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Réforme du régime social des indépendants
Discussion générale
Mots-clés
dysfonctionnements
indépendant
reconnu
RSI
travailleurs indépendants
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3083 (
2 commentaires
, 28 amendements)
Rapport N° 3257 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bruno Le Maire
(
9 interventions
)
Joël Giraud
(
8 interventions
)
Julien Aubert
(
6 interventions
)
Thierry Benoit
(
6 interventions
)
Joëlle Huillier
(
6 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
5 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
4 interventions
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Sophie Dion
(
4 interventions
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Christophe Sirugue
(
4 interventions
)
Catherine Lemorton
(
2 interventions
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