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J’aurais souhaité que vous prissiez en compte le travail que nous avons effectué en commission puisque, à mon initiative, celle-ci a pu prendre acte de l’engagement de l’État et de la pérennisation de ses subventions aux conservatoires en prévoyant que les régions participent au financement mais ne financent plus seules les troisièmes cycles. La précision apportée lors du travail en commission satisfait donc largement votre amendement et c’est pourquoi je suis défavorable à son adoption.
Nous discutons ici d’un article qui inscrit la démocratisation des pratiques artistiques et de la création dans les domaines universitaire et scolaire. En 2013, l’article 10 de la loi de refondation de l’école a promu l’éducation artistique et culturelle comme une composante de la formation générale de tous les élèves déclinée sous forme d’un parcours. Par ailleurs, le Gouvernement a modernisé l’enseignement supérieur dans...
Cet amendement vise à ajouter la mode dans l’énumération de l’alinéa 3 de l’article. Je le sais, vous m’avez répondu en commission que cette dernière pouvait être englobée dans les disciplines artistiques. Néanmoins, je crois qu’il serait opportun de la mentionner parce qu’il n’existe à ce jour aucun établissement d’enseignement dépendant de l’État dans le domaine de la mode alors qu’il s’agit d’un élément majeur de la culture française. Je vous présente donc à nouveau cet...
Je crois que la commission et nous sommes d’accord sur cet amendement ! Il vise, à l’alinéa 4, à mentionner la validation des acquis de l’expérience. Dans les métiers artistiques, l’expérience est en effet importante. Elle peut être un critère permettant de considérer que quelqu’un est susceptible de devenir enseignant.
M. de Mazières me supplée utilement, puisqu’il a dit que nous étions d’accord. Je confirme donc que la commission a donné un avis favorable à cet amendement qui complète très utilement les missions des écoles d’art.
À mon initiative, la commission avait souhaité lever une ambiguïté du projet de loi initial en précisant que les écoles d’art pourront délivrer conjointement avec les écoles doctorales des diplômes de doctorat. C’est là un pas décisif pour que notre pays se dote des fameux doctorats de pratique, dits PhD, atouts des meilleurs systèmes d’enseignement. Le Gouvernement préfère suggérer ici une référence directe à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, qui traite du diplôme de doctorat. Cette mention équivalente ne sou...
Je propose donc la création d’un article additionnel, mais peut-être aurais-je dû le placer après l’article 17 bis. Cet amendement, qui fait en quelque sorte écho à l’alinéa 22 de l’article 17, propose de clarifier le rôle des écoles de préparation au concours d’accès aux écoles d’architecture en permettant au pouvoir exécutif de les agréer par décret, à partir des programmes pédagogiques en lien avec leurs enseignements.
La commission a examiné avec attention votre souhait, si largement partagé, d’exclure la culture de toute négociation commerciale internationale, notamment dans le cadre des négociations du traité de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne. Le Gouvernement s’est fortement mobilisé en ce sens, tout comme le législateur que nous sommes, qui est allé jusqu’à voter à l’unanimité une proposition de résolution sur ce sujet.
...ent soit énoncée ici, tant elle est porteuse d’avenir. J’ai bien entendu l’argument selon lequel nous sommes ici pour écrire la loi. Mais la loi a aussi vocation à énoncer de grands principes ! Il importe de réaffirmer que la culture ne constitue pas un ensemble de biens ou de services marchands comme les autres. L’identité française, dont il est si souvent question ici – je songe à un débat en particulier… – est principalement fondée sur les politiques culturelles. C’est d’ailleurs sur cette question que la France est attendue, et c’est dans ce domaine qu’elle joue un rôle déterminant : pour garantir l’accès de tous à la culture, la diffusion culturelle, le soutien aux créateurs, la régulation d’une activité économique de la création et, enfin, la promotion de la diversité de la création. E...
Il est essentiel que la France soit dotée d’un enseignement supérieur et d’une recherche architecturale de haut niveau. Tel est l’enjeu de ces trois amendements. L’amendement no 266 a pour but de donner une visibilité aux missions des écoles nationales supérieures d’architecture – ENSA – dans le code de l’éducation, à l’instar des dispositions prises pour les écoles de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques. L’amendement précise les missions des ENSA et indique notamment qu’elles participent à la réalisation des objectifs et des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cet amendement complète la définition de ces missions, conformément au rapport remis par Vincent Feltesse en 2013, dont les conclus...
Je ne bouderai pas non plus mon plaisir, chère collègue, puisque vous avez fait référence non seulement à l’excellent rapport rendu en mai 2013 par Vincent Feltesse sur l’enseignement supérieur de l’architecture, mais aussi à notre rapport sur la création architecturale, à la rédaction duquel vous avez pris une part importante, ainsi que d’autres députés ici présents, comme Michel Herbillon. Vous avez présenté trois amendements. Le no 266 vise à permettre aux écoles d’architecture d’intégrer les communautés d’universités et d’établissements, de délivrer des doctorats et de posséder une école doctorale. La commission a donné un avis favorable à cet amendement. L’amendement no 442 est une très bonne initiati...
L’intervention de Sophie Dessus m’a paru très intéressante et je partage totalement son point de vue. Et c’est précisément parce que je suis d’accord avec elle que je proposerais d’ajouter les mots « et du paysage » après les termes « les écoles d’architecture », dans son amendement no 266. On a évoqué l’importance de l’École nationale supérieure de paysage : il importerait de préciser que ce type d’établissement est également concerné par l’ouverture de formations...
...l’heure actuelle 1 500 implantations aux statuts différents. Le manque de coordination entre les opérateurs est évident, notamment entre les Alliances françaises et l’Institut français. C’est pourquoi l’amendement no 418 vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1erjuillet 2016, un rapport sur la stratégie du réseau culturel français à l’étranger. Nombreux sont ceux qui partagent cette préoccupation : j’espère que vous la partagerez avec nous.
...le créole – permet de mieux comprendre notre langue et de mieux appréhender les langues étrangères. Il me semble toutefois essentiel que le texte rappelle que, sans notre langue, il n’y a pas de culture, du fait qu’elle est le socle de notre littérature et le véhicule de notre pensée, qu’elle est à la fois patrimoine et création, et que c’est un bel enjeu pour le français, aujourd’hui, de tirer parti des évolutions démographiques et économiques. Nous savons en effet qu’à l’horizon de 2060 le nombre des locuteurs francophones pourrait tripler et passer de 274 millions à 760 millions. C’est un beau défi pour notre langue. La reconnaissance de la France passe par le français dans ce domaine.
La commission partage, au même titre, je suppose, que l’ensemble de la représentation nationale, le souci exprimé par Mme Dessus à travers son amendement, qui vise à renforcer et à améliorer la diffusion de la langue française. La rédaction de son amendement ne fait toutefois pas référence à l’enseignement supérieur, qui est pourtant l’objet du chapitre V. De plus, comme nous avons amendé l’article 2, en vue de fa...
Je me dois comme rapporteur de garantir la cohérence globale du texte que nous voterons en première lecture. Si je comprends le service de la séance, qui a placé cet amendement à la toute fin du titre Ier consacré à la création, toutefois, c’est à l’article 2 qu’il convient d’inscrire les dispositions visant à inciter les politiques publiques de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que des établissements publics, à protéger, renforcer et diffuser la langue française – un souci que nous partageons tous. Les inscrire après l’article 17 bis est incohérent. Peut-être cet amendement sera-t-il adopté : ce sera aux dépe...
À l’argument tout à fait pertinent du rapporteur sur l’emplacement de cet amendement, j’ajoute que sa rédaction même me laisse perplexe. Certes, Jankélévitch, au début de son Traité des vertus, souligne que l’évidence peut quelquefois n’être pas évidente. Il me semble tout de même évident que la langue française fait « partie intégrante du patrimoine culturel immatériel français », comme l’affirme l’amendement. Je vois mal ce que serait le patrimoine culturel français sans la langue française.
En écoutant le rapporteur, une idée lumineuse m’est venue. J’aime l’ordre et la cohérence et je tiens à la langue. Il est vrai que l’amendement aurait dû être placé à l’article 2. Sera-t-il possible de remettre un peu d’ordre dans l’ensemble du texte en deuxième lecture ?
Madame la ministre, puisque cet article évoque l’importation et l’exportation de biens culturels, j’ai déposé un amendement à l’article 18 B, visant à soumettre l’exportation de trésors nationaux à la consultation de la Commission consultative des trésors nationaux. Il répond, bien évidemment, à l’affaire des deux Rembrandt, ces deux magnifiques portraits en pied qui constituent des trésors nationaux – le portrait de Maerten Soolma...
Partager cette décision avec la Commission consultative des trésors nationaux permettrait d’être moins seul dans cette prise de décision importante. Il y a eu des précédents : l’un de vos illustres prédécesseurs, André Malraux, a lui aussi été interpellé dans cette enceinte car tout n’avait pas été tenté pour retenir un magnifique tableau de Georges de La Tour. Un autre de vos prédécesseurs, Jack Lan...