Interventions sur "immigration"

Savoir-faire et savoir-être auront présidé à nos débats, souvent complexes, parfois tendus, mais toujours cordiaux et fraternels, comme le veut l’esprit de cette loi. La loi qui sortira de nos travaux sera équilibrée, dictée non pas par des postures, mais par la clairvoyance et la volonté politique de concilier maîtrise de l’immigration et amélioration du parcours des étrangers arrivant de manière régulière en France. Ce projet de loi est riche de sens, parce qu’il met en balance fermeté et humanité, exigence et solidarité, ou encore sécurisation et simplification. Ce projet de loi est nécessaire, car il importe de redonner tout son sens au statut des étrangers, d’en éloigner les fantasmes, d’en conforter les droits et obligatio...

...i relatif au droit des étrangers en France a subi de nombreuses modifications pour nous revenir, finalement, dans une version proche de sa rédaction initiale. En première lecture, nos collègues sénateurs ont largement remanié le texte, jusque dans son titre, puisqu’il n’était plus question de droits des étrangers, mais d’un projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration, ce qui correspondait parfaitement à l’esprit des modifications qu’ils avaient introduites. Cette évolution sémantique en dit long sur la différence d’approche du gouvernement socialiste et de l’opposition, incarnée par le groupe Les Républicains. L’occasion m’est donc donnée de saluer la coproduction législative des élus de la chambre haute. Alors que la France venait d’être frappée comme jama...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi par nos deux assemblées a fait ressortir incontestablement deux conceptions fort différentes de notre politique d’immigration, jusqu’à changer l’intitulé même du texte, puisque le Sénat l’avait renommé projet de loi relatif à la « maîtrise de l’immigration ». La distinction sémantique n’est pas négligeable. L’instauration, par le Sénat, d’un quota triennal d’étrangers autorisés à s’installer en France en est l’une des mesures les plus symboliques. C’est donc sans surprise que la commission mixte paritaire s’est trouvée...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le 23 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte dont le titre était : « Projet de loi relatif au droit des étrangers en France ». Le Sénat a changé cet intitulé, le transformant en : « Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». Pour parler franchement, le lexique sénatorial ne me paraît pas totalement inapproprié au regard du contenu des dispositions du texte, même dans sa version rétablie. Le Sénat a considérablement durci le projet de loi, il est vrai, avec notamment l’adoption d’un amendement prévoyant des quotas déterminés par le Parlement pour chaque catégorie de séjour. Il a également limité l’octroi du nouvea...

...rtance. En effet, nos collègues sénateurs ont fait preuve d’un certain dogmatisme et n’ont pas échappé aux amalgames lors de l’examen du texte. À ce propos, je tiens à saluer dès maintenant la suppression, à l’initiative du rapporteur, des articles introduits par le Sénat visant à instaurer des quotas d’étrangers admis à s’installer en France. Il était prévu que ces quotas, concernant notamment l’immigration professionnelle, familiale et étudiante, soient déterminés par un vote du Parlement, après la remise d’un rapport du Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d’immigration et d’intégration des étrangers en France. Profondément contraire à notre tradition nationale d’accueil et aux valeurs humanistes de la République, l’instauration de quotas d’étrangers admis à s’installer...

En matière culturelle également, l’immigration est un véritable atout pour notre pays. Aussi, le projet de loi vise à remédier aux deux difficultés majeures du dispositif actuel : un mauvais accueil des immigrants, et un parcours administratif trop long et trop complexe. D’abord, il est question de substituer au contrat d’accueil et d’intégration un parcours d’intégration républicaine, mieux individualisé. Ce parcours propose un meilleur su...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en nouvelle lecture a été profondément remanié par le Sénat qui en a même modifié le titre en le renommant « projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration ». Je m’étais réjoui de cette réorientation tant le droit des étrangers en France me semble devoir être pensé en fonction de notre capacité à maîtriser l’immigration et de la possibilité qu’a chaque étranger de pouvoir demander un jour la nationalité française. Si l’on considère, comme moi, que nous nous enrichissons de nos différences, nous devons veiller à les préserver, c’est-à-dire à affirme...

...t-on dire, que d’unifier le multiple dans les éléments du monde extérieur ». Rendons alors hommage à l’esprit en affrontant, au sens intellectuel, la complexité et la diversité du monde. Je suis élue d’un territoire dont nombre de citoyens sont venus d’horizons lointains. Je sais la richesse – au sens large – que nous en avons retirée et que nous en retirons toujours. Je connais les apports de l’immigration à notre pays. Ces apports positifs ne peuvent se réaliser pleinement que dans un cadre législatif et réglementaire clair. Il faut que la règle soit connue, comprise et acceptée par chacun. Pour cela, il faut aussi qu’elle soit juste et équilibrée, comme l’a précisé encore tout à l’heure M. le ministre – c’est une nécessité –, et que cette règle respecte nos valeurs et s’inscrive dans un mouvement...

... secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, votre projet de loi relatif aux droits des étrangers est néfaste, car il ne tient aucun compte de la crise migratoire exceptionnelle qui secoue l’Europe en général et la France en particulier. C’est même l’inverse : obéissant aux extrémistes de votre majorité de gauche, votre loi va ouvrir les vannes de l’immigration en France, au moment où il faudrait les fermer. En 2015, le nombre de migrants et de demandeurs d’asile arrivés par la mer et par la terre aux frontières de l’Union européenne a dépassé le million. Cet afflux a rendu tout contrôle impossible. Certains des terroristes du 13 novembre en ont profité pour venir à Paris commettre leurs crimes. Les incidents graves se multiplient en Allemagne et, chez...

Je pourrais multiplier les exemples. Madame la secrétaire d’État, c’est le contraire qu’il faudrait faire : il faut limiter très fortement les possibilités d’immigration en France et donner à notre administration, aux forces de sécurité et à la justice tous les moyens légaux pour ramener l’ordre et faire respecter la législation française sur les étrangers. C’est pourquoi, dans un esprit constructif, le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale présentera des amendements, dont la plupart ont déjà été défendus au Sénat par nos collègues. D’une façon généra...

Il s’agit de l’un des amendements que nous présentons pour restreindre les conditions d’accès au regroupement familial en France. La proposition que nous faisons a été évoquée lors d’amendements précédents : c’est celle d’un contingentement. Si le Parlement définissait des contingents limitatifs d’immigration, ceux-ci s’appliqueraient au regroupement familial et, par hypothèse, le nombre d’étrangers admis à s’installer en France sur le fondement du regroupement familial diminuerait. À défaut d’un contingentement impératif, que vous avez refusé, nous proposons de restreindre les conditions d’accès au regroupement familial en portant notamment à vingt-quatre mois la durée minimale à partir de laquelle ...

Nous constatons aujourd’hui que les titres délivrés pour l’accueil d’étrangers en situation régulière dans notre pays concernent massivement l’immigration familiale, qu’il s’agisse de regroupement ou de rapprochement familial, au détriment, d’ailleurs, d’une immigration de travail. Cette immigration familiale est de moins en moins maîtrisée et il convient aujourd’hui, compte tenu de nos capacités d’accueil, d’en limiter l’amplitude. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que le délai à l’issue duquel un étranger pourra présenter une de...

Le modèle social français, qui est très – voire trop – généreux, ne doit pas être, en lui-même, attractif pour les étrangers et les filières d’immigration illégale. C’est la raison pour laquelle il convient de revenir sur le système actuel de l’aide médicale d’État. Jusqu’en 1993, il n’existait aucune condition de régularité de séjour pour accéder tant à l’assurance maladie qu’à l’aide médicale départementale, réservée aux plus pauvres. C’est la loi du 24 août 1993, relative à la maîtrise de l’immigration, qui a instauré une condition de régularit...

Nous soutenons que les centres de rétention administrative doivent être pleinement utilisés. La préférence donnée par le Gouvernement à l’assignation à résidence sur la rétention administrative n’est pas de bonne méthode si on veut accentuer l’effort de lutte contre l’immigration illégale.

...s : ce faisant, vous compliquerez singulièrement les procédures d’éloignement et diminuerez, nous en sommes convaincus, le nombre des étrangers en situation illégale que les préfectures parviendront à raccompagner dans leur pays d’origine. Cet article d’apparence technique contredit directement les allégations du ministre de l’intérieur lorsqu’il nous affirme qu’il veut lutter fermement contre l’immigration clandestine. Je le répète : en compliquant les procédures d’éloignement, vous affaiblirez nécessairement l’effort national de lutte contre l’immigration clandestine.

Je me souviens qu’en début de séance, certains membres de l’opposition évoquaient les chiffres de l’asile, notamment les demandes frauduleuses. Sollicitée par M. Larrivé, Mme la secrétaire d’État a alors répondu de façon très ferme et très claire – pour une fois ! – qu’il fallait s’en tenir au texte et qu’il était scandaleux de mélanger l’asile et l’immigration, qui faisaient l’objet de deux textes séparés. D’ailleurs, nous avons déjà voté une loi relative à la réforme du droit d’asile, dont la rapporteure est ici présente. Avec cet amendement, madame la secrétaire d’État, vous ne vous privez pas de faire allègrement, et surtout en fin de séance, ce que vous interdisez aux autres. Cet amendement me paraît pour le moins problématique. Notre collègue Rob...

...ons à l’idée que la République a le droit de choisir qui elle souhaite voir rejoindre la communauté nationale, via la procédure de naturalisation, sans qu’il soit opportun de créer cette voie supplémentaire du « droit du sol hors sol ». C’est encore une différence entre la majorité socialiste et l’opposition républicaine qui s’exprime sur ce texte. On voit là deux approches très différentes de l’immigration et de l’accès à la communauté nationale.

...cture le texte relatif au droit des étrangers. Nous en connaissons les trois priorités, elles ont été rappelées. Ce texte s’applique naturellement à l’ensemble du territoire national ou presque et contient quelques dispositions propres à l’outre-mer. Parmi ces dispositions, il convient de relever celles attachées à la situation spécifique que trois territoires d’outre-mer connaissent en matière d’immigration : la Guyane, Saint-Martin et Mayotte. Pour nous en tenir à ce dernier territoire, que je connais le mieux, le CESEDA y a été étendu par ordonnance du 7 mai 2014 prise à l’occasion de sa « rupéisation » le 1er janvier 2014. Cette ordonnance contient donc un certain nombre de dérogations compatibles avec le droit européen et qui tiennent compte de la réalité locale. Cette réalité locale, la Cour ...

Mes chers collègues, avec Éric Ciotti, au nom des députés du groupe les Républicains, nous voulons dire très directement que votre loi est une loi d’augmentation de l’immigration, une loi de facilitation de l’immigration légale et une loi de complication de la lutte contre l’immigration illégale. Notre conviction, c’est que la France a besoin d’une réduction de l’immigration pour sortir du chaos migratoire. Notre conviction, c’est que pour défendre l’intérêt de la France et des Français, il faut procéder à des ruptures juridiques majeures, aux plans européen et national....

Je ne vous étonnerai pas en disant que pour notre part, nous allons voter cette loi, une loi juste et équilibrée. Nous avons effectivement accordé des droits à des étrangers régulièrement installés en France. S’agissant de la partie relative à la lutte contre l’immigration irrégulière, nous n’avons fait que rendre justice : permettre aux parents d’un enfant malade d’être présents à ses côtés n’est que de la justice et de l’humanisme. Cette loi est aussi une loi de compromis, qui va dans le sens du progrès et qui reflète ce qu’est le parti socialiste, puisque c’est en ces termes que vous avez parlé de nous.