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...on du texte initial, notamment sur la question des artistes amateurs, que vous avez évoquée. Il est vrai que certaines de ces auditions se sont faites au détriment de quelques jours de vacances supplémentaires, mais vous conviendrez que cela n’a pas entamé notre dynamisme en ce début d’année parlementaire. Je tiens enfin à rappeler que l’examen du projet de loi no 2954 en commission des affaires culturelles et de l’éducation a duré plus de 18 heures. Dix-huit heures pour 46 articles, 18 heures de débats sur l’ensemble des thématiques de ce texte, dont certains nous ont occupés dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 septembre. J’estime donc que la représentation nationale a pu effectuer sa mission dans de bonnes conditions, en conscience. Je vous rappelle par ailleurs que le Gouvernement n’a pas ...
L’amendement no 301 fait directement référence à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO de 2005 – nous avons récemment fêté ses dix ans. La diversité des expressions culturelles étant un des éléments primordiaux de cette convention, il me semble important de l’inscrire dans l’article 2, d’autant que cela nous permettrait de renforcer la dimension internationale du présent texte.
À la fin du mois de juin, j’ai présenté devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation un rapport d’information visant à célébrer le dixième anniversaire de cette très belle convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il ne s’agit pas d’être nostalgique ou de regarder les dix dernières années, mais de s’inscrire dans une perspective, puisque le sous-titre de ce rapport d’information est : « Que vive la d...
Cet amendement a vocation à reconnaître les pratiques amateurs. La convention de Faro, le traité sur l’Union européenne et la déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle reconnaissent à chacun le droit d’exercer une pratique artistique en amateur et, plus largement, le droit fondamental d’exercer les pratiques culturelles de son choix. À notre sens, ce droit fondamental protège la diversité culturelle. Il est facteur de créativité, permet la transmission d’un patrimoine culturel venant parfois du fond des âges et favorise l’émergence des talents. Il reconnaît ...
Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, au moment d’engager la discussion générale sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, posons-nous la question de la place que nous accordons aujourd’hui à la politique culturelle. Dans cet hémicycle qui vibre encore des voix d’André Malraux et de Jack Lang, inquiétons-nous de voir la culture passer au secon...
Je rejoins les propos de mon collègue Molac. Cet amendement vise à reconnaître le droit pour chaque personne d’exercer une pratique artistique individuellement ou en groupe – en d’autres termes, une pratique amateur. Ce droit fondamental protège la diversité culturelle, est facteur de créativité, favorise le développement personnel et crée du lien social sur les territoires, particulièrement en milieu rural.
Un débat dont tous les acteurs de la culture soulignent l’impérieuse nécessité, alors que jamais la question de la défense de l’exception culturelle ne s’est posée avec autant d’acuité ; que jamais, depuis les lois de décentralisation, le modèle de financement global de la culture en France n’a été aussi menacé par les coupes sombres des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Madame la ministre, depuis trois ans, Aurélie Filippetti et Jean-Marc Ayrault, puis Manuel Valls et vous-même avez fait naître une grande attente en ann...
...n orale extrêmement simple des amendements identiques de MM. Molac et Le Roch, afin de leur donner plus de force. Je propose de supprimer, après les mots « lien social », les mots « ainsi que de valorisation et de transmission du patrimoine matériel et immatériel des territoires », lesquels alourdissent inutilement l’alinéa et diminuent l’impact de l’objectif recherché, d’autant que le patrimoine culturel immatériel sera évoqué par la suite.
…des mesures où les obsessions et les frustrations de nos administrations pointent le nez sans vergogne. Ne cherchons donc pas à ce nouvel ovni législatif de notre politique culturelle une ligne directrice claire. Parlons davantage d’un pêle-mêle culturel, d’un texte fourre-tout, évoluant au gré des interventions et groupes de pression. Monsieur le rapporteur et président de notre commission, votre connaissance du domaine culturel et votre courtoisie méritent certes d’être soulignées. Nous tenons également, madame la ministre, à vous remercier pour votre présence constante et...
Nous acceptons cette rectification, madame la présidente. Les mots que le rapporteur souhaite supprimer pouvaient se justifier par la reconnaissance progressive, par l’UNESCO, d’un certain nombre de pratiques culturelles immatérielles, en particulier des cultures populaires qui ont longtemps été un peu oubliées et se rappellent maintenant à notre souvenir. Cependant, si nous obtenons satisfaction sur d’autres points du projet de loi, comme le rapporteur nous l’a indiqué, nous acceptons la rectification proposée. Dans notre rédaction initiale, la pratique amateur était liée aux pratiques culturelles immatériell...
...du sang. » Magnifique vision prémonitoire de notre grand ministre écrivain. Plus que jamais l’irruption, dans le domaine de la création, d’Internet et de ses puissants acteurs livre aujourd’hui nos compositeurs, interprètes, artistes, auteurs ou cinéastes à la tyrannie de la rentabilité. La force et l’honneur de notre pays sont d’avoir su imaginer de puissants moyens de régulation dans le domaine culturel : le CNC – Centre national du cinéma et de l’image animée –, les quotas en matière musicale, le prix unique du livre, la copie privée. « Pour pouvoir créer, encore faut-il au préalable dîner », écrivait Beaumarchais : une phrase qui prend toute sa valeur au moment où est mise en avant, de façon trompeuse, la gratuité de la diffusion des oeuvres de l’esprit par des supports numériques. La réforme...
...’ose espérer que cette nouvelle promesse – une de plus ! – n’est pas une promesse de Gascon. Le troisième domaine qui aurait pu faire l’objet d’un texte spécifique est celui de l’architecture. Avec mes collègues de l’opposition, nous approuvons les mesures prises en faveur de ce secteur qui subit particulièrement la crise économique. L’architecture constitue une dimension essentielle de l’action culturelle ; elle est l’art démocratique par excellence, puisqu’elle se donne à voir à tous, gratuitement. Stendhal écrivait : « La beauté n’est que la promesse de bonheur. » Quel beau programme politique !
... bon que ce nouveau volet législatif relatif à l’architecture consolide le métier de paysagiste, une profession à laquelle on accède après une formation d’exception, dont la France peut s’enorgueillir. Pour conclure, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous souhaitons contribuer à l’amélioration de ce texte. Certes, il n’est pas le meilleur vecteur d’un nouveau dynamisme culturel, car il aurait fallu maintenir le projet initial du Gouvernement, à savoir le dépôt de deux projets de loi distincts complétés par un projet de loi sur l’architecture, mais l’urgence de redonner du lustre à la question culturelle apparaît aujourd’hui trop évidente pour que l’on campe sur des positions idéologiques et sur des regrets. Tout montre en effet une diminution de la place de la culture ...
...arification des intentions du Gouvernement quant à la protection de la propriété intellectuelle, au moment où est lancée une consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique. C’est, au fond, de bannir tout cynisme qui consisterait à vouloir faire plaisir à tous en ne réaffirmant pas les principes fondamentaux qui ont fait l’honneur et la réputation mondiale de la politique culturelle française. La tâche est lourde et nous sommes prêts à y contribuer, même si les conditions que vous avez créées sont épouvantables. Je me souviendrai longtemps, madame la ministre, du peu de cas que vous avez fait de mes collègues s’agissant de votre présence lors des auditions.
Ce qui est important, c’est que les pratiques culturelles amateurs se trouvent à leur juste place dans ce projet de loi…
…et dans son article 2, qui fixe les objectifs de la politique culturelle, sur la base des amendements soutenus par nos collègues Molac et Le Roch, et même par notre collègue Genevard.
L’article 2 est un article de principe, un article symbole dans la mesure où il fixe les grands axes de la politique culturelle. Il me semble important, dès cet article, de préciser que la politique culturelle a pour objet de valoriser les oeuvres et les spectacles interprétés dans une langue régionale en usage en France. Les langues de nos régions font partie de notre patrimoine et la Constitution, dans son article 75-1 reconnaît cette réalité objective. Il s’agit de le dire de manière solennelle dans l’article de pri...
Pour ma part, j’ai pris quelques notes, vous auriez dû, chers collègues, faire de même. De quoi a parlé notre orateur ? Il a parlé d’approfondir le texte, de mieux écouter les élus dont je rappelle tout de même que ce sont eux qui organisent les politiques culturelles sur les territoires. Il a préconisé de consulter les acteurs de terrain, de passer d’un texte déclaratif à une politique effective, d’un texte qui n’est ni tout à fait mauvais, ni tout à fait satisfaisant à un texte enthousiasmant et qui redonne à la France les lettres de noblesse que lui ont valu les politiques culturelles que tant de pays nous enviaient. Enfin pour aller un peu dans le déta...
...hanistan, la destruction des bouddhas de Bâmiyân, et l’enfermement des femmes afghanes. N’oublions pas non plus les autodafés de l’époque de l’Inquisition. Oui, liberté de création et liberté tout court sont inséparables. On peut évoquer l’interdiction faite à Molière de jouer Tartuffe ou plus récemment, la velléité de quelques élus de dicter aux populations ce qui est bien pour elles en matière culturelle, en décidant de la déprogrammation d’un artiste ou des achats de livres dans les bibliothèques ou encore, il y a peu, les dégradations d’une oeuvre d’art dans le parc du château de Versailles. La République ne peut souffrir de censure d’où qu’elle vienne. Pour être pleinement égale et fraternelle, elle a besoin de liberté. La création artistique est et doit rester une dimension essentielle « d...
Par cet amendement, nous rappelons que les échanges culturels ne doivent pas toujours se faire dans le même sens et avec les mêmes interlocuteurs. Il faut veiller à trouver un équilibre à l’échelle planétaire, ce qui correspond du reste à un avis du Conseil économique, social et environnemental sur le projet de loi. Tel est le but de notre amendement. À un moment où nous discutons de manière soutenue d’un traité de commerce transatlantique – TAFTA – et d’...