Projet de loi de finances pour 2016
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Documents législatifs
- Projet de loi N° 3096 de finances (3 commentaires, 3034 amendements)
- Rapport N° 3110 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 3112
- Avis N° 3116
- Projet de loi N° 3308 de finances (495 amendements)
- Rapport N° 3341 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3367 de finances
- Rapport N° 3369 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Texte N° 1
- Texte N° 1
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Rabault (2 interventions)
