Interventions sur "immigration"

...t démontrer que les soins dont elle a besoin sont complètement absents de son pays d’origine pour bénéficier d’un titre de séjour pour soins. Or, avec les dispositions proposées, cette personne devra simplement démontrer que le système de santé publique de son pays d’origine n’est pas en mesure de lui fournir les soins dont elle a besoin. Cet article est donc, une fois encore, un « aspirateur » à immigration. Une envolée du nombre de personnes concernées et du coût sont à craindre, à l’image de ce qui s’est produit pour l’aide médicale d’État, avec laquelle on a connu les pires difficultés, si bien qu’elle est devenue un symbole qui divise les Français. Le nombre de ses bénéficiaires n’a cessé d’augmenter, et les dépenses de l’État enregistrent chaque année une forte progression. Le budget alloué à...

Au moment où l’Angleterre et la Hollande, par exemple, restreignent les aides accordées aux étrangers en situation irrégulière, la France, paradoxalement, va à contre-courant en proposant des aides très attractives qui profitent à une immigration, non de réfugiés, mais de personnes arrivées en situation irrégulière. Compte tenu des difficultés que rencontre notre pays, il serait temps de changer de paradigme.

...er de ces changements concerne l’avis donné par l’administration sur le dossier médical du requérant. Cet avis est communiqué au préfet qui décide ou non d’attribuer un tel titre. Aujourd’hui, c’est le médecin de l’Agence régionale de santé – l’ARS – qui établit cet avis : demain, lorsque le texte sera en vigueur, cette mission incombera à un collège de médecins de l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Nous avons largement débattu de ce point en première lecture. Le deuxième changement important, qui est celui sur lequel vous concentrez vos critiques, concerne la modification des dispositions qui permettent aujourd’hui à l’étranger d’être pris en charge sous réserve – c’est le droit actuel – de l’absence d’un traitement approprié dans son pays d’origine. Effectivement, no...

...e des dispositifs d’assignation à résidence d’un étranger en instance d’éloignement la possibilité de faire intervenir la force publique à fin d’escorte devant les autorités consulaires concernées. Enfin, nos collègues sénateurs, pour parapher l’esprit avec lequel ils ont abordé ce texte, lui ont accolé la dénomination de « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». Nous avons donc rétabli le titre initial, moins réducteur. La France est un grand pays et elle est un pays d’immigration. Finalement, l’un ne va pas sans l’autre. L’histoire, le dynamisme, la situation géographique, la culture de notre pays, ses valeurs participent de son attractivité.

...rs. La France est une nation ouverte qui doit accueillir avec bienveillance les étrangers qui ont vocation à vivre pour une période plus ou moins longue sur son sol. Cela n’est pas incompatible, bien au contraire, avec le respect d’un État de droit qui entend faire respecter ses lois. Respect des droits, respect de la loi : sur ces deux exigences nécessaires à l’équilibre d’une bonne politique d’immigration, d’une politique durable et solide, ce projet de loi remplit parfaitement son office.

...Europe des communiqués, l’Europe des comités, l’Europe des bégaiements européistes désespère les Européens, car elle contemple passivement sa propre impuissance, incapable d’exprimer une volonté et de mettre en oeuvre une action publique digne de ce nom, incapable de concevoir et de conduire une vraie politique, incapable de relever le défi continental des flux migratoires, incapable de juguler l’immigration clandestine et d’éviter de graves troubles à l’ordre public. Ce qui s’est passé il y a quelques semaines à Cologne, où près de 600 femmes ont été victimes d’agressions sexuelles, ne doit ni être passé sous silence, ni se répéter, demain, dans une ville ou un village de France. Ce qui s’est passé, et se passe, chaque jour à Calais, où des clandestins insultent la France et défient ouvertement ses...

…dont 90 %, nous dit la Cour des comptes, ne sont pas effectivement reconduits dans leur pays d’origine. Pendant que l’immigration augmente, l’intégration recule. Il faut relire, à cet égard, l’étude publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, l’été dernier : 43 % des immigrés d’âge actif sont, hélas pour eux et pour nous, sans emploi en France, soit près d’un sur deux. Voilà la vérité ! Le chaos migratoire produit du désespoir et, je le dis avec mes collègues Pierre Lellouche, Éric Ci...

Vous allez, d’abord, augmenter encore l’immigration vers la France en multipliant les facilités d’obtention des diverses cartes de séjour, comme si l’urgence était d’accélérer l’entrée en France de nouveaux flux d’immigrés. Vous allez ensuite, peut-être contre votre volonté, compliquer les retours des clandestins vers leurs pays d’origine en rendant plus difficile, à cause de procédures alambiquées, le placement dans les centres de rétention admi...

Bien que ces vérités paraissent relever de l’évidence, elles sont des plus contrastées avec la réalité de cette jungle inacceptable qu’est devenu Calais, où l’État, monsieur le ministre, doit cesser de reculer. La deuxième rupture est celle qui consistera à définir de vrais plafonds d’immigration, c’est-à-dire des contingents limitatifs. Pierre Mazeaud, objectez-vous, y est hostile. En effet, il l’a dit en 2008. Mais Pierre Mazeaud n’est pas le législateur de 2016 et, même si nous lui devons le respect, il nous est permis de considérer que, dans la France de 2016, des paramètres juridiques devront évoluer, peut-être dans la loi ordinaire et sans doute, demain, dans la Constitution, afin d...

...monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’attends pas à convaincre la majorité des députés qui composent l’Assemblée nationale élue en 2012. Année après année, mois après mois, nous constatons, chiffres à l’appui, que le Parti socialiste reste prisonnier, sur ces questions, d’une gauche faussement généreuse, qui persiste à penser, contre tout bon sens, que l’augmentation incontrôlée de l’immigration n’est pas un problème dans la France de 2016. En plaidant ce soir, une nouvelle fois, pour une vraie politique de diminution de l’immigration, je ne puis que vous inviter, au nom du groupe Les Républicains, à rejeter votre projet de loi, lequel nous paraît directement contraire à l’intérêt de la France et des Français.

Or, ce que je viens d’entendre n’est vraiment pas sérieux, monsieur Larrivé ! Vous venez de nous proposer de ne pas débattre de ce texte dont les dispositions ont été présentées en juillet 2014 en Conseil des ministres. Vous ne cessez de faire de l’immigration le thème central, obsessionnel et compulsif du débat public pour mieux masquer l’échec de la politique que vous avez menée de 2007 à 2012, et même avant, lorsque M. Sarkozy était ministre de l’intérieur. Les chiffres sont têtus, et M. le ministre vous les a rappelés. Pour nous socialistes, il est au contraire temps d’agir !

...ssi de sa sécurité dans un contexte de menace terroriste sans précédent. Vous m’objecterez sans doute que le problème est européen : certes. Vous ajouterez que nous n’y pouvons rien, et les propos que vous venez d’avoir accréditent cette forme d’impuissance. Je l’affirme ici : nous avons plus que jamais l’obligation d’affirmer notre souveraineté, pour protéger les Français et pour maîtriser une immigration aujourd’hui incontrôlée. Vous auriez pu, monsieur le ministre, dans ce contexte saisir la main tendue par le Sénat. Les sénateurs avaient considérablement enrichi ce texte. Les mesures introduites par le Sénat en première lecture allaient toutes dans ce sens. C’était le cas de celle relative à la définition de quotas d’étrangers admis à s’installer en France. Ce débat n’est pas un débat ridicul...

Ensuite, monsieur le ministre, le texte manque d’ambition sur cette question centrale qu’est la lutte contre l’immigration clandestine. Nous le répétons avec force : il est indispensable que les personnes n’ayant pas de titre de séjour quittent effectivement le territoire national. Il y va du respect dû aux décisions administratives et juridictionnelles ; il y va surtout de la crédibilité de l’autorité de l’État. Selon votre propre bilan en date du 15 janvier dernier, la réalité est pourtant bien différente. En fai...

Enfin, Guillaume Larrivé l’a dit, ce projet de loi aura pour conséquence d’ouvrir les vannes de l’immigration légale et de lancer un véritable appel d’air avec la création du titre de séjour pluriannuel et du « passeport talents ». Il élargira les conditions d’accès aux soins des étrangers malades alors que l’AME coûte déjà 1 milliard d’euros par an aux contribuables. Pour conclure, nous pouvons souligner très lucidement que toutes ces mesures vont à rebours de l’intérêt du pays en faisant supporter aux...

Loin de vos excès, je vais me concentrer en quelques mots sur l’essentiel mais, à l’instar du rapporteur, je souhaite revenir sur la question des amalgames. Mélanger la politique d’asile et la politique d’immigration, c’est peu glorieux.

La politique d’asile ne fait pas partie de la politique d’immigration, monsieur Ciotti. Le deuxième amalgame peu glorieux, c’est lorsque vous évoquez l’appel d’air ou l’ouverture des vannes. On voit où sont vos sources ! C’est un peu nauséabond et ce n’est pas glorieux non plus.

Je reviens à l’essentiel de ce texte. Oui, il poursuit un objectif de simplification du droit au séjour ainsi que des procédures applicables et un objectif d’amélioration de leur efficacité. Ce texte permettra de maîtriser l’immigration grâce à la meilleure intégration des étrangers en considération des droits et des devoirs des migrants, grâce au rétablissement du droit au séjour des étrangers malades, grâce à la lutte efficace conte l’immigration irrégulière dans le respect des droits fondamentaux. Oui, ce texte rompt avec la politique antérieure de stigmatisation des étrangers et de leur maintien dans une précarité juridique...

Vous refusez de les voir, mais il se trouve que 1,8 million de migrants clandestins ont franchi illégalement les frontières extérieures de l’Europe en 2015. Il se trouve, hélas, que des milliers de personnes sont mortes en traversant la Méditerranée. Il se trouve aussi, même si cela déplaît aux orateurs socialistes, que les questions du droit de l’immigration, d’une part, et celles du droit de l’asile, d’autre part, sont liées. Car nous parlons des mêmes personnes, des mêmes familles, des mêmes migrants, des mêmes individus qui cherchent à rejoindre l’Europe. Face à cela, il y a deux options. Il y a la vôtre, qui consiste à s’enfermer éternellement dans les bons sentiments, dans cette fausse générosité absurde, qui entretient les malheurs du monde et...

Je sais bien qu’on utilise souvent, dans cet hémicycle, les motions de procédure comme des tribunes. Vous le faites régulièrement, chers collègues de l’opposition, notamment sur les questions liées à l’immigration. Et l’on a droit, à chaque fois, au duo bien rodé de M. Ciotti et de M. Larrivé. Même quand c’est dans l’outrance, je crois que c’est de bonne guerre. Cela dit, comme vient de le rappeler Laurence Dumont, cela fait longtemps que nous menons un travail de fond sur ce texte. Les désaccords ont été identifiés, tout comme les avancées. Préconisée par le rapport de Matthias Fekl, la création de la ca...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, monsieur le président de la commission, ce projet de loi relatif au droit des étrangers est le résultat d’un engagement du Président de la République. Il ambitionne de sécuriser le parcours des migrants arrivant sur le territoire français, d’une part, et de lutter contre l’immigration illégale, d’autre part. Le respect de l’un conditionne l’efficacité de l’autre. En cela, nous marquons notre détermination à traiter sans fard une question qu’un trop grand nombre se plaît à aborder en trempant sa plume – ou sa langue – dans la démagogie et le populisme. Le projet de loi poursuit un objectif général de simplification du droit du séjour et des procédures applicables, dont il vise...