Interventions sur "équité"

...upes respectifs, mes collègues Huguette Bello, Jean-Christophe Lagarde et Roger-Gérard Schwartzenberg y étaient opposés, tout comme je le suis au nom du groupe écologiste, Philippe Gosselin étant pour le moins réservé au nom du groupe Les Républicains. Nous avons tous exprimé notre opposition à l’article 4 tel que rétabli par la commission. Comme vous le savez, cet article substitue un principe d’équité à l’actuelle règle d’égalité des temps de parole des candidats pendant la période intermédiaire. Je rappelle qu’il est aujourd’hui prévu durant cette période une stricte égalité des temps de parole et une équité seulement pour les temps d’antenne. L’adoption de ce dispositif serait un recul regrettable pour notre vie démocratique : cela relève d’une conception assez hégémonique du débat public e...

L’équité est un concept extrêmement flou, qui ne veut pas dire grand-chose. L’exposé des motifs revient à inciter le législateur à se conformer aux impératifs commerciaux des médias et aux codes de l’État spectacle, ce qui n’est manifestement pas souhaitable. Je ne pense pas que cet article vise à renforcer le duopole que forment les deux principaux partis, ni qu’il y ait volonté d’abus de position domina...

...anchi l’obstacle des 500 parrainages. Ils doivent à ce titre être en mesure de s’exprimer de façon égale. Je le dis calmement, mais je crois qu’il s’agit d’une heure très grave pour notre démocratie. Quand on exerce les plus hautes responsabilités tout en se référant à un parti – je pense au Président de la République et au Premier ministre –, essayer de changer les règles soi-disant au nom de l’équité, mais au profit de règles somme toute plus favorables au pouvoir en place… Cela m’inquiète.

Je rejoins tout ce qui vient d’être dit, d’autant plus que l’équité étant un concept extrêmement vague, il va forcément falloir des critères, sur lesquels le CSA va se baser et qui seront nécessairement disqualifiants. Je pense par exemple au critère des résultats aux élections, qui ne sont pas toujours représentatifs, puisque certains partis ne peuvent pas systématiquement présenter des candidats sur tout le territoire, ce qui va mécaniquement réduire leur score...

...chose. Il aurait mieux valu un consensus, mais celui-ci est difficile à trouver, même parmi les opposants à cette modification : certains d’entre vous voudraient revenir à l’égalité alors que le Sénat, contrairement à ce qui a été dit, n’en a pas demandé le retour sur les cinq semaines – il souhaite seulement abréger d’une semaine la période intermédiaire, sans remettre en cause le principe de l’équité. Et puis, certains ont l’air de découvrir les critères du CSA comme si ceux-ci venaient d’apparaître pour définir cette nouvelle période d’équité, alors qu’ils existent depuis 2006 et ont été validés par le Conseil d’État à l’issue de contestations. Ils sont basés sur des éléments que l’on peut trouver subjectifs, que ce soit la prise en compte des résultats non pas de la dernière élection, mais ...

Madame la rapporteure, vous venez de le dire vous-même : nous sommes déjà face à une certaine hypocrisie lorsque l’on considère l’égalité du temps de parole dans les jours qui précèdent l’élection. Imaginez ce que cela va donner quand on se référera à la notion d’équité ! Ce ne sera plus de l’hypocrisie, avec tout de même un minimum de respect de l’égalité, mais des temps de parole répartis en fonction de je ne sais quels sondages ou de je ne sais quelles pressions. Respecter l’égalité du temps de parole dérange peut-être le CSA ou les rédactions de presse mais nous n’avons pas à obéir à des rédactions souhaitant se simplifier la vie en n’invitant que trois ou ...

Ces derniers mois, nos compatriotes nous ont écrit qu’ils ne voulaient pas l’équité, terme qu’ils n’estiment pas valable, mais l’égalité de traitement entre tous les candidats. Nous n’avons plus rien à faire dans cet hémicycle si nous ne sommes pas capables de faire respecter la volonté des citoyens, des membres des cinq groupes représentés dans notre Assemblée, sur les six qu’elle compte, de tous les non inscrits, qui aimeraient bien aussi être écoutés, et même, pourquoi pas, d...

Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, comme en matière sociale, où vous avez abandonné l’égalité, vous pouvez aller jusqu’au bout en matière démocratique, en instaurant l’équité ! Vous devez pourtant être bien fatigués pour oser supprimer l’égalité du temps de parole. Comme de nombreux Français, je suis vraiment scandalisé de ce qui se passe aujourd’hui. Les centaines de milliers de mails envoyés témoignent de l’impact de cette mesure, que vous n’imaginez pas ! Quelle hypocrisie ! Revenons sur l’équité, ce terme flou que personne ne peut interpréter et dont nous avons f...

Ce concept d’équité, particulièrement vague et flou, risque d’instaurer une seconde sélection, qui me paraît très dangereuse. Après celle des parrainages, par des femmes et des hommes qui ont un mandat démocratique, procédant du suffrage universel, il s’agira d’une sélection par les médias audiovisuels, par les dirigeants de l’audiovisuel, dont l’indépendance, on le sait, n’est pas totale, qu’il s’agisse de chaînes ...

Avis défavorable. Le sujet est identique à celui des amendements précédents. Nous pourrions reprendre la discussion indéfiniment. Parce que je crois à l’équité renforcée, je souhaite que l’on établisse un bilan de cette disposition après l’élection présidentielle. Peut-être qu’alors nous vous ferons changer d’avis, mesdames et messieurs les députés.

...é un amendement no 20, qui vise à supprimer un autre critère permettant de définir le traitement équitable. Si nous adoptions ces deux amendements, la seule chose qui resterait au CSA pour arbitrer entre les candidats serait le critère des sondages. D’une manière générale, il me semble nécessaire pour le législateur organique de définir lui-même les différents critères d’application du principe d’équité, sans quoi nous risquerions la compétence négative, en d’autres termes l’arbitraire du CSA. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à l’amendement.

Il s’agit, comme l’a dit la rapporteure, de supprimer le deuxième critère d’appréciation du principe d’équité. Selon l’alinéa 5, le CSA devra tenir compte, dans l’exercice de sa mission de contrôle, « de la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral ». Je lui souhaite bien du plaisir, car cette notion est extrêmement floue – et, comme vous le savez, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! Comment peut-on confier au CSA la responsabilité de juger si tel candidat contribue suffis...

Je ne reprendrai pas l’argumentation que j’ai déjà présentée. Je dirai juste que vous devriez plutôt accueillir favorablement le fait que le dynamisme de la campagne, découlant du talent de certains candidats, soit pour le CSA un critère d’appréciation du principe d’équité, en dehors du recours à des chiffres ou à des sondages. Nous savons tous que certains candidats qui obtiennent peu de voix sont hautement médiatiques. Avis défavorable, donc.

Comment va-t-on vérifier que l’équité est respectée ? Les deux critères inscrits à l’article 4 pour guider le CSA dans l’exercice de sa mission de contrôle ne nous semblent pas pertinents : ils sont insuffisamment définis et difficilement quantifiables. Nous proposons donc de retenir un autre critère, qui lui non plus n’est peut-être pas parfait ; je comprendrai fort bien que certains collègues ne l’acceptent pas, mais il vaut ce qu...

... imposer une période pour la tenue de débats publics, pendant les cinq semaines qui précèdent l’élection présidentielle ? J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens : elle prévoyait la fixation de quotas de diffusion de débats publics à certaines heures, et offrait ainsi à nos concitoyens des plages horaires pour ces débats. Deuxième point : vous vous gargarisez de la règle de l’équité, mais la substitution de l’équité à l’égalité montre à quel point la République est malade – au reste, le domaine politique n’est pas le seul concerné par cette substitution : la preuve, l’électorat populaire fuit votre parti. On parle d’équité, disais-je, pour ne plus parler d’égalité ; et l’équité se fonde sur des sondages souvent manipulés, ou en tout cas très erronés, et sur le score des élec...

...’une élection aussi importante que l’élection présidentielle. L’article 4, qui concerne la période dite intermédiaire, suscite de nombreuses inquiétudes. Il est indéniable qu’en 2012, le respect d’une stricte égalité des temps de parole pendant cette période a eu pour effet de réduire l’exposition médiatique des candidats. Mais, et ce n’est pas faire offense au CSA que de l’affirmer, la notion d’équité sera au moins aussi compliquée à appréhender. Préciser, à l’alinéa 7, que le principe d’équité sera « assuré dans des conditions de programmation comparables » n’enlèvera rien à la difficulté de l’exercice. La notion d’égalité était, elle, incontestable. On peut s’interroger : cette proposition de loi ne va-t-elle pas favoriser les grands partis et peut-être même le Président de la République so...

...ias qui s’accommoderaient volontiers de n’inviter que les ministres en place – ou les candidats appelés, en cas d’alternance, à les remplacer – et de ne jamais s’intéresser, contrairement aux électeurs, aux forces politiques émergentes, au pluralisme, à l’offre et à la diversité politiques. Je crois, en réalité, que vous ne rendez pas vraiment service à la démocratie en substituant le principe d’équité au principe d’égalité. D’une certaine façon, et cela a été dit, les recommandations du CSA et des grandes chaînes de télévision ne sont que de convenance.

En substituant le principe d’équité au principe d’égalité, on laisse aux chaînes de télévision le soin d’estimer qu’un candidat est plus médiatique qu’un autre. Nous vivons un moment démocratique où nos concitoyens aspirent incontestablement à un certain renouvellement, à des idées nouvelles. Ils ne voteront peut-être pas pour les gens qui les défendent, mais ils sont très contents de les entendre. Ce sujet est tout de même très ...

...fet, le législateur a décidé d’avancer la période pendant laquelle il était possible de donner son parrainage : sa durée est ainsi passée d’une quinzaine de jours à trente-sept jours. On a donc ouvert une période – dont la durée n’a d’ailleurs pas cessé de s’allonger depuis 2007 – au cours de laquelle les médias se voient contraints d’appliquer une règle impossible à respecter, mêlant égalité et équité. Or on ne peut que faire le constat d’une hypocrisie la plus absolue : les candidats ayant une visibilité assurée sont reçus à des heures de grande écoute, et, pour respecter l’égalité de temps de parole de façon fictive, on fait parler à trois heures du matin les candidats réputés moins importants pour le débat public. La situation a empiré en 2012 : les journaux, radios et télévisions ont réd...

Pour compléter les propos que vient de tenir le rapporteur au fond de la commission des lois, je souhaite évoquer le débat que nous avons eu en commission des affaires culturelles et de l’éducation sur ces amendements de suppression, car il était d’une autre nature que celui que nous avons dans l’hémicycle. En effet, aucun des membres de la commission n’a contesté l’application du principe d’équité au cours de la période intermédiaire. S’il y a eu discussion – Frédéric Reiss peux en témoigner car il y a pris part –, elle a plutôt porté sur la précision de ce que nous avons appelé les conditions de programmation comparables. Nous y reviendrons. En l’occurrence, c’est la vitalité du débat démocratique dans les médias qui est en jeu. Nous devrions être collectivement interpellés par ce que M....