’évolution des technologies a avancé d’une manière telle qu’il nous faut aujourd’hui revoir le mode d’accès aux services audiovisuels. L’ancrage de la TNT ne pourra se faire réellement sans une modernisation du système. En effet, depuis le lancement des services d’inter...