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Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais
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Documents législatifs
Projet de loi N° 675 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 3250 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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