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...ile chemin. Le Président de la République, alors candidat, avait pris des engagements qui ont mobilisé de nombreux acteurs et actrices de la culture. Ainsi, dans ses propositions 44 et 45, il s’engageait à mettre en place « un plan national d’éducation artistique », à « voter une loi d’orientation sur le spectacle vivant » ou encore à faire adopter « une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française ». Depuis, à de nombreuses reprises, nous avons entendu parler de projets ministériels concernant des lois à venir sur le livre, le spectacle vivant… Malheureusement, en ce domaine aussi, il y a eu des déceptions. D’abord, en matière budgétaire avec plusieurs années de recul pour le budget de la culture et des baisses de dotation pour l’audiovisuel public. J’espère que l’exercice 20...
...u texte relative au patrimoine, Martine Faure pour la partie relative à l’architecture et Hervé Féron pour la partie relative à la création. Il s’agit d’un texte très attendu, en raison du principe premier qu’il affirme mais aussi de la richesse des territoires qu’il explore et des perspectives qu’il dessine pour des secteurs d’activité qui sont au coeur des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation que préside celui qui est aussi notre rapporteur, Patrick Bloche. Je tiens aussi à rappeler que ce texte est aussi l’aboutissement d’un travail global et de longue haleine mené conjointement par le Gouvernement et les membres de notre commission depuis le début du quinquennat, ce qui montre s’il en était besoin l’importance que notre gouvernement accorde à la culture et à la ...
Enfin nous y sommes ! Il aura fallu être patient pour que la grande loi culturelle du mandat de François Hollande nous soit enfin révélée. Je dois avouer qu’on n’y croyait plus, madame la ministre, tant ce projet de loi est devenu au fil des années l’Arlésienne du quinquennat, maintes fois annoncé mais toujours reporté ! Votre prédécesseur au ministère de la culture, Aurélie Filippetti, ne cessait de vanter à chaque occasion les mérites d’un grand texte qu’elle n’a finalement...
...ment être en désaccord sur le fond, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement car nous avons estimé que la précision qu’il visait à apporter était satisfaite par la portée universelle de l’alinéa 11. En outre, nous venons d’adopter à l’initiative de Michel Pouzol un amendement faisant référence à la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
...ion est grande en effet, tant il est éloigné de l’ambition, de la vision et du nouveau souffle pour la création et pour notre patrimoine que nous étions en droit d’attendre. En lieu et place nous avons un texte fourre-tout, qui mélange de grands principes généraux, parfois incantatoires, et qui empile des mesures complexes qui suscitent l’inquiétude, voire l’hostilité d’un grand nombre d’acteurs culturels. Naturellement, tout n’est pas à rejeter dans ce projet de loi, dont certaines mesures vont dans le bon sens. Je pense en particulier à la reconnaissance législative de la liberté de création artistique, à l’évidence un beau symbole, même si nous pouvons douter de sa réelle portée juridique. Parmi les avancées, je tiens à saluer également plusieurs dispositifs dans le domaine de l’architecture...
Pour notre part, nous considérons que le patrimoine, la création et la liberté artistique sont le bien commun de tous les Français. En réalité, madame la ministre, votre texte ne sera qu’un énième dispositif législatif de plus. Le vrai marqueur du quinquennat de François Hollande en matière culturelle, c’est et cela restera la baisse historique des crédits du ministère de la culture. Aucun président de la République, aucun gouvernement ne s’était livré à une telle saignée des moyens dédiés à la culture depuis la création de la Ve République en 1958. Certes, il y a quelques mois, Manuel Valls a reconnu que c’était une erreur. Il faut dire que, ces derniers temps, la repentance est à la mode a...
...l’alinéa suivant : « favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail ». En effet, en matière de développement de nouveaux modes d’accès à la culture, le monde du travail demeure un champ assez peu exploré. L’action des comités d’entreprise se réduit malheureusement trop souvent à une simple fonction de billetterie, sans véritablement faire oeuvre de sensibilisation ni promouvoir une offre culturelle pourtant vecteur de cohésion sociale comme d’épanouissement personnel au sein de l’entreprise. Tout comme l’école, le monde du travail peut favoriser l’accès à la culture de l’ensemble de nos concitoyens, en particulier ceux qui en sont le plus éloignés pour des raisons d’ordre économique et social.
Mais la repentance n’efface pas la faute commise. Surtout quand, dans le même temps, l’État impose aux collectivités locales une asphyxie financière sans précédent, qui conduit nombre d’entre elles, hélas, à réduire leurs ambitions en matière culturelle – autre marqueur funeste du présent quinquennat. Madame la ministre, votre projet de loi est incontestablement une déception, et nous le regrettons. Outre qu’il n’apporte aucune réponse aux vrais enjeux et aux préoccupations du monde culturel, il soulève bien des inquiétudes en matière de patrimoine. Mais surtout, alors qu’il vous offrait une occasion de redonner espoir à un monde de la cultur...
La commission a compris la préoccupation qu’expriment dans cet amendement Christian Kert et ses collègues. Il s’agit de créer un guichet unique dédié à la protection sociale des artistes-auteurs. La commission a néanmoins repoussé l’amendement qui doit se trouver ailleurs qu’à l’article 2. La création d’un guichet unique n’est pas un objectif de politique culturelle et doit, sous réserve d’examen, faire l’objet d’un article en tant que tel. Nous sommes d’accord pour discuter d’une réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs mais pas dans le champ de l’article 2. À défaut d’un retrait, l’avis de la commission est donc défavorable à l’amendement.
... la sculpture d’Anish Kapoor à Versailles et le retrait de l’affiche du film La Belle Saison dans un village du Vaucluse – doivent être l’occasion, pour la représentation nationale, de réaffirmer son attachement au service public de la culture. Permettre au plus grand nombre de s’élever, de célébrer et de transmettre les valeurs d’une civilisation, partager un patrimoine commun et notre héritage culturel sont autant d’exigences qui requièrent une politique continue et déterminée. Pourquoi ? Parce que la notion de service public de la culture exprime l’idée qu’il doit être permis au plus grand nombre d’accéder à – et de partager – l’interrogation, l’invitation que porte toute oeuvre d’art, quels que soient les moyens matériels de chacun. S’agissant du texte en lui-même, je tiens à en saluer plusi...
...aine public mais pas le dessin animé de Walt Disney… Pas simple, n’est ce pas ? C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres que j’étais ravie d’étudier ici un grand projet de loi sur la culture. Malgré quelques ajustements bienvenus, et qui sont, madame la ministre, tout à votre honneur – par exemple l’accessibilité aux porteurs de handicap et la promotion de l’éducation artistique et culturelle – ce texte n’apporte malheureusement pas de solutions aux besoins des créateurs. Les artistes d’aujourd’hui, comme cela a toujours été le cas, ont autant besoin d’être libres que d’être protégés. Les Français ont une créativité débordante, mais peuvent-ils justement en vivre ? Peuvent-ils la partager librement ? N’y a-t-il pas une confiscation très rentable des contenus culturels par quelques ...
...savoirs, l’éducation à la culture dès l’école, offrant par là même une sensibilisation aux formes et pratiques diverses des arts et des cultures en favorisant l’ouverture d’esprit, l’ouverture au monde, l’émancipation. Concernant toujours l’article 2, je tiens à saluer ici l’ajout, par un amendement en commission, de la notion d’implication des artistes dans les actions d’éducation artistique et culturelle « à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes ». Favoriser l’implication des artistes dans le parcours d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire est une direction tout à fait positive. Elle permettra aux publics les plus jeunes et les plus éloignés de la culture d’instaurer un ...
Cette exception n’existe pas dans le droit français, qui interdit la publication de photos d’une oeuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d’auteur. Or cette restriction nous semble contre-productive car elle empêche notamment la diffusion d’un patrimoine culturel au plus grand nombre, en particulier sur internet, les sites publiant ces reproductions encourant un risque de poursuites en contrefaçon. Nous espérons être entendus sur cet amendement. Durant les travaux en commission, notre groupe a également défendu des amendements visant à clarifier certaines mesures du projet de loi. Ainsi, à l’article 7, nous avons souhaité que le rôle du médiateur de la m...
...itable dumping social et scientifique. Nous avons proposé des amendements à l’article 20 du projet qui vont dans ce sens et comptons sur votre écoute, madame la ministre. Je sais votre aptitude à entendre les arguments qui ont pu être les nôtres en commission. Ainsi, un amendement du rapporteur, analogue à celui que nous avions proposé, a été adopté pour permettre la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel au sens de l’article 2 de la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. C’est là un point essentiel auquel nous sommes tous attachés. Voilà, madame la ministre, l’essentiel de ce que je voulais vous dire sur ce projet de loi que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. approuve dans sa démarche d’ensemble, dans sa volonté de proté...
... Mais l’art est aussi fraternel, il est républicain. Dans un monde qui se déchire, sujet à la tentation de l’entre-soi et au mirage de l’identité nationale, l’art rassemble autour de valeurs communes, invite au regard vers l’autre, renoue le lien social, crée le désir du vivre ensemble cher à Ernest Renan. Encore faut-il que personne n’en soit exclu, et surtout pas les jeunes, dont les pratiques culturelles sont le reflet d’un monde qui se transforme. Madame la ministre, je me permets de reprendre vos termes pour dire que la « génération du dehors », celle des jeunes, doit devenir une « génération du dedans », qui se sente chez elle dans la vie culturelle. Pour cela, vous avez raison, ouvrons les bibliothèques le dimanche, les musées aux scolaires, la commande publique au street art. Surtout, pr...
Ensuite, on ne peut déplorer sans cynisme les effets dont on chérit les causes, comme l’a dit Bossuet. Vous avez asséché les finances des communes et vous pleurez leur désengagement culturel.
Je terminerai avec quelques exemples. Vous professez la nécessité d’élargir l’accès à l’offre culturelle. Un mot est trop peu mentionné dans votre texte de loi, c’est celui de territoire. Il n’y a rien sur ce point, alors même que vous avez déclaré à Avignon que « sans culture, les territoires se meurent » ?
Nous reviendrons également sur la protection du patrimoine. Vous avez choisi d’affaiblir le niveau de protection du patrimoine architectural, ce qui est bien dommage. Votre texte fera date, hélas négativement, bien loin du marqueur culturel que vous prétendiez proposer.
... à la création artistique et au spectacle vivant. Ces bénévoles, ce sont des passionnés qui, grâce à leur savoir-faire et à leur engagement personnel, font vivre l’âme de notre culture française et les traditions des peuples européens. Or, avec le texte initial, les représentations régulières devant le grand public leur auraient tout simplement été interdites. Je pense notamment aux associations culturelles traditionnelles : les bagads bretons, les danseurs provençaux, les carnavals du Nord ou les bandas landaises. Et je pense aussi aux associations culturelles et artistiques et au rayonnement mondial. Je pense tout particulièrement à l’association du Puy du Fou, située au coeur de ma circonscription. Cette association, constituée de 3 500 bénévoles, interprète chaque été, au cours d’une trentai...
Présenté comme un des marqueurs culturels de ce quinquennat, le texte sur lequel nous commençons à débattre aujourd’hui révèle la grande fragilité de la politique culturelle du Gouvernement. Bien que pavé de bonnes intentions, ce projet de loi se limite pourtant à de grandes déclarations, sans vision d’ensemble ni perspective pour ce domaine si particulier, si singulier qu’est la culture française. Il s’agit d’abord de relever un manqu...