Interventions sur "présidentielle"

...tive et vérifiée par la CNCCFP des aides directes et indirectes accordées par les partis politiques qui leur apportent leur soutien. Ce texte est complété par une proposition de loi ordinaire qui comporte deux dispositions innovantes. La première consiste à réduire à six mois la période de financement de toutes les élections, y compris les élections législatives, mais à l’exception de l’élection présidentielle. C’est une mesure de simplification qui permettra un meilleur contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La seconde prévoit d’offrir la possibilité à cette commission de recruter des experts capables de vérifier l’exactitude des factures fournies par les candidats. En nouvelle lecture, la commission des lois de l’Assemblée a ajouté un article rela...

...s garantie. Le débat politique est attendu et cette mesure, très limitée dans le temps, doit permettre de le dynamiser, ce qui favorisera tous les candidats et le pluralisme des opinions auquel nous sommes très attachés. Enfin, nous revenons pour l’essentiel au texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il en est ainsi de la fermeture des bureaux de vote pour les seules élections présidentielles à dix-neuf heures et à vingt heures, pour mettre un terme aux divulgations anticipées des résultats, comme de la réduction à six mois de la période de prise en considération des comptes de campagne pour toutes les élections hormis les élections présidentielles. Nous avons adopté en commission des lois, à l’unanimité, un amendement défendu par M. Lagarde, au nom de l’UDI, proche de celui que nou...

Madame la présidente, madame le secrétaire d’État, chers collègues, l’élection présidentielle est devenue l’un des derniers moments où le peuple français se sent encore acteur de son propre destin, l’un de ces derniers refuges où s’exprime le sentiment d’appartenance à une communauté nationale de plus en plus abstraite, malheureusement, pour nos compatriotes. Pourtant, cette proposition de loi organique n’est rien d’autre qu’un appauvrissement du débat d’idées, un changement des règles d...

Cet amendement a été déposé par Alain Tourret, au nom de notre groupe. Il tient compte de l’apparition des communes nouvelles. Nous souhaitons que les maires adjoints des communes historiquement regroupées puissent continuer à parrainer un candidat à l’élection présidentielle. C’est pourquoi nous proposons d’insérer, après le mot « déléguées », les mots « et des communes regroupées au sein des communes nouvelles ».

...e en mai et juin 2013, nous avions réformé l’Assemblée des Français de l’étranger – AFE – et mis en place une démocratie de proximité, avec l’élection de conseillers consulaires au niveau des circonscriptions pouvant regrouper deux, voire plusieurs pays. Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseils consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle. Actuellement, ils ne disposent pas de cette possibilité ; à la suite de la proposition de parlementaires de la majorité, le Sénat a jugé que cela devait être réparé. Permettez-moi de citer le rapport des sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte : « cette situation est d’autant plus paradoxale que le législateur organique a interdit, à compter de 2017, l’exercice de la vice-présiden...

En première lecture, nous avions déjà rejeté les amendements visant à ajouter les vice-présidents des conseils consulaires parmi les possibles parrains des candidats à l’élection présidentielle. En effet, à la différence des collectivités territoriales, les conseils consulaires n’ont d’attributions que consultatives. Le fait que le mandat de vice-président de conseil consulaire soit, à partir de 2017, incompatible avec le mandat parlementaire ne suffit pas à justifier l’octroi de la qualité de parrain, sauf à devoir faire de même pour les adjoints aux maires, les vice-présidents d’établ...

À l’heure actuelle, la loi du 6 novembre 1962 se borne à prévoir que les présentations des candidats à l’élection présidentielle sont « adressées » au Conseil constitutionnel, sans préciser par qui ni sous quelle forme. Ainsi, rien n’impose que le parrainage soit transmis par son auteur : il peut l’être également par le candidat ou par son équipe de campagne. L’article 2 de la proposition de loi organique prévoit que les présentations sont adressées par le « parrain » lui-même, et non par le candidat ou ses soutiens, justi...

Monsieur Coronado, je regrette que la transmission électronique des parrainages ne puisse s’appliquer dès l’élection présidentielle de 2017, d’autant plus que j’avais déposé, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, un amendement similaire. En même temps, dans le cadre de notre travail avec M. Jean-Luc Warsmann, nous constatons que cette réforme ambitieuse nécessite encore du temps. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité reporter l’entrée en vigueur de la disposition aux élections postérieures à 2017. L’électio...

En voici la preuve. Lorsque j’ai été candidat aux élections présidentielles, la plupart des élus qui m’avaient apporté leur parrainage – pas tous, heureusement – étaient en fin de mandat. Ils ont osé me parrainer parce qu’ils avaient décidé de ne pas se représenter. Cela prouve bien l’extraordinaire pression à laquelle ils sont soumis. Avec cette mesure, vous prenez un risque considérable. L’élection présidentielle a été voulue par le général de Gaulle afin d’échapper ...

Je voudrais présenter un second argument que je n’ai pas employé tout à l’heure – je l’ai gardé pour maintenant, afin de ne pas vous épuiser, madame la rapporteure ! Si la représentation nationale estime qu’il y a trop de candidats à l’élection présidentielle, et que certaines de ces candidatures sont farfelues, alors libre à elle de fixer le nombre de parrains à 750 ou à 1 000 ! Ce qui est choquant, c’est l’hypocrisie, la tartufferie de cette proposition de loi organique, qui vise, de manière détournée, à limiter le nombre de candidats à l’élection présidentielle. À tel point, d’ailleurs, que nous risquons d’avoir si peu de candidats à l’élection pré...

...té un candidat, car les élus doivent, sur ce point comme sur les autres, assumer leurs choix devant les électeurs. En première lecture, un amendement a été adopté, aux termes duquel le Conseil constitutionnel doit publier, au fur et à mesure de la réception des présentations et au moins deux fois par semaine, les noms et qualités des citoyens ayant valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle. Notre amendement est modeste, rapporté à ceux qui viennent d’être défendus et qui visaient à éviter toute publication : nous proposons simplement de substituer à ce système une publication quotidienne. Ce n’est pas non plus l’Amérique ! Il y a une bonne raison à cela. Votre système de publication deux fois par semaine entretiendra une forme de faux suspense, car la publication des noms sera l’o...

...ment est évidemment lié à l’amendement no 16 visant à supprimer l’article 4. Notre objectif est d’allonger la période intermédiaire en conservant la règle actuelle d’égalité des temps de parole durant cette période – règle que vous essayez de mettre à mal. Je demande même si vous n’auriez pas mieux fait d’introduire dans la loi organique un article ainsi rédigé : « Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut avoir les initiales F. H. ! » Peut-être est-ce un simple oubli !

...e passé ou supposé via des sondages, disposerait-il d’un temps de parole différent d’un autre ? C’est un mauvais choix que vous allez faire, chers collègues socialistes. J’ajoute qu’il aurait été sage, à titre de compromis, de maintenir la proposition du Sénat de réduire la durée du temps intermédiaire. Le vote de cet article va s’apparenter à un petit coup de force peu de temps avant l’élection présidentielle.

...ats aux élections, qui ne sont pas toujours représentatifs, puisque certains partis ne peuvent pas systématiquement présenter des candidats sur tout le territoire, ce qui va mécaniquement réduire leur score de façon quelque peu injuste. Quant au critère des sondages, je le trouve particulièrement injuste – je le dis de façon d’autant plus transparente qu’ils nous sont plutôt favorables en vue des présidentielles. On avance ainsi vers la disqualification médiatique des petits partis, des petites candidatures, ou même de la première campagne d’un candidat hors parti et qui serait, de ce fait même, d’office disqualifié par ces critères.

...es députés du groupe socialiste comptent voter une proposition de loi qui veut faire taire des candidats indépendants. Voilà, clairement, une manoeuvre politique visant à imposer le tripartisme et rendre les Français prisonniers d’un face-à-face. Ainsi, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, vous voulez faire taire les écologistes, le Front de gauche, et nous imposer une élection présidentielle semblable aux élections régionales. Ces faux arguments, cette hypocrisie et cette lâcheté sans nom sont trop faciles !

...sion du premier tour qui est en jeu. Dans ces trois semaines avant les deux semaines de campagne définitives, au moment où l’opinion se cristallise, vous voulez étouffer tout courant intermédiaire et enfermer les Français dans le tripartisme. Vous croyez ainsi vous sauver. Vous allez au contraire vous tuer. Par ailleurs, en confiant au CSA l’arbitrage de la présence médiatique des candidats à la présidentielle, vous faites de cette instance l’arbitre de la présidentielle alors qu’elle n’est pas faite pour cela et qu’elle n’est pas susceptible d’appel. Une telle disposition, j’en suis convaincu, est anticonstitutionnelle. En tant que loi organique, elle sera nécessairement examinée par le Conseil constitutionnel.

Mesdames et messieurs les députés de la majorité, votre responsabilité est immense : en adoptant cet article, vous allez dévaloriser l’élection présidentielle, détourner les Français de cette élection, et les lasser. Je ne comprends pas que vous puissiez le voter.

...gisse de chaînes du service public ou d’intérêts privés. Par ailleurs, se référer aux résultats des précédentes élections pose problème. Cela signifierait en l’espèce qu’il faudrait se référer uniquement aux résultats des élections régionales où des listes d’union entre les différents partis avaient été conclues. Ceux-ci pourraient cependant vouloir présenter des candidats distincts à l’élection présidentielle. Enfin, je comprends mal la référence récurrente au Conseil constitutionnel, au CSA et à d’autres organismes, souvent des autorités administratives indépendantes. Celles-ci peuvent souhaiter nous éclairer mais nous pouvons aussi souhaiter les éclairer. En effet, c’est le Parlement qui fait la loi : il peut entendre les avis du CSA, s’ils sont sensés, ou ceux du Conseil constitutionnel, dès lors ...

Avis défavorable. Le sujet est identique à celui des amendements précédents. Nous pourrions reprendre la discussion indéfiniment. Parce que je crois à l’équité renforcée, je souhaite que l’on établisse un bilan de cette disposition après l’élection présidentielle. Peut-être qu’alors nous vous ferons changer d’avis, mesdames et messieurs les députés.

Nous avions adopté à la quasi-unanimité de la commission des lois un amendement fixant à six mois, pour toutes les élections, la durée de prise en considération des comptes de campagne ; toutefois, nous ne souhaitions pas le faire pour les élections présidentielles. Cela nous contraint donc à inscrire dans la loi organique la considération selon laquelle, au regard de l’article L. 52-4 du code électoral, un régime particulier est appliqué pour l’élection présidentielle. L’objectif est de retenir pour celle-ci une période d’un an.