Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Article 6 et état c
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (2 commentaires, 1042 amendements)
- Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
