Interventions sur "culturel"

D’une certaine façon, cet amendement fait suite à la mobilisation sur tous les bancs de notre Assemblée autour de la résolution pour l’exception culturelle. Nous devrons discuter, y compris dans le cadre du présent projet de loi, de la situation de l’Institut national de recherches archéologiques préventives et de la plainte déposée par des entreprises privées au nom de la libre concurrence contre notre établissement public. Cet amendement vise à réaffirmer le principe de l’exception culturelle, en rappelant que la culture est exclue de toute né...

... bien entendu l’argument selon lequel nous sommes ici pour écrire la loi. Mais la loi a aussi vocation à énoncer de grands principes ! Il importe de réaffirmer que la culture ne constitue pas un ensemble de biens ou de services marchands comme les autres. L’identité française, dont il est si souvent question ici – je songe à un débat en particulier… – est principalement fondée sur les politiques culturelles. C’est d’ailleurs sur cette question que la France est attendue, et c’est dans ce domaine qu’elle joue un rôle déterminant : pour garantir l’accès de tous à la culture, la diffusion culturelle, le soutien aux créateurs, la régulation d’une activité économique de la création et, enfin, la promotion de la diversité de la création. Elle favorise également la rencontre des cultures, au sein de l’U...

...ités européens existent, et les entreprises les utilisent contre le secteur public ! Il y a déjà l’exemple de l’Agence France Presse, et nous verrons ce qui se passera pour l’INRAP. Et il y a d’autres exemples en dehors du secteur de la culture. Je maintiens cet amendement, car il est une manière d’affirmer que l’Assemblée nationale ne laissera pas grignoter petit à petit ce qui fait l’exception culturelle, comme a été grignoté ce qui faisait le service public.

...ent qu’elles participent à la réalisation des objectifs et des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cet amendement complète la définition de ces missions, conformément au rapport remis par Vincent Feltesse en 2013, dont les conclusions prônaient un rapprochement du statut des écoles d’architecture de celui des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et ce dans le but de favoriser la reconnaissance scientifique des écoles, d’accroître leur autonomie, et de faciliter ainsi leur adossement à l’université. Cet amendement s’inscrit également dans la lignée de l’excellent rapport de M. Patrick Bloche, qui a souligné la nécessité de voir évoluer les écoles nationales supérieures d’architecture afin qu’elles s’adaptent mieux aux n...

Comme le texte balaie largement, il doit évoquer le réseau culturel français à l’étranger pour la diffusion de la culture française. Ce réseau, doté d’un budget important, comprend à l’heure actuelle 1 500 implantations aux statuts différents. Le manque de coordination entre les opérateurs est évident, notamment entre les Alliances françaises et l’Institut français. C’est pourquoi l’amendement no 418 vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avan...

Je comprends le souci de M. de Mazières, qui est de créer un rapprochement entre le réseau culturel public et les Alliances françaises. Il s’avère toutefois que le projet de loi vise à placer tous les acteurs du réseau culturel français à l’étranger sous la cotutelle des ministres de la culture et des affaires étrangères, ce qui répond encore mieux qu’un rapport à l’objectif que nous poursuivons collectivement. Je souhaitais cette cotutelle depuis si longtemps que je ne peux que m’en réjouir. ...

À l’argument tout à fait pertinent du rapporteur sur l’emplacement de cet amendement, j’ajoute que sa rédaction même me laisse perplexe. Certes, Jankélévitch, au début de son Traité des vertus, souligne que l’évidence peut quelquefois n’être pas évidente. Il me semble tout de même évident que la langue française fait « partie intégrante du patrimoine culturel immatériel français », comme l’affirme l’amendement. Je vois mal ce que serait le patrimoine culturel français sans la langue française.

Madame la ministre, puisque cet article évoque l’importation et l’exportation de biens culturels, j’ai déposé un amendement à l’article 18 B, visant à soumettre l’exportation de trésors nationaux à la consultation de la Commission consultative des trésors nationaux. Il répond, bien évidemment, à l’affaire des deux Rembrandt, ces deux magnifiques portraits en pied qui constituent des trésors nationaux – le portrait de Maerten Soolmans et celui de son épouse, Oopjen Coppit – et pour lesquels ...

...etenir un magnifique tableau de Georges de La Tour. Un autre de vos prédécesseurs, Jack Lang, a mis en oeuvre un certain nombre de dispositifs pour retenir sur le territoire français des oeuvres majeures comme La Célestine de Picasso. D’une manière générale, c’est la dation Picasso qui a donné lieu à ce musée magnifique que nous avons visité ensemble avec les membres de la commission des affaires culturelles, il y a peu. Il fait vraiment l’orgueil culturel de la France. Madame la ministre, ne voyez pas dans cet amendement une mise en cause de la décision prise concernant les deux Rembrandt, mais plutôt une invitation à éviter que cette désastreuse situation se reproduise. La France sera privée de deux joyaux qui auraient probablement valu au musée qui les aurait exposées – le Louvre, j’imagine…

...ce projet de loi a été déposé très tardivement, de sorte que la commission n’aurait pas eu le temps de faire son travail, de procéder à toutes les auditions nécessaires, de fonctionner de la manière la plus efficace. Pourtant, ces deux articles sont issus d’amendements adoptés en commission, et sont particulièrement importants. L’article 18 A tend à inscrire dans la loi la notion de « patrimoine culturel immatériel », ce qui représente une avancée très importante. L’article 18 B, quant à lui, est d’une très grande actualité. Son alinéa 6 vise en effet les biens culturels qui « se trouvent dans une situation d’urgence et de grave danger en raison d’un conflit armé ou d’une catastrophe sur le territoire de l’État qui les possède ou les détient. » Il nous permet de développer une solidarité internat...

L’amendement de Mme Genevard porte sur la délivrance du certificat d’exportation des biens culturels après avis de la Commission consultative des trésors nationaux. La commission a repoussé cet amendement, …

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’actualité récente a montré que malheureusement, certains biens culturels « se trouvent dans une situation d’urgence et de grave danger en raison d’un conflit armé » : nous avons tous vécu avec beaucoup de tristesse le drame de Palmyre. L’article 18 B prévoit la création, en France, de refuges pour les biens culturels en danger, et permet la mise à disposition, en France, de locaux sécurisés pour recevoir en dépôt les biens culturels qui se trouvent, du fait d’un con...

La commission est favorable à cet amendement qui complète utilement le dispositif que nous avons adopté au sujet de la création de refuges pour les biens culturels menacés. Il permettra en effet de protéger également les biens culturels situés dans des États faillis.

L’article 18 contribue à favoriser l’accès de tous à l’art en donnant une base légale aux fonds régionaux d’art contemporain, les FRAC. Les musées doivent être préservés. En leur offrant de nouvelles garanties, le présent projet de loi assure par là même la protection, la conservation, la diffusion de notre patrimoine culturel. Ces garanties, quelles sont-elles ? La consécration législative des FRAC, qui aujourd’hui ne sont pas tous dans la même situation ; la sécurisation des collections qu’ils détiennent ; le contrôle de la restauration des oeuvres appartenant aux collections d’un musée de France ; la mise en place d’un dispositif légal de sauvegarde des objets appartenant aux collections des musées de France permet...

Le présent amendement a trait aux projets scientifiques et culturels des musées qui ont l’appellation Musée de France. Cet amendement est lié au parcours d’éducation artistique et culturelle qui me tient à coeur et qui doit être co-construit avec les acteurs locaux de la sphère culturelle. Vous avez, madame la ministre, conjointement avec Mme la ministre de l’éducation, mené une action visant à promouvoir les échanges entre les écoles et les musées, pratiques qu...

Cet amendement, comme le suivant, l’amendement no 194 de M. Piron, sont d’excellentes initiatives. Ils visent très directement le projet scientifique et culturel, dit PSC. De fait, l’amendement de Mme Doucet propose de conditionner l’appellation Musée de France à l’établissement de ce fameux PSC. Ce document important, à la fois programmatique et stratégique, permet de nouer un dialogue constructif avec l’État dans le cadre de l’exercice de son contrôle scientifique et technique. Compte tenu de l’importance de ce document, il convient de le mentionner da...

Dans les différentes missions d’un musée, je tiens à ce que ce partenariat soit instauré dans le cadre d’un parcours. Je me permets d’insister car les musées sont le premier accès à l’initiation artistique et culturelle pour de nombreux élèves. Il serait dommage qu’il n’y ait pas cette volonté de co-construction et cette proximité. Mais je retire mon amendement.

Oui, j’ai bien entendu l’argument de notre rapporteur. Il ne m’avait pas échappé que sa formulation employant l’indicatif – qui en droit vaut impératif – était plus douce que celle que j’avais retenue. L’injonction qu’il donne à travers cet indicatif ne fixe pas de délais et ne fait pas une condition sine qua non de l’établissement d’un projet scientifique et culturel. Telle est la nuance entre nos deux formulations. Sa demande, plus douce que la mienne, est certainement conforme à son tempérament, et probablement à sa pratique et à l’expérience qu’il a de la relation avec des musées qui n’ont peut-être pas tous la même vélocité pour élaborer ce projet scientifique et culturel. Je veux bien retirer mon amendement, mais je souhaite, monsieur le rapporteur, com...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet article, ceux que nous venons d’examiner et les deux suivants, prolongent l’ambition du texte en matière de préservation de notre patrimoine culturel. Ils illustrent également ce que le travail parlementaire peut apporter à un texte, grâce aux auditions et à un examen approfondi en commission. Ces articles évoquent en effet un domaine initialement absent du projet de loi, celui des archives. Celles-ci sont une responsabilité, une grande responsabilité, pour de nombreuses collectivités, une responsabilité dont nous devons moderniser la gestion...

...ir et son efficacité à réguler un certain nombre de secteurs économiques sont de plus en plus remis en cause. Cette loi constitue une réponse ferme à ce phénomène. L’article 2, qui définit de manière précise et détaillée les objectifs politiques de cette loi, dessine une cohérence et un chemin pour l’État : protéger notre patrimoine, garantir à tous un accès à la culture et préserver la création culturelle. Protéger notre patrimoine d’abord : cela suppose d’accompagner les collectivités qui luttent pour préserver et mettre en valeur leur territoire. En cela, la création d’une commission nationale des cités et monuments historiques modernise notre droit et offre de nouveaux outils aux élus locaux. Garantir à tous un accès à la culture ensuite : l’État prend ainsi ses responsabilités en matière d...