Interventions sur "présidentielle"

…l’un ne veut pas de ce cadeau, l’autre n’en a plus besoin et le troisième fait ce qu’il faut pour que ça se passe normalement. Je le dis très franchement, on ne peut pas gouverner la France comme cela. On ne gouverne pas la France avec des demi-mesures. Il faut de la suite dans les idées et de la force. Cette manière de faire à propos de l’élection présidentielle n’est pas admissible. Je le dis aussi très sincèrement et très gentiment à mes camarades socialistes : nous avons été alliés et nous le sommes lors de certaines élections, mais il ne faut pas mépriser les petits partis qui ont historiquement des idées distinctes. Les élections présidentielles ont une histoire et il ne faudrait pas qu’elle se répète. Il est très difficile pour nous d’accepter d’êt...

...sieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité formuler un avis sur les articles 4 et 7 de la proposition de loi organique et sur l’article 2 de la proposition de loi ordinaire que nous examinons cet après-midi, car ils concernent le rôle des médias audiovisuels durant la campagne pour l’élection présidentielle, avec la nécessité de concilier plusieurs objectifs fondamentaux : la liberté de communication, l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion mais également, et c’est essentiel, la sincérité du scrutin. Je ne reviendrai pas ici en détail sur les contenus des articles, le président Urvoas venant de le faire avec la clarté et le pragmatisme qui le caractérisent. Je voudrais simplemen...

L’article 1erA réduit à six mois au lieu d’un an la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses électorales ayant vocation à figurer dans les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle et de toutes les autres élections. La proposition de loi organique que nous venons de voter prévoit une seule exception, l’élection présidentielle. Dans son rapport d’activité publié en mars 2015, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques indique que les mises en cause récurrentes d’élus ont pour origine, entre autres, la longueur de la période de douze mois ...

...doivent être étudiées. Cependant, ainsi que je l’avais indiqué en commission voilà quelques jours, les réponses apportées ne me semblent pas permettre de régler de manière satisfaisante les problèmes posés. Ce sera le point commun des différents sujets que je vais aborder. Quitte à procéder dans le désordre, je commencerai par évoquer les parrainages. Lorsqu’on est chargé de diriger une campagne présidentielle ou qu’on est candidat, aujourd’hui, il nous appartient de récolter auprès des parrains éventuels le formulaire, le passe-droit que l’on stocke soigneusement dans un carton pour le transmettre ensuite au Conseil constitutionnel ; je me suis prêté à l’exercice pour le compte de quelqu’un d’autre, il y a une quinzaine d’années. La mécanique que vous proposez d’un dépôt direct des parrainages par leu...

...s un souci de transparence et de respect de l’engagement républicain, les modalités de publication ; c’est d’ailleurs un de vos souhaits. Je vise ici bien davantage les modalités de collecte et de transmission officielle que la publication en tant que telle, sur laquelle je n’ai pas d’objection. La moindre des choses, quand on prend un engagement aussi important que le soutien d’un candidat à la présidentielle, c’est que cela se sache, sinon ce n’est pas la peine de se cacher derrière son petit doigt, à supposer qu’il ait la taille suffisante. En revanche, pour la collecte et la transmission, je pense qu’il faut maintenir le système actuel, quitte à l’enrichir et, pourquoi pas, le numériser. Les candidats doivent cependant conserver un contrôle quotidien actif et opérationnel sur les collectes de parra...

... pas de s’assurer d’une équité incontestable, et que la répartition de temps de parole s’effectuera en réalité selon des éléments d’appréciation politique. En réalité, on ne sait pas réaliser un tel partage selon des critères objectifs. En outre, et même si cela peut avoir pour conséquence de pénaliser relativement les candidats des formations politiques importantes, la nature même de l’élection présidentielle, qui n’est pas une élection partisane mais la confrontation d’une personne et de son projet politique avec le peuple français, exige de conserver une mécanique qui permette l’égalité des temps de parole des candidats, quitte à ce que les médias audiovisuels se disciplinent de façon un peu plus efficace pour éviter que les petits candidats soient amenés à faire du remplissage sur les plateaux de t...

... de la proposition de loi organique, qui en révèle la teneur réelle, la volonté sous-jacente. Nous considérons que la modification proposée est dangereuse et scandaleuse, et qu’elle justifie à elle seule le vote contre ce texte des membres du groupe UDI. Selon les règles en vigueur, pendant cinq semaines tous les cinq ans s’applique une égalité de temps de parole entre les candidats à l’élection présidentielle, qui peuvent ainsi adresser leurs opinions, majoritaires ou minoritaires, à nos concitoyens. Les 255 semaines restantes, nous sommes régis, monsieur le président de la commission des lois, par le principe de l’équité, dont chacun peut voir les effets. En réalité, l’espace public, le débat public sont monopolisés par trois formations politiques, le Parti socialiste, Les Républicains, le Front nati...

...rticle 2 bis en commission des lois sur proposition de votre groupe afin de préciser les infractions pénales en matière électorale applicables au vote électronique, notion qui englobe les machines à voter et le vote en ligne. Si nous adoptons votre amendement, l’article 2 bis s’appliquera au seul vote en ligne et deviendra alors un cavalier législatif puisque ce vote n’est pas admis à l’élection présidentielle, même pour ceux de nos compatriotes votant à l’étranger. Au-delà de l’argument juridique, je ne suis pas sûr que nous soyons en mesure de trancher au détour d’un amendement la question de savoir s’il faut ou non supprimer les machines à voter électroniques. Le rapport du Sénat que vous avez évoqué invite à la prudence et au maintien du moratoire actuel et non à la suppression. L’avis de la commi...

...us n’aurions pas ce débat à la veille de la trêve de Noël, ce qui empêchera d’alerter l’opinion publique sur ce qui est en train de se passer. Des cinq semaines d’égalité des temps de parole en vigueur, vous voulez passez à deux semaines seulement ; quinze jours pendant lesquels les candidats pourront s’adresser à égalité aux Français. Pourtant, il est peu probable que les candidats à l’élection présidentielle soient farfelus. En effet, le filtre nouveau que vous voulez imposer vient se superposer à un filtre qui existe déjà : celui des 500 parrainages, des 500 signatures de maires, de représentants de nos concitoyens qui estiment que les candidats en question ont des choses à dire, peuvent s’exprimer en direction des Français. Or, à ce verrou existant, vous en ajoutez un second qui restreint la capaci...

…ou comment elle est appliquée. Des mouvements comme le Mouvement écologiste, par la candidature de M. René Dumont, par la candidature de M. Brice Lalonde et celles qui ont suivi, ont imprimé leur marque sur la vie politique française à l’occasion d’élections présidentielles. Il ne s’agit pas d’une petite mesure technique d’arrangement pour les grands médias audiovisuels qui, sans doute, en tireront avantage. D’ailleurs, le rôle de cette assemblée, le rôle de l’élection présidentielle est non pas d’arranger les médias audiovisuels, mais d’éclairer les Français sur les idées majoritaires et minoritaires existant dans notre pays. Enfin, dans cette affaire, vous donne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après avoir modifié les règles des élections cantonales, communautaires, municipales et sénatoriales, nous abordons aujourd’hui les règles applicables à l’élection présidentielle par l’examen de propositions de loi ordinaire et organique. À seize mois de l’élection présidentielle, le Parlement subit une nouvelle fois une procédure accélérée, ce que je regrette et conteste. C’est désormais devenu la règle dans ce Parlement. Le temps du débat en procédure accélérée est réduit, ce qui s’accorde mal à la volonté de consensus que vous avez affichée, monsieur le rapporteur. Il...

...t lourdement problématique pour les écologistes car l’égalité de temps de parole lors des campagnes électorales a beaucoup fait pour l’expression de notre famille politique et pour la rencontre avec les électeurs à des moments clés de notre histoire. Par-delà la famille écologiste, elle participe de la diversité nécessaire à toute campagne électorale, notamment la principale, celle de la campagne présidentielle. L’article 6 prévoit, conformément à une recommandation de la Commission des comptes de campagne, la réduction d’un an à six mois de la période pendant laquelle les candidats à l’élection présidentielle doivent faire figurer les recettes et les dépenses électorales dans leurs comptes de campagne. Je rappelle que cette disposition est évoquée dans mon avis budgétaire relatif au programme « Vie po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen des propositions de loi organique et ordinaire de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle dont l’initiative revient au président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. L’objectif de ces textes est clair : faire en sorte que l’élection présidentielle soit organisée dans un cadre législatif irréprochable en mettant fin aux critiques récurrentes régulièrement adressées à ce scrutin. En effet, tous les cinq ans, les mêmes reproches sont formulés à propos de l’élection du Préside...

C’est la raison pour laquelle je suis satisfait que les textes imposent aux sociétés de l’audiovisuel public de diffuser dans la semaine précédant chaque tour de scrutin la mise au point de la Commission des sondages dès lors que celle-ci en fait la demande écrite. Arrêtons-nous maintenant sur un autre point d’achoppement de toutes les élections présidentielles : le recueil des parrainages. Le texte organique, prenant acte de la nouvelle configuration territoriale du pays, prévoit la modification de la liste des élus susceptibles de parrainer un candidat à l’élection présidentielle. Il est ainsi prévu d’ouvrir ce droit aux présidents de métropoles, aux maires délégués des communes nouvelles, mais aussi aux conseillers métropolitains de Lyon. Aucune dif...

N’aurait-il pas été préférable d’en rester à la rédaction initiale du texte prévoyant la publication par le Conseil constitutionnel, huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, du nom et de la qualité des élus ayant parrainé un candidat à l’élection présidentielle ? Quant aux comptes de campagne, je note avec intérêt que les textes limitent à six mois au lieu d’un an le calcul des frais engagés, soit les dépenses engagées et les recettes perçues, pour toutes les élections. Il aurait néanmoins été légitime, pour l’élection présidentielle, de diminuer de moitié le montant alloué aux candidats pour financer sa campagne électorale compte tenu de la réduction ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les propositions de loi que nous examinons aujourd’hui visent, nous dit-on, à ajuster quelques-unes des règles applicables à l’élection présidentielle, en s’appuyant sur des recommandations formulées notamment par le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Présentées de cette manière, les modifications proposées peuvent paraître s’imposer d’elles-mêmes… En réalité, certaines d’entre elles induisent des conséquences extrêmement graves pour ...

S’agissant de l’adaptation de la législation sur les comptes de campagne, nous sommes opposés à la réduction à six mois de la période couverte par les comptes de campagne. Cet abaissement n’est absolument pas justifié pour l’élection présidentielle, qui donne lieu, chacun le sait, à des campagnes très longues. De surcroît, et c’est là le plus important, cette mesure conduirait à sortir du champ des comptes de campagne l’organisation des primaires, qui donnent lieu à une forte exposition médiatique.

Les députés du Front de gauche déplorent que, à seize mois de la prochaine élection présidentielle, le Parlement doive examiner quelques « ajustements », dont beaucoup posent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent. Mais c’est surtout la remise en cause de l’égalité des temps de parole qui, mettant à mal la diversité et le pluralisme, amène les députés du Front de gauche à voter résolument contre ces deux propositions de loi.

...ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous sortons à peine d’un temps électoral très agité et plutôt troublant, dans un contexte récent d’attentats qui ont endeuillé notre pays. Alors que nous vivons une situation assez inédite d’état d’urgence, les Français restent, malgré leur abstention dans les urnes, d’incorrigibles amateurs de politique. Ils s’intéressent déjà à la prochaine présidentielle ! Car l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est l’élection phare de notre système démocratique. Elle illustre parfaitement le statut particulier dont jouit le Président de la République aux yeux des Français. Ce scrutin est aujourd’hui encore celui qui mobilise le mieux les Français, avec un taux de participation moyen s’établissant à plus de 80 % pour les neuf él...

Les textes qui sont soumis à votre examen visent des objectifs beaucoup plus modestes et tendent essentiellement à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle. Le titre de la proposition de loi est on ne peut plus conforme à son contenu ! Ce texte était-il nécessaire ?