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Création architecture et patrimoine
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Mots-clés
architecture
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Projet de loi N° 3537 (319 amendements)
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (367 amendements)
Rapport N° 3847
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 octobre 2015 à 15h00 (
11 commentaires
)
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00 (
11 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
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