Interventions sur "art"

...ants aient à leur disposition ce trésor inestimable, qui constitue notre culture. Nous devons donc absolument rendre obligatoire le dépôt légal des livres numériques. Aujourd’hui, ce dépôt est optionnel : de très nombreux livres numériques échappent au moteur de recherche déployé par la BNF et ne sont pas répertoriés. Le présent amendement ne remet absolument pas en cause le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine, qui dispose : « Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique ». Il est au contraire complémentaire à cette disposition existante, puisqu’il rend obligatoire le dépôt légal des seuls livres numériques, tout en laissant possible le dép...

Votre amendement vise à mettre en place un dispositif spécifique pour les livres numériques. J’y vois, pour ma part, un certain nombre d’inconvénients et je pense que le Gouvernement complétera notre argumentation commune. Tout d’abord, les livres numériques pouvant revêtir plusieurs formes, cette notion reste assez imprécise. En outre, il convient de considérer que d’autres filières pourraient légitimement réclamer un dispositif spécifique – je pense à la photographie ou aux jeux vidéo. Vous posez donc une v...

Comme je l’ai dit en commission, je suis pour ma part favorable aux amendements d’Isabelle Attard, qui visent à établir un dépôt légal des livres numériques. Tous les arguments ont déjà été avancés en commission et rappelés à l’instant dans l’hémicycle. En revanche, ceux avancés par le Gouvernement me paraissent très faibles, voire erronés ; il convient donc d’adopter ces amendements.

En effet, madame la ministre, vos arguments sont erronés, je suis navrée de le dire. Je reconnais que la BNF, par le biais de son service web, capte en dépôt légal une partie des écrits diffusés par voie électronique. Mais, tous ensemble, nous devons profiter de ce texte pour combler une lacune, un angle mort de la législation. Le mode de collecte en vigueur n’est pas en mesure d’assurer un archivage complet de la production des livres numériques, du fait des limites techniques. Par exemple, pour les livres numériques soumis à DRM – digital rights management –, c’...

L’article 13 bis dispose, et c’est une grande avancée, que « le producteur est tenu de rechercher une exploitation suivie de l’oeuvre audiovisuelle, conforme aux usages de la profession ». Par cohérence, mon amendement vise à préciser que le décret pris en l’absence d’accord professionnel relatif à cette obligation de recherche, par les producteurs, d’une exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles...

...ns à vous remercier de cette très bonne initiative et je suis heureux que cet amendement ait franchi quelques obstacles pour arriver jusqu’au débat en séance publique. C’est d’ailleurs en phase avec une intervention forte de Mme la ministre, que j’ai soutenue hier, en anticipation des mesures d’habilitation du Gouvernement, notamment dans le domaine du cinéma, que nous verrons ultérieurement, aux articles 28 et 30.

J’aurais suggéré au Gouvernement de retirer son amendement no 400, avant qu’il soit rectifié, puisqu’il était identique à l’article 14 A, voté conforme par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Gouvernement propose là un amendement de nature différente, sur un sujet évoqué en première lecture, à l’initiative, si j’ai bonne mémoire, de notre collègue Jean-Patrick Gille, grand spécialiste de ces questions. La commission ne l’ayant pas examiné, je ne peux exprimer devant vous l’avis de la commission.

Le sujet a progressivement émergé au cours de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, dite « mission intermittence », dont l’un des axes de réflexion était l’association des salariés et de leurs employeurs aux décisions. Les syndicats d’employeurs du secteur du spectacle vivant et enregistré n’appartiennent pas, ou plus, aux grandes fédérations d’employeurs. Au cours du travail que nous avons mené, avec Hortense Archambault et, particulièrement sur ce point, avec Jean-De...

Je souhaitais que M. Gille interviennent sur ce sujet, dont il est spécialiste – c’est du reste à lui que nous avions souhaité confier, dès le début de la législature, le rapport d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques, anticipation de ce qui a été accompli depuis lors dans ce domaine, notamment avec la loi relative au dialogue social et à l’emploi, qui fait référence aux annexes VIII et X, afin de les sécuriser. Si j’ai bien compris, le Gouvernement estime qu’il est trop tôt pour légiférer, d’où sa demande de suppression de l’article 14 B, qui nous vient du Sénat, et je rappelle que nous n’en avons pa...

M. Gille s’est exprimé très clairement sur cette avancée réalisée à la suite des travaux que nous avons menés depuis le début de ce quinquennat. Est-ce trop tôt ? Faut-il attendre un peu ? Pour ma part, j’aurais tendance à dire que les conditions sont réunies pour accomplir, au bénéfice du présent texte, ce pas en avant extrêmement important. Madame la ministre, permettez-moi de demander, au nom du groupe socialiste, que nous ne votions pas l’amendement du Gouvernement et que nous maintenions dans le projet de loi cet article 14 B, porteur de beaucoup d’espoir pour un grand nombre de nos artis...

L’article 14 D vise à élargir la définition des métiers d’art afin d’y intégrer les personnes salariées, qui, elles aussi, exercent une activité caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique. Afin d’intégrer les salariés dans la définition des métiers d’art, le Sénat y avait supprimé la mention du critère d’indépendance. Ce ...

Cet amendement est le fruit d’un travail longuement mûri afin, si j’ose dire, de n’oublier personne et d’étendre à d’autres statuts professionnels la reconnaissance des métiers d’art. Mme Genevard vient de rappeler que le Sénat s’était déjà inscrit dans cette démarche, mais d’une manière incomplète, ce qui nous a conduits à poursuivre le débat en deuxième lecture. En incluant les professions libérales, les fonctionnaires, les artistes auteurs et, bien évidemment, les salariés d’entreprises artisanales ou de toute autre entreprise morale ayant une activité de métier d’art, la...

Compte tenu des propos du rapporteur, je retire mon amendement. En prenant la parole sur l’article, je tenais en effet à signifier que, sur ce point, nous sommes en accord.

Nous avons eu hier un long débat sur l’opportunité d’instaurer ou non, dans cette loi, la gestion collective en faveur des artistes plasticiens et des photographes dont les oeuvres sont exploitées, sans leur autorisation, par des moteurs de recherche ou des sites de référencement. Au terme de ce long débat, nous avons supprimé la disposition adoptée par le Sénat, en estimant – Mme la ministre a été très convaincante – qu’il convient d’adopter une loi non pas pour montrer que nous avons pris en compte le problème posé, ma...

Madame la ministre, cet amendement est important car il aborde la question, essentielle dans la culture française, de la formation dispensée par les conservatoires. Avant de revenir, avec plusieurs amendements, sur la question de leur financement, c’est ici leur organisation même que nous allons examiner. On distingue des conservatoires à vocation régionale, à vocation départementale et de niveau municipal, et le système est mal régulé. En 2004, après une analyse approfondie, on s’est ainsi rendu compte que l’ensemble des collectivités locales fuyaient leurs responsabilités. La seule solution était alors de clarifier les choses en modifiant la loi, afin de créer, notamment pour les enseignements professionnels de troisième cycle, une obligation de financement par la r...

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture ; nous l’avons en deuxième lecture. Nous sommes opposés au rétablissement du chef de filât des régions pour les conservatoires. D’abord, s’il faut reconnaître le rôle de la région, nous avons préféré le faire dans l’organisation du financement des classes préparatoires. Ensuite, nous avons, à l’article 2 bis, institué une commission culture au sein des CTAP – les conférences territoriales de l’action publique –, qui sera à même d’organiser et d’articuler l’enseignement dans les conservatoires. Avis défavorable.

...ndement apporte peut-être une réponse à l’intervention de notre rapporteur, qui vient de se dire favorable au financement par les régions des cycles d’enseignement professionnel ; c’était d’ailleurs le coeur de la loi de 2004, qui n’a pas été mise en application. Nous sommes très étonnés, monsieur le rapporteur, parce que ce que vous venez de dire est totalement contradictoire : vous supprimez l’article L. 216-2-1 du code de l’éducation, qui prévoit le transfert par l’État aux départements et aux régions des concours financiers pour le fonctionnement des écoles nationales de musique, de danse et d’art dramatique et des conservatoires nationaux de région. Cet article prenait pour référence les trois dernières années pour le calcul de l’aide que l’État apporterait au financement de ces formati...

...nservatoire. Nous y avons eu un échange fructueux à propos de leurs missions principalement, mais aussi de leurs ressources, au moment même – nous nous en sommes d’ailleurs réjouis en première lecture – où l’État se réinvestissait dans le financement direct des conservatoires, avec cette dotation de 13 millions, à laquelle il a été fait référence. C’est la raison pour laquelle nous abrogeons cet article du code de l’éducation : avec cet engagement direct de l’État dans le financement des conservatoires, il n’est pas nécessaire de passer par la case régions. Je confirme donc, en toute cohérence, mon avis défavorable. Vous avez de votre côté votre cohérence, que je respecte, même si nous ne sommes pas d’accord !

Je vous entends mais, dans les conservatoires, la réalité est malheureusement assez terrible. Une réforme importante est nécessaire. Tout étant laissé à la discrétion d’initiatives locales, dans un département comme les Hauts-de-Seine, coexistent deux conservatoires à vocation régionale et six à vocation départementale, sans compter les conservatoires de niveau municipal. Avec aussi peu d’argent, on ne peut pas avoir un système logique. À travers nos amendements et la proposition d’établir un schéma régional, j’aimerais que l’État prenne en main ce dossier, essentiel pour la démocratisation cultu...

Comme je l’ai dit en commission, il est contradictoire et surprenant de créer par voie législative une nouvelle instance, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, alors que le Gouvernement prétend viser un objectif de réduction de ces commissions administratives. Je propose donc la suppression de l’article 17 B, qui n’est pas du domaine législatif, vous le savez très bien.