Interventions sur "culturel"

...et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. En rappelant la responsabilité de l’ensemble des collectivités publiques dans l’exercice de leurs compétences en matière de respect de la liberté de programmation artistique, cet article envoie un message de soutien très fort à toutes les villes de France pour accompagner la mise en oeuvre et le rayonnement de programmations culturelles libres, nombreuses, ouvertes et riches.

...e perd toute force. L’article 1er est pugnace, il dit les choses, alors que le suivant se présente comme une litanie de choses plus ou moins importantes, et c’est précisément parce qu’il n’affirme rien qu’il perd toute force. De plus, quand on fait une très longue énumération, le grand danger vient des omissions. Or il manquera toujours quelque chose dans un cas comme celui-ci, car la politique culturelle est une forme de liberté, d’improvisation et de créativité. Bientôt, je le sais déjà, on découvrira qu’on a oublié quelque chose. Il aurait mieux valu adopter une rédaction dense, ramassée, comme celle de l’article 1er, que ce texte, qui semble cacher un vide profond. Il aurait mieux valu une vraie volonté et une vraie capacité d’imagination.

L’amendement a été cosigné par de nombreux maires qui s’interrogent sur le sens de la mention des « droits culturels ». Je rappelle que cette notion figure déjà dans la loi NOTRe, que nous avons adoptée il n’y a pas si longtemps. Faut-il que vous la répétiez, alors que vous êtes à la recherche d’une certaine pureté d’expression ? Une autre raison de ne pas le faire est que ces droits sont cités dans un texte auquel vous vous référez et que j’ai sous les yeux : la Convention sur la protection et la promotion d...

...e 2005. Peut-être n’avez-vous pas oublié que j’ai été nommé rapporteur par notre commission pour effectuer des auditions, qui m’ont amené à rédiger un rapport soulignant toute l’importance de ce texte et célébrant, en un sens, le dixième anniversaire de sa signature. La convention, signée dès 2005 par l’Union européenne, et qui l’est aujourd’hui par 179 pays, fait référence à la notion de droits culturels, laquelle, vous l’avez rappelé, a été introduite dans la loi NOTRe à l’initiative de nos collègues sénateurs. Dans ces conditions, il est bien naturel que, dans l’article 2 du projet de loi, on retrouve, à l’initiative des sénateurs, qui l’ont introduite en première lecture, une référence explicite à cette notion, ainsi qu’à la convention de l’Unesco. En élaborant la nouvelle rédaction, votre r...

L’amendement a pour objet de renvoyer cette longue liste à un décret en Conseil d’État. Comme je l’ai dit et redit, je considère, à l’instar de mes collègues, qu’il est dommage que le texte ne soit pas plus fort. Depuis 1959, personne n’avait osé toucher au décret écrit de la main de Malraux, texte exceptionnel de densité, qui définit toute la politique culturelle. Permettez-moi de le citer : « Le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les oeuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des oeuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent. » Tout est dit, et de merveilleus...

...Gouvernement a voulu que le législateur, c’est-à-dire les députés que nous sommes, ici présents, pour examiner ce texte en deuxième lecture, puisse effectivement écrire, inscrire, graver dans le marbre de la loi les grands objectifs du service public de la culture. Ce faisant, d’ailleurs, on répond très précisément, en cet article, aux revendications portées depuis des années par nombre d’acteurs culturels, notamment ceux du spectacle vivant, pour qu’il y ait une loi d’orientation sur la culture. C’est bien en cet article 2 que les orientations sont données. À partir du moment où on les inscrit dans la loi, il ne s’agit pas d’une pétition de principe. Vous verrez que les acteurs culturels, nos concitoyennes et nos concitoyens feront vivre utilement cette loi. Vous nous avez rappelé à plusieurs re...

... concitoyens. Quelle serait l’efficacité d’une loi qui oublierait que l’Europe fait partie de notre destin ? Je voudrais insister sur un sujet qui me paraît extrêmement important. Madame la ministre, je sais que vous connaissez parfaitement, à l’instar de certaines des personnes qui vous entourent, les programmes européens Prospero. Qu’en est-il aujourd’hui de ces programmes ? Trop peu d’acteurs culturels de notre pays se saisissent de cette dimension européenne. Il me paraît dès lors certain, madame la ministre, que, notamment grâce à cet ajout, auquel il ne fait guère de doute que vous donnerez un avis favorable, vous allez inciter nos acteurs culturels à emprunter ce chemin que trop peu d’acteurs culturels empruntent. Je pense notamment au Théâtre national de Bretagne. Quant à vous, monsieur l...

...lle qu’elle est prévue, la conférence territoriale de l’action publique comprend au moins une thématique dédiée à la culture. Pour le reste, les collectivités territoriales organisent librement leur ordre du jour et leurs débats. Le fait d’ajouter, d’imposer un débat annuel sur le sujet empiète très largement sur la capacité d’initiative des élus. Je le répète puisque, de toute façon, la question culturelle est obligatoirement traitée à l’intérieur même de cette conférence territoriale. On pourrait même interpréter cette rédaction comme une sorte de marque de défiance vis-à-vis des collectivités territoriales, qui ne s’intéresseraient pas assez au sujet et ne seraient pas capables d’en discuter sans cette injonction de la loi. Cette rédaction me paraît quelque peu comminatoire.

...onibles serait utile, madame la ministre. Les questions sous-jacentes sont un peu épineuses : jusqu’où l’État doit-il pousser sa présence dans les différents territoires, alors que, de plus en plus, les collectivités territoriales – les régions, les départements, les EPCI – sont elles-mêmes présentes ? Après tout, un conseil régional peut tout à fait prendre en charge une partie des interventions culturelles actuellement financées par l’État. J’ai l’impression qu’en voulant toucher tous les territoires, on perd l’intensité de la structuration même du paysage culturel de notre pays ; c’est là tout le sens de mon propos.

Il s’agit presque d’un amendement de cohérence avec ce qui figure dans la loi NOTRe d’août 2015. La responsabilité en matière culturelle est réputée être exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels. Ne mentionner que l’État pour l’attribution des labels nous semble anachronique et incohérent avec la loi NOTRe. Nous préférerions ajouter les termes « en collaboration avec les collectivités territoriales ».

L’article 3, cela vient d’être rappelé, vise à sécuriser sur le plan juridique la politique de labellisation par l’État des établissements et structures culturels par l’inscription de cette labellisation dans la loi. Bien entendu, cette politique de labellisation se fait en concertation étroite avec les collectivités territoriales.

...précision que nécessite la rédaction de la loi. D’où le renvoi nécessaire aux conventions collectives, plus à même d’épouser les évolutions du secteur. Ces évolutions, madame la ministre, votre ministère en est conscient et il s’y adapte. Toutefois, on sent bien les difficultés qu’elles suscitent, comme en témoignent les attributions des conseillers au sein des directions régionales des affaires culturelles – DRAC. Assurément cette question de la diversité et de la transdisciplinarité des pratiques artistiques, révélatrice d’une recherche de création toujours renouvelée, suscitera d’autres débats dans notre assemblée.

Cet article 14 est une bonne nouvelle pour les artistes du cirque et les marionnettistes qui se voient enfin reconnus comme des artistes du spectacle. Il aurait été en effet inacceptable que ces artistes soient encore une fois oubliés dans un projet de loi relatif à la culture et à la création culturelle. Forts d’une notoriété accrue et d’une démocratisation de leur art de plus en plus prégnante, les artistes du cirque et les marionnettistes sont des créateurs de liberté et d’expression artistique à part entière. Dans ma circonscription ainsi que dans toute la région Languedoc, lors des festivités, nous voyons de plus en plus de ces artistes de rue qui envahissent nos villages, nos bourgs et n...

Certes, nos propos peuvent être redondants, mais je voudrais tout de même approfondir deux mesures importantes. La première est attendue dans nos territoires par de nombreux intermittents qui se sont consacrés à ces professions. L’autre, en faveur de la protection de notre patrimoine et de notre diversité culturelle, soutiendra l’emploi dans le secteur de la culture. Les conséquences de cet article sont très claires : sécuriser les conditions d’emploi et moderniser le code du travail. Son adoption va encourager et favoriser la création artistique en France. On perçoit très bien la cohérence de ce projet de loi et c’est pourquoi je voterai cet article 14, très attendu par les milieux de la création.

...us venez de l’indiquer, sous couvert de prise en charge de formalités de gestion administrative, les entreprises de portage fragilisent considérablement les droits des artistes et des techniciens du spectacle. Afin de mieux contrôler cette pratique et rappeler les règles applicables, une instruction de la ministre de la culture du 29 août 2012 a été adressée aux directeurs régionaux des affaires culturelles. Il me semble aujourd’hui que de nouvelles dispositions, plus strictes, doivent être adoptées. En cela, je vous rejoins pleinement. François Rebsamen, alors ministre du travail, lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, avait annoncé devant les sénateurs qu’une mission d’évaluation serait très prochainement lancée sur le sujet, traduisant ainsi la préoccupati...

Cet article additionnel est très important en ce qu’il traduit une évolution très sensible sur l’important sujet du financement des conservatoires. Il est vrai que nous avons rudement bataillé auprès de vous, madame la ministre, pour qu’on rappelle que le financement par l’État des conservatoires était essentiel à la démocratisation culturelle. Vous avez finalement admis que c’était une erreur d’avoir supprimé ce financement par l’État et il faut vous en rendre hommage car il n’est pas facile de reconnaître que le gouvernement auquel on appartient s’est trompé. Il est essentiel en effet que l’État participe de nouveau au financement des conservatoires même si c’est à un degré modeste au regard de l’apport des collectivités locales c...

...la raison pour laquelle nous avons contesté le fait que vous supprimiez la ligne budgétaire qui aurait permis la participation de l’État au financement des conservatoires et donc la clarification prévue par la loi de 2004. Là était l’erreur. Le texte que nous sommes en train de voter est mi-chèvre mi-chou, alors que nous plaidons, notamment avec ma collègue qui préside la commission des affaires culturelles du Sénat, ainsi que les parents d’élèves et les professeurs, qui se sont mobilisés pour cela, en faveur d’une solution pérenne. Pour nous, la meilleure solution serait de revenir à la loi de 2004 – ce qui ne veut pas dire que les régions financeraient l’intégralité de cette compétence – afin que leur soit clairement reconnu un rôle de chef de file dans ce domaine, qui relève de l’enseignement ...

La réintroduction du CEPI nous interpelle, madame la ministre, alors que Mme Morin-Desailly, qui est l’auteur d’une proposition de loi sur le sujet des enseignements artistiques, anime un groupe de travail sur cette question au sein du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel – CCTDC. Il doit rendre ses conclusions au ministère d’ici fin 2015, notamment pour que celui-ci puisse déterminer le niveau des crédits de l’État qui seront dédiés aux conservatoires. Ce qui nous interpelle, c’est que le texte reconnaît à la région un rôle de chef de file et d’organisatrice de ce cycle, mais aurait la faculté, et non plus l’obligation, de le financer, alors que les villes gesti...

...ions il y a trois ans ; nous sommes tombés à 5 l’année dernière, et nous remonterons à 13,6 : on ne peut pas dire l’effort soit colossal ! Ce qu’il faut, comme Mme Buffet vient de le dire, c’est que les dotations de l’État retrouvent le niveau qui était le leur, voire un niveau supérieur. Ce sujet appelle des choix de votre part, et je crains que vous ne fassiez pas les bons. La démocratisation culturelle passe d’abord par ces enseignements, parce qu’ils permettent à des personnes en difficulté d’aller vers l’excellence. Je concède qu’il y a un effort, mais il n’est pas suffisant. Cela prouve à quel point il faut clarifier les financements des enseignements dispensés par les conservatoires, et cela permet aussi de souligner à nouveau l’utilité de la loi de 2004.

Nous discutons ici d’un article qui inscrit la démocratisation des pratiques artistiques et de la création dans les domaines universitaire et scolaire. En 2013, l’article 10 de la loi de refondation de l’école a promu l’éducation artistique et culturelle comme une composante de la formation générale de tous les élèves déclinée sous forme d’un parcours. Par ailleurs, le Gouvernement a modernisé l’enseignement supérieur dans le domaine de la création artistique en inscrivant ces cursus dans le schéma européen licence-master-doctorat, dit LMD. Cet article poursuit cette harmonisation en plaçant les établissements des arts plastiques, du spectacle...