Interventions sur "taxe"

Comme nous allons beaucoup discuter, à l’occasion des amendements suivants, non pas de la suppression de la taxe sur les transactions financières, mais de l’élargissement de son assiette, je me contenterai de proposer au président Carrez – que j’apprécie beaucoup, même si je ne partage pas du tout sa position sur la question – un petit moment d’élévation laïque et de citer le Pape qui disait, dans son encyclique sur l’écologie – je parle de cela car la question du financement de l’aide au développement et c...

Il est dommage que l’amendement du président Carrez soit ainsi balayé d’un revers de main, sans argumentation solide. En réalité, vouloir être exemplaire, c’est bien, mais le faire au détriment des industries qui tiennent encore debout, c’est regrettable. Aujourd’hui, la taxe sur les transactions financières n’est supportée que par le système bancaire français. Comment peut-on accepter durablement cette situation ? Souhaitez-vous vraiment conforter plus encore le système bancaire anglo-saxon et assister demain à la délocalisation de nos emplois à forte valeur ajoutée ? Or, c’est la réalité, admettez-le ! Comme l’a justement rappelé le président Carrez, la taxe de sol...

...ment bancaire en cours de discussion au niveau européen – le ministre pourra peut-être nous en parler – car, tout en m’efforçant d’être prudent et objectif sur le sujet, j’ai le sentiment que le Royaume-Uni bénéficiera de nombreuses exemptions, comme l’Allemagne dans une moindre mesure, et ce au détriment des banques françaises. Nous devons donc être très vigilants. En revanche, s’agissant de la taxe sur les transactions financières, il faut faire preuve de volontarisme, tout en disant clairement que nous avons des intérêts à préserver. Nous disposons en effet d’une place financière en France, Euronext. D’ailleurs, lors de la cession de cette place financière par les Américains, le Gouvernement a, à juste titre, favorisé sa reprise en réunissant les banques françaises. Un équilibre doit donc ...

...is je rappelle à ceux qui s’inquiètent de l’avenir de nos industries financières, qu’au moment de la création de la TTF, le directeur général de Natexis évoquait une contribution à hauteur de 7 milliards d’euros pour sa banque, celle du Crédit Agricole devant atteindre 17 milliards d’euros. Des chiffres absolument extravagants, grotesques, mis en avant seulement pour éviter la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Dès lors que l’on soulève la question de la lutte contre la spéculation, on nous renvoie systématiquement à son impact sur l’économie réelle, aux destructions d’emplois et à la délocalisation de sièges sociaux. Mais nous, nous voulons que cette spéculation soit mise à contribution pour lutter contre le réchauffement climatique et pour augmenter l’aide au développ...

Lorsque son idée a rebondi bien des décennies plus tard, il a dit qu’il l’avait lancée parce qu’il cherchait un moyen de financer le développement international – d’autres pensaient à une taxe universelle sur l’énergie qui alimenterait un fonds dédié. Mais cette idée sympathique tient-elle la route ? Au passage, je rappelle qu’on est très loin du 1 % sur lequel la France s’était engagée puisque l’aide au développement représente aujourd’hui environ 0,60 % du PIB.

Je vais conclure en évoquant la taxe de solidarité sur les billets d’avion, que je fus l’un des rares à combattre bien qu’étant dans la majorité à l’époque.

On a évoqué l’exemplarité de la France, mais sachez que beaucoup de gens rigolent quand ils voient comment nous nous comportons. La taxe de solidarité sur les billets d’avion a-t-elle été généralisée ? On peut répondre que oui si on se limite au Chili et à quelques pays d’Afrique… C’est un échec ailleurs, et on se retrouve seuls avec notre taxe. Donc, arrêtons de déblatérer et de raconter des histoires à nos concitoyens.

Alors que nous entamons l’examen d’une série d’amendements sur la taxe sur les transactions financières, je voudrais indiquer quelle est la position du groupe socialiste. Je remercie le président Carrez d’avoir déposé son amendement, car cela présente le mérite de clarifier les choses. Il y a bien deux catégories de députés dans cet hémicycle : ceux qui souhaitent une taxe sur les transactions financières efficace, qui ait du rendement, qui permette de financer des ...

...oins. Le Gouvernement, dans une sage réaction, a essayé de corriger cette évolution en déplafonnant la part de la TTF affectée au développement, ce qui permettrait de capter 100 millions de plus pour au moins rester au niveau de l’aide au développement du budget précédent. Je rappelle qu’avec l’amendement du Gouvernement, plus d’un quart des ressources de l’aide au développement va provenir de la taxe sur les billets d’avion et de la taxe sur les transactions financières. Dans une économie française où les réformes structurelles n’ont pas permis de dégager les disponibilités financières suffisantes, comment notre pays va-t-il tenir son rang en matière d’aide au développement alors que c’est l’un des défis majeurs de notre époque ? Faire l’impasse sur ces financements, c’est nuire à la crédibil...

Chaque fois qu’en matière de fiscalité il y a une arrière-pensée de moralisation, on aboutit à des débats sans fin. Et puis il y a un sujet qui n’a pas été évoqué par les partisans ou les opposants à cette taxe : la montée en flèche des dark pools, ces marchés virtuels qui se développent grâce aux nouveaux moyens de communication et qui représentent aujourd’hui environ 20 % des transactions financières mondiales. Ce pourcentage ne va pas cesser de croître, notamment du fait de ce débat qui anime aussi d’autres parlements que le nôtre. Il faut savoir qu’un certain nombre de banques françaises sont, elles...

Il faut bien sûr faire progresser cette taxe au niveau européen, mais si la France baisse les bras ce matin, alors il n’y aura jamais de taxe sur les transactions financières. J’ajoute que celle-ci doit bien sûr concerner aussi les transactions intra-day, parce que le mode de financement de l’économie à long terme, que ce soit par des actions ou des obligations, n’est pas ici le sujet. La taxe doit porter sur cette finance qui n’est au serv...

...lacer le curseur pour le débat qui s’engage, comme l’a montré son intervention, passionnée, autant que l’extrême radicalité de l’amendement lui-même. Il feint de croire que nous allons commettre je ne sais quelle forfaiture, détruire notre industrie bancaire, plonger notre pays dans le marasme. Tout cela est totalement excessif. La réalité c’est que le type d’outils financiers concernés par cette taxe représente quasiment 50 % de l’activité des marchés, et il nous expose à une déflagration bancaire importante qui, par contamination, provoquerait une nouvelle crise financière. Un tel débat est récurrent dans cet hémicycle. Je me souviens que, lors de l’examen de la loi bancaire, la mise en place du reporting pays par pays avait suscité chez vous, chers collègues de l’opposition, la même attitu...

Si chaque pays émet un signe en ce sens, les efforts du Gouvernement pour faire converger l’ensemble des États peuvent aboutir. C’est aussi en donnant, chacun de nous, un signal favorable à cette taxe qu’on confortera nos ministres à l’échelle européenne. Enfin, il y a beaucoup de discussions pour savoir si la taxe doit servir au développement, à combattre les grandes pandémies ou encore à lutter contre le changement climatique. Mais la piste choisie aujourd’hui, à savoir le climat, permet de répondre aux trois défis à la fois. Je crois que c’est a bonne piste qui devrait mettre tout le monde...

Ces amendements visent deux sujets entièrement différents : d’un côté, la taxe sur les transactions financières et les aspects financiers et économiques qui en résultent ; de l’autre côté, le bénéficiaire de l’élargissement de cette taxe, à savoir l’aide au développement. En ce qui concerne l’aide au développement, nous sommes actuellement dans une situation catastrophique. Si nous continuons à ce rythme, l’aide publique au développement aura diminué de 25 % sous le quinqu...

La France ne peut convaincre au niveau européen que si elle dépasse ses propres intérêts. C’est la seule façon d’entraîner les autres pays. Monsieur Carrez, je comprends votre exigence et votre réalisme. Mais il résulte de votre amendement et de son exposé sommaire que vous voulez supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion, vous considérez que la loi de séparation et de régulation des activités bancaires est une mauvaise loi, que l’idée de responsabilité sociétale des entreprises n’a aucun intérêt, que la transparence fiscale et l’échange automatique d’informations entre administrations sur les rescrits fiscaux n’a pas de sens…

...appelle d’ailleurs, chers collègues, que ces objectifs n’intègrent pas uniquement la question des prêts. Rapprocher l’Agence française de développement de la Caisse des dépôts et consignations réglera certes la question des prêts, mais pas celle des dons. Si la question des ressources n’est pas posée, notre engagement sera creux. Vous ne couperez donc pas à la nécessité d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières si vous voulez que la France soit au rendez-vous historique qu’elle s’est elle-même fixé avec le reste de la planète.

J’ajoute à ce qui vient d’être excellemment dit que la taxation des transactions intra-journalières – pour parler français – s’inscrit dans la dynamique des négociations européennes, puisque la directive proposée par la Commission européenne préconise cette mesure. Les onze États membres associés à la coopération renforcée visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières, dont la France, ont décidé, le 12 septembre dernier, de soutenir cette proposition. Il me semble par conséquent qu’il serait cohérent de voter un amendement qui ne fait qu’anticiper la future transposition de la directive européenne, tout en permettant, comme on l’a dit et répété, de remplir les engagements du Président de la République en matière de f...

Cet amendement est identique aux précédents. Je voudrais toutefois faire une proposition. Si les choses ne sont pas suffisamment affinées techniquement pour passer immédiatement à la taxation des transactions intra-day, on peut prendre un peu de temps pour le faire – je songe par exemple à la dichotomie entre taxer les opérations utiles ou taxer celles qui ne le sont pas. On peut donc s’accorder du temps, et décider que l’on va créer la taxe tout en repoussant sa mise en application à dans un an, ce qui permettrait de créer un effet d’entraînement pour les autres pays européens. En attendant, pourquoi ne pas affecter la totalité du produit de la taxe sur les transactions financières, dans son périmètre ac...

Je voudrais pour ma part revenir sur trois points, qui sont en général présentés comme des obstacles à l’extension de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-day, c’est-à-dire intra-journalières. D’abord, l’identification. On prétend que ce serait compliqué à faire ; comme les multiples allers et retours dans la journée ne seraient pas faciles à suivre, on n’aurait qu’à retenir la consolidation en fin de journée – sauf que si l’on retient cette valeur alors qu’il y a eu des dizaines ou des centa...

...eu –, il convient d’agir efficacement sur l’aide publique au développement, en permettant à notre pays de se doter d’une doctrine et d’outils solides et pérennes en la matière. Cela inclut des outils financiers, et nous avons là un outil qui nous permettrait d’aller beaucoup plus loin. Ensuite, si nous ne progressons pas ce matin sur l’intégration des transactions intra-day dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières, nous aurons le sentiment d’une terrible occasion manquée. Nous devons cesser de nous impuissanter ! Nous avons là, tout de suite, dans cet hémicycle, l’occasion d’agir concrètement sur deux volets à la fois, en augmentant les moyens de l’aide publique au développement et en luttant contre la volatilité de la finance spéculative. En dehors, nos concitoyens, et tou...