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...ions déjà eu une discussion à ce sujet en commission et j’avais alors présenté un amendement qui a suscité un certain nombre de commentaires. Dans la vraie vie, les adjoints à la culture et les maires se préoccupent des relations avec les programmateurs. Parfois même, quand il n’y a pas de programmateurs, ce sont les élus en charge de la culture qui s’occupent de la programmation des équipements culturels de leur ville, sans que personne y trouve à redire. Je dirais même plus, madame la ministre : on devrait féliciter ces élus pour le travail extraordinaire qu’ils réalisent en matière de promotion de la diffusion culturelle. Mon amendement, que j’ai retiré et que je ne vais pas défendre ici, ne visait pas à permettre aux élus de s’immiscer dans la programmation d’une scène nationale ou conventio...
La prise en compte dans l’article 2 du projet de loi de la notion d’éducation artistique et culturelle, nous rappelant, si besoin était, qu’elle relève autant des prérogatives de l’État que des collectivités locales, est pour moi essentielle, car même si nous la retrouvons dans d’autres textes, notamment le dernier texte sur l’éducation, elle a tout autant sa place au coeur de la politique publique de soutien la création. Dans son discours sur l’école et la nation, prononcé en février 2012, not...
Cet article 2 est un article important en ce qu’il énumère les objectifs et les modalités de la politique de soutien à la création artistique conduite par l’État et par les collectivités territoriales. Les principes qui guident les politiques publiques en matière culturelle ont été précisés lors de notre discussion en commission. Y a été réaffirmé le principe d’équité territoriale, parallèlement au principe d’égal accès à la culture. La discussion en commission a permis d’élargir les objectifs de la politique de soutien à la création à l’émancipation individuelle et collective, l’éducation artistique et culturelle des publics éloignés du monde de la culture, la f...
Si l’article 1er du projet de loi est une très belle consécration de la liberté de création, c’est l’article 2 qui lui donne véritablement corps, en fixant le cadre de la politique publique en matière culturelle. Aujourd’hui, en effet, rien, dans la loi, ne précise comment les villes, les départements et les régions définissent leur politique culturelle et artistique. Dans la droite ligne de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe – ce projet de loi pose le principe de la responsabilité partagée de l’État et des collectivités territoriales en matière culturell...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est avec joie et émotion que je rapporte, aujourd’hui devant vous, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte va, en effet, inscrire pour la première fois dans la loi les objectifs des politiques poursuivies par le service public de la culture dans notre pays. Il répond ainsi à la revendication forte d’une loi d’orientation pour le spectacle vivant portée depuis des années par les act...
J’ai pris l’initiative de déposer cet amendement pour satisfaire un amendement de Mme Marie-George Buffet, rejeté en commission, et qui visait à consacrer dans la loi le rôle des directions générales des affaires culturelles. L’organisation, le fonctionnement et les missions des DRAC relevant du domaine réglementaire, je n’ai pu accepter, à mon grand regret, l’amendement de Mme Buffet. Et c’est pour répondre à la préoccupation qu’elle exprimait que j’ai déposé le présent amendement, qui souligne le rôle essentiel que jouent, au côté des services centraux, les services déconcentrés du ministère de la culture, pour ...
Disons-le ici en préalable : ce texte est cohérent, non seulement dans sa forme, mais aussi par sa philosophie, car il embrasse tous les champs de la création, en affirmant pour la première fois la nécessaire filiation qui existe entre la création et le patrimoine, entre les oeuvres de l’esprit d’aujourd’hui et l’héritage culturel de demain – ce que j’ai déjà qualifié d’« alliance historique entre les Circassiens et les Cisterciens » !
...i ajoute à l’édifice des droits et libertés la liberté de création, en la consacrant explicitement. Nous n’avons pas souhaité modifier cet article, en considérant que sa rédaction originelle – « la création artistique est libre » – lui donnait toute son intensité et sa future portée jurisprudentielle. L’article 2, quant à lui, fixe, pour la première fois, un cadre législatif clair aux politiques culturelles publiques mises en oeuvre conjointement par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. C’est essentiel ! La commission a souhaité compléter la définition de ces objectifs en précisant qu’ils doivent soutenir la création d’oeuvres originales en langue française, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, contribuer à la promotion des initiatives portées par...
...ue, permet de lever définitivement les doutes ou les éventuelles ambiguïtés. À l’aune de la consécration, dans le projet de loi, des FRAC qui contribuent de façon majeure, depuis plus de trente ans, à l’accès de tous et de toutes à l’art contemporain et au soutien à la création dans les territoires, je me réjouis que la commission ait conféré une valeur législative à la labellisation des centres culturels de rencontre. Ces structures qui ont pour objectif de développer, dans des sites qui présentent un intérêt patrimonial majeur, un projet artistique et culturel, étaient très attachées à cette reconnaissance. Je vais, vous n’en serez pas surpris, terminer par les dispositions relatives à l’architecture. Car je suis, madame la ministre, particulièrement heureux d’avoir pu intégrer dans ce projet ...
Madame la ministre, monsieur le président de la commission, il y a quand même de quoi désespérer le législateur, surtout un lundi après-midi au cours d’une session extraordinaire. On ne craint pas le surpeuplement ! Pour le reste, ce texte semble ignorer les enjeux nouveaux, économiques et sociétaux qui attendent la sphère culturelle. On pensait à une proposition innovante : on nous soumet un livre de comptes avec des contraintes supplémentaires dont, avec mes collègues, nous allons reparler. La question du partage de la valeur n’est pas traitée de manière exhaustive et ce texte met sous le boisseau la question, pourtant importante, de la contribution des acteurs du numérique au financement de la création. Pour l’anecdote...
Cela vous fait peut-être sourire, mais pour nous ce qui importe dans cette scène, c’est qu’on mesure là combien le temps est loin où le mot de culture avait un sens pour vous, chers collègues de gauche : les budgets culturels avaient doublé, la grande loi sur le prix unique du livre fut votée, de grands travaux étaient conduits, la fête de la musique naissait, que sais-je encore. La gauche était alors conforme à ses convictions Tout est dit : les budgets culturels rabotés, des nominations à l’emporte-pièce qui auraient fait hurler si un gouvernement de droite les avait effectuées, et deux projets de loi ramassés en ...
…synonymes de réductions dans les engagements culturels. Voilà pourquoi il nous paraît hasardeux de parier sur de nouveaux engagements des collectivités locales, comme le prévoient pourtant un certain nombre de dispositions. Je le disais : laxisme de votre collègue de l’Éducation nationale, qui passe son temps – et vous a un peu fait perdre le vôtre – à s’interroger sur la théorie du genre (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républic...
Cet amendement tend à substituer au mot « talents » les termes « pratiques culturelles » à l’alinéa 3 de l’article 2. Le terme « talents » induit une notion de choix, qu’il est assez difficile d’admettre. Comment l’État peut-il identifier des talents ? D’après son décret d’attribution, la mission du ministère de la culture et de la communication est de favoriser la création des oeuvres d’art et de l’esprit, le développement des pratiques et des enseignements artistiques. La noti...
J’avoue ne pas avoir très bien compris le sens de cet amendement : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission lui a donné un avis défavorable. Tout d’abord, une référence explicite aux pratiques culturelles figure déjà à l’alinéa 4. Par ailleurs, le renouvellement des talents a un sens : je suis d’ailleurs étonné que vous stigmatisiez cette notion de « talents », vous que je sais si attaché au mérite. Je me suis rendu au printemps dernier à Vire, dans le Calvados, pour assister à une très belle manifestation visant à promouvoir des artistes de musique classique. L’événement s’appelle « Jeunes tal...
..., vous avez traité celui du cinéma – ce qui ne saurait sans doute déplaire à nos collègues Marcel Rogemont et Michel Herbillon qui co-président le groupe de travail sur ce sujet. Néanmoins, votre proposition laisse totalement en jachère la question de la création et de la production audiovisuelles car, alors même que notre cinéma – l’un des meilleurs d’Europe – demeure un exemple de l’excellence culturelle française, l’audiovisuel, lui, peine depuis quelques années à s’adapter au défi numérique et à l’internationalisation des oeuvres, et ce de façon désormais inquiétante. Le constat a été fait : la France est le seul pays européen où les fictions américaines sont plus regardées que les fictions nationales. Nous savons qu’il y a des raisons à cela et nous les avons répertoriées en commission, mon...
Monsieur le rapporteur, l’alinéa 4 vise à « favoriser la liberté dans le choix par chacun de ses pratiques culturelles » : la notion de pratiques culturelles y est donc utilisée de manière tout à fait différente. Si je suis très attaché, comme vous, au talent, ce qui me gêne, c’est la notion d’art d’État ou celle de labellisation que nous retrouvons à l’alinéa 3. Personnellement je souhaite que l’État aide les artistes et non pas qu’il désigne un talent : de quel droit peut-on dire : « Ça, c’est un talent ! »...
...bilités entre le PLU et les nouveaux dispositifs de protection. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, assurer la liberté de la création demande un courage, un éveil, un élan. Du courage, vous en avez, madame la ministre ; un éveil aux choses de ce monde, probablement aussi, mais l’élan vous fait défaut. Votre texte esquisse ce que pourrait être une politique publique culturelle.
Mais où sont le souffle, l’âme, qui inciteraient la création artistique, le mécénat privé, les amateurs éclairés à imaginer ensemble une politique culturelle du XXIe siècle ? Ensemble et avec beaucoup de sincérité, madame la ministre, nous avons déploré qu’à Palmyre, un homme d’excellence âgé de 82 ans, « Monsieur Palmyre » comme les Bédouins l’appelaient, soit torturé et exécuté au seul prétexte qu’il incarnait la grandeur de ce site dont il a assuré la sécurité de quelques-unes des plus belles pièces qui racontaient ce passé prestigieux. Cet été...
Je n’en veux donc pas à notre excellent collègue Christian Kert d’avoir finalement fait une liste non exhaustive des divergences que nous pouvons avoir en matière de politique culturelle – divergences qui s’exprimeront au travers d’amendements déposés sur ce texte. Cela dit, je ne voudrais pas que l’on réduise la portée de ce texte. Nous estimons – je crois pouvoir m’exprimer au nom des députés de la majorité – que ce texte porte une véritable ambition et répond aux enjeux de ce que doit être une politique culturelle en ce début de XXIe siècle. Sans doute sera-t-il nécessaire ...
Ces deux amendements – l’amendement no 153 est un amendement de repli – visent à souligner le rôle du service public pour assurer la diversité de la création et la diffusion culturelle. La mobilisation du service public est nécessaire du fait que la liberté de création ne peut être assurée dans la jungle du tout-marchand ou de la mise en concurrence. Les amendements font figurer non seulement les services publics des arts et de la culture mais également celui de l’audiovisuel, qu’on ne saurait réduire simplement au débat budgétaire ou aux contrats d’objectifs et de moyens : ...