Avis N° 3252

Extrait

En dehors de la commission des Finances, par principe saisie au fond, il est rare qu'une autre commission se saisisse pour avis des projets de loi de finances rectificative.

Il est encore plus exceptionnel que la commission de la Défense nationale et des forces armées décide de procéder à une telle saisine.

À cet égard, le précédent le plus récent remonte à l'année 2010. Notre commission avait alors émis un avis sur la quatrième loi de finances rectificative pour cette même année (1). Le caractère exceptionnel de la présente saisine s'explique par le caractère tout aussi exceptionnel de la situation opérationnelle - et donc budgétaire - pour nos armées.

Il était en effet indispensable que la commission de la Défense puisse vérifier : - que, suite à l'actualisation de la loi de programmation militaire adoptée en août dernier (2), la rebudgétisation des ressources exceptionnelles soit effectivement consacrée dans une loi de finances ; - et que les...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)