Projet de loi de finances pour 2016
Article 12
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3096 de finances (3 commentaires, 3034 amendements)
- Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 3112
- Avis N° 3116
- Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
- Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Texte N° 1
- Texte N° 1
