Interventions sur "harcèlement"

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le harcèlement sexuel est une survivance contemporaine du droit de cuissage, profondément intolérable dans une grande démocratie moderne. Il s'inscrit dans le champ, malheureusement plus large, des violences faites aux femmes, ce véritable fléau qui mine notre société. Évidemment, d'un point de vue juridique, la censure du Conseil constitutionnel s'avérait un mal nécessaire. Mais, au motif, d'ailleurs fort légi...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le cadre du débat sur les circonstances aggravantes du délit de harcèlement sexuel, il est apparu que des personnes pouvaient être particulièrement victimes de harcèlement sexuel, non pas dans le but d'obtenir de leur part des relations sexuelles, mais bien dans celui de leur infliger une humiliation. Les auditions par des membres du groupe de travail, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, ont mis en évidence que le harcèlement sexuel n'avait pas toujours pour but d'obtenir de...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'abrogation de l'article 222-33 de notre code pénal par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique insupportable. Bien sûr, les associations de lutte contre les violences faites aux femmes s'accordaient sur le fait que la définition du harcèlement sexuel telle qu'inscrite dans la loi de 2002 n'était pas satisfaisante. Mais la décision du Conseil constitutionnel a, d'une part, surpris et choqué pour la première fois, cette décision n'était pas prise en faveur des victimes , et a, d'autre part, empêché quelques dizaines de femmes de voir leur situation entendue et traitée par la justice. Elle a également conforté dans le déni de la gravit...

C'est seulement ainsi que l'on parviendra à élever le taux de plainte. C'est, à mon sens, très symbolique de compter, parmi les premiers textes de la XIVe législature, ce projet de loi sur le harcèlement sexuel. Il nous permet d'avoir ici des débats sur les violences faites aux femmes, sur les inégalités entre les sexes, entre les genres, sur l'identité sexuelle. Il nous permet de débattre et d'enrichir un sujet qui doit être au coeur de notre projet, de nos projets de société : l'égalité. Les causes de ce fléau que constitue le harcèlement sexuel sont notamment à chercher dans des rapports soci...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'abrogation par le Conseil constitutionnel de l'article du code pénal relatif au harcèlement sexuel a provoqué fait rare dans notre histoire juridique la disparition pure et simple d'une infraction pourtant génératrice d'une souffrance bien réelle. Cette décision a légitimement suscité l'incompréhension de bon nombre de nos concitoyens : incompréhension de celles et ceux qui ont vu, par le seul effet de la décision des juges constitutionnels, des mois, voire des années de procédure ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre des droits des femmes, mes chers collègues, le texte de loi dont nous débattons aujourd'hui est à la fois urgent et important. Urgent, car le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé le délit de harcèlement sexuel. Cette abrogation, entrée immédiatement en vigueur, a créé de fait un vide juridique. Le Gouvernement a opté pour la procédure accélérée. Il s'agit, vous l'avez rappelé madame la garde des sceaux, de mettre fin à une impunité conjoncturelle, qui laisse sans réponse pénale appropriée les faits de harcèlement sexuel. Il s'agit aussi de porter une attention particulière aux victimes, dans l...

Je souhaite d'abord vous remercier, Madame la garde des sceaux, pour les très belles paroles que vous nous avez prodiguées avec le lyrisme qui est le vôtre. Le délit de harcèlement sexuel est une infraction relativement récente. Il remonte à très exactement vingt années. Sa paternité peut être revendiquée par une députée du Calvados étant moi-même élu de ce département, j'y suis sensible , Yvette Roudy, à l'occasion de la loi du 22 juillet 1992. Il fut très vite admis que le harcèlement pouvait se traduire par plusieurs actes, ou par un seul acte d'une particulière gravi...

...e ce qui va éventuellement se faire dans le cadre de la révision du code du travail et de la concertation qui doit s'établir avec les différentes organisations syndicales, mais je crois, madame la rapporteure, que vous perdez là une occasion. Toutefois, je ne désespère pas de parvenir à vous convaincre. Quant aux sanctions, il faut rappeler que les peines étaient identiques en ce qui concerne le harcèlement moral et le harcèlement sexuel : un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. L'article 1er du texte prévoit désormais pour le harcèlement sexuel des peines de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende et en cas de circonstances aggravantes de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Il eût été incompréhensible que des peines identiques ne soient pas prévues pour l...

... telles conséquences radicales ne s'imposaient pourtant pas, puisque le Conseil constitutionnel avait la possibilité de reporter dans le temps la prise d'effet de l'abrogation de la loi. Pour notre part, nous regrettons ce choix d'une abrogation immédiate, alors qu'une abrogation différée aurait laissé le temps au législateur de remplacer les dispositions visées et d'avoir une approche globale du harcèlement. Une abrogation différée aurait aussi permis de continuer à sanctionner les faits à propos desquels il n'existait aucune ambiguïté. Cela aurait été plus protecteur des victimes, lesquelles ont, à juste titre, douloureusement vécu cette situation. J'en viens maintenant au texte lui-même pour me féliciter de la réponse qu'il apporte et du progrès qu'il représente. Il instaure, en effet, une défin...

...uestion prioritaire de constitutionnalité n'a pas fini de produire ses effets et d'enrichir l'agenda du Parlement. En effet, ce sont bien les juges de la rue Montpensier qui ont en l'espèce imposé ce texte dans notre calendrier, avec le caractère d'urgence que l'on sait. Dans sa décision du 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 222-33 du code pénal qui réprimait le délit de harcèlement sexuel. Cette censure était, hélas ! prévisible puisque le délit de harcèlement n'était plus défini que par une formule tautologique : « Le fait de harceler dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 1 500 euros d'amende ». Cette formule méconnaissait à ce titre le principe de légalité des délits et des peines proclamé par l'article VIII de la Déc...

.... C'est bien de notre manière de légiférer qu'il s'agit. Parce que la question prioritaire de constitutionnalité nous rappelle que, si elle constitue un droit nouveau pour tous les justiciables, c'est un devoir pour nous que d'élaborer des textes précis, clairs, intelligibles et prévisibles. Et l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui en modifiant, ou plutôt en précisant la définition du harcèlement sexuel, est un exercice délicat. Nous devons veiller au respect d'un subtil équilibre entre la victime et le mis en cause. N'oublions pas que dans le procès pénal, ce n'est pas la victime qui doit être l'acteur principal, même si c'est elle qui a toute notre attention, mais c'est bien l'État qui doit rester cet acteur principal. Et il nous faut toujours protéger les victimes en respectant la p...

... était saisie à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionalité. C'est, je crois, en son âme et conscience que le Conseil a fait ce qu'il avait à faire, et qu'il aurait de toute façon probablement été amené à faire un jour ou l'autre. Et finalement, le présent projet de loi est une manière d'avancer vers une meilleure prise en compte, par la société tout entière, de ce fléau qu'est le harcèlement en général, et le harcèlement sexuel en particulier, puisque c'est le sujet dont nous débattons aujourd'hui. Ce texte s'inscrit sous un chapeau auquel nous sommes, nous, à l'Assemblée nationale, depuis de nombreuses années, très attachés, celui de la lutte globale, déterminée, cohérente, contre toutes les formes de violence, en particulier celles faites aux femmes, que ce soit dans le cadre privé...

...hui. C'est le souhait que je formule, non pas pour créer le doute quant à la volonté du groupe UMP d'aller dans le sens de ce projet de loi, mais pour que celui-ci soit juridiquement sécurisé et apporte réellement une réponse efficace et enfin pertinente comme c'est notre volonté à tous, sur les bancs de cette assemblée à toutes les violences dont sont victimes les femmes, et en particulier au harcèlement sexuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

... est révélatrice de l'un des maux de notre société : le manque de considération de la souffrance de certaines femmes qui, par crainte des représailles, par peur de se lancer dans des procédures interminables, en viennent à garder le silence et à accepter ainsi l'inacceptable. Pour celles qui ont osé briser ce silence, la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier, déclarant le délit de harcèlement sexuel contraire à la Constitution, a été vécu comme un choc et un nouveau traumatisme. En rendant cette décision, les juges mettaient un terme immédiat à des centaines de procédures judiciaires en cours. Ils créaient ainsi un vide juridique qui laissait de nombreuses victimes sans recours face à leurs agresseurs présumés. Nous ne le répéterons jamais assez, le harcèlement sexuel peut être sourc...

Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, une femme salariée sur deux a déclaré avoir déjà été victime d'un harcèlement sexiste, d'un harcèlement sexuel, d'une agression sexuelle ou d'un viol. Une statistique effroyable... Pourtant, le 4 mai dernier fut une journée terrible pour de nombreuses victimes de harcèlement. Le Conseil constitutionnel, en abrogeant le délit de harcèlement sexuel, a créé un vide juridique aux conséquences désastreuses. Ces victimes qui menaient un combat juridique, parfois depuis plusieurs...

...me la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, au moment d'examiner ce texte, je veux tout d'abord souligner la mobilisation et l'apport sur ce dossier des associations féministes, sources de tant d'avancées pour les droits des femmes. Je souhaite également féliciter le Gouvernement, à travers votre engagement, mesdames les ministres, d'avoir déposé en urgence un projet de loi sur le harcèlement sexuel. L'urgence était en effet du côté des victimes qui voyaient leurs souffrances niées après la décision du Conseil constitutionnel de rayer de la carte la loi existante, à la demande d'un citoyen. Au-delà du texte lui-même, je veux insister sur le signe que son adoption doit donner à l'opinion sur la République dont nous avons besoin. On sait que l'état des droits des femmes est un critère ...

Madame la Présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, je commencerai par un constat, qui est partagé : l'annulation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique inacceptable pour les victimes. En pleine campagne présidentielle, les deux candidats en présence ont immédiatement réagi et se sont engagés à le combler sans tarder. La promesse a été tenue par le Gouvernement et, comme vous nous l'avez dit, madame la garde des sceaux, nous avons là un « grand sujet ». Je ne reviendrai pas sur les ...

...times, mieux réprimé les violences faites aux femmes nos collègues Geoffroy et Zimmermann sont là pour en témoigner , ainsi qu'aux personnes les plus vulnérables, à savoir les personnes âgées et les enfants. Nous avons également incriminé les violences de groupe et amélioré la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Mais, si ce projet de loi vise à mieux réprimer le harcèlement sexuel, c'est moins en raison de la volonté du Gouvernement de poursuivre cet indispensable travail de protection, que de la décision du Conseil constitutionnel qui, pour être incontestable, n'en crée pas moins un vide juridique très préjudiciable. Il est regrettable, pour commencer, que le Conseil constitutionnel n'ait pas prévu l'entrée en vigueur différée de sa décision comme ce fut le cas ...

...avant d'en venir au fond de mon propos, je tenais à remercier Jean Louis Borloo, président de notre groupe UDI, pour l'attention qu'il porte à l'Outre-mer en accordant ce temps de parole à ma collègue Sonia Lagarde ainsi qu'à moi-même Comme nous tous ici, je suis heureux que ce texte puisse enfin être adopté, car il vient combler un vide et surtout réparer une injustice vis-à-vis des victimes du harcèlement sexuel et moral. Parmi ces victimes, il y a essentiellement des femmes et des jeunes filles. Protéger la dignité des personnes et plus particulièrement celle des femmes, c'est évidemment un devoir de la puissance publique et de toutes les autorités morales. Cette loi permettra de moraliser les relations entre les hommes et les femmes. Je suis convaincu qu'elle aura un double effet bénéfique : ré...

Sentiment d'impuissance, peur d'aller au travail, envie de vivre qui s'évapore, c'est un calvaire quotidien que décrivent les victimes de harcèlement sexuel. Les conséquences psychiques, familiales ou professionnelles sont indéniables. Ce sont des années de souffrances et parfois de honte, et des vies brisées. Le harcèlement constitue d'ailleurs souvent les prémices de violences plus graves. Encore tabou, ce fléau n'est pourtant pas un phénomène rare. Il y a douze ans, déjà, 45 % des femmes interrogées déclaraient avoir subi des blagues sexi...