Interventions sur "présidentielle"

Selon cette proposition de loi organique, il n’y a pas lieu de revenir sur l’interdiction de la publicité électorale dans les campagnes présidentielles. La création de cette interdiction en 1990 est concomitante à l’encadrement des dépenses électorales. Or la possibilité de campagnes publicitaires engendre des risques de dérives, dès lors que certains journaux importants appartiennent à des parlementaires ou que certains groupes d’afficheurs ont des liens avec telle ou telle collectivité locale. Elle serait enfin une source d’inégalité suppléme...

...pratiqués, que ce soit pour un encart publicitaire, une prestation d’impression ou tout autre prestation, sont ou non conformes aux prix du marché. Je m’interroge enfin sur la raison pour laquelle des associations professionnelles, des syndicats ou telle ou telle pseudo-association auraient la liberté d’acheter des pages entières pour interpeller les candidats dans la presse durant les élections présidentielles, comme cela se produit de plus en plus souvent, alors que les candidats seraient les seuls à ne pas avoir le droit d’utiliser ces supports s’ils l’estiment nécessaire – ce qui reste à vérifier – ?

... avec l’examen de cet article, à la question de l’horaire de fermeture des bureaux de vote qui a provoqué des débats animés en commission. Aujourd’hui cette fermeture est échelonnée entre 18, 19 et 20 heures. Afin de lutter contre la diffusion prématurée de résultats électoraux à partir de l’étranger, voire de notre territoire, l’article 7 entend unifier ces horaires en prévoyant pour l’élection présidentielle une fermeture des bureaux de vote à 19 heures au plus tôt. Mais cela ne résout pas vraiment la question. En premier lieu, la disposition vaudrait pour les élections présidentielles, et non pour les élections législatives, d’où un risque de confusion, pour des électeurs de bonne foi qui risqueraient de trouver porte close au premier tour des législatives. En outre cela ne règle pas le problème d...

Cet amendement de suppression vise à maintenir un statu quo qui ne satisfait personne. La solution retenue à l’article 7 d’une fermeture des bureaux de vote à 19 heures ou à 20 heures profitera aux trois quarts du corps électoral. Elle est recommandée par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle, la Commission des sondages, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, et le Conseil constitutionnel. L’avis de la commission est donc défavorable.

Je voudrais répondre au rapporteur et faire écho aux propos de notre collègue Gosselin. Il est vrai que nous parlons de l’élection présidentielle, mais convenez qu’il serait assez inconcevable de demander aux maires de fermer les bureaux de vote à des horaires variant en fonction de chaque élection, alors même que le déroulement des opérations est assez similaire. En outre cela ne serait guère lisible pour nos concitoyens. Le préfet nous a demandé, à quelques semaines du premier tour des dernières élections régionales, – sans doute à la d...

J’entends vos arguments, mais les risques de dérive me semblent limités. Bien sûr les résultats circulent, mais c’est aussi le cas de ceux de l’outre-mer. On me dira que ce n’est pas la même chose, mais s’agissant de l’élection présidentielle, ils s’additionnent bien aux résultats de l’hexagone et on peut donc en tirer quelques indications. Honnêtement, changer les heures de fermeture des bureaux de vote pour la seule élection présidentielle ne peut qu’être facteur d’incompréhensions. En avril et en mai 2017, certains bureaux de vote fermeront à 19 heures, pour l’essentiel en milieu rural, et à 20 heures pour un quart de la populatio...

Mais c’est un problème annexe. Avouons que le risque de manipulation de l’opinion et des électeurs tardifs n’est pas le même pour une élection présidentielle que pour 577 élections législatives. Les élections régionales qui viennent de se dérouler ont bien montré le risque du tripartisme si nous nous retrouvons avec trois candidats au coude à coude au premier tour de l’élection présidentielle. Nous avons vu dans le cadre de treize élections régionales quelles conséquences pouvaient avoir ces deux heures de décalage à l’heure d’internet et des réseaux...

Si l’élection présidentielle est spécifique, c’est tout simplement parce que c’est le seul scrutin où tous les Français votent dans la même élection.

C’est pourquoi la diffusion de résultats relativement fiables avant la fin des opérations de vote pose un problème, d’autant plus quand on connaît les moyens déployés à l’occasion d’une élection présidentielle par les différents médias ou pseudo-médias. Vous avez invoqué les habitudes des électeurs. Il ne faudrait pas infantiliser nos compatriotes : ils s’informent des horaires d’ouverture des bureaux de vote et ont déjà connu des élections se terminant à des horaires particuliers – je vous rappelle qu’il fut une époque où les bureaux de vote étaient ouverts jusqu’à 22 heures pour les élections europé...

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, si l’on veut réellement garantir la sincérité du scrutin, il faut imposer partout la même heure de fermeture. Ce que vous avez dit à propos de l’élection présidentielle, au motif qu’il s’agit d’une élection tout à fait particulière, vaut pour les référendums.

Il s’agit absolument du même cas de figure. D’ailleurs, on se souvient que, lors des élections européennes, le ministre de l’intérieur avait demandé aux préfets de s’efforcer de parvenir à une heure unique de fermeture. Cela s’est fait dans certains départements mais, globalement, ce fut un joyeux bazar. Alors que, quelques semaines après l’élection présidentielle, se tiendront des élections tout aussi importantes pour la France, les horaires de fermeture des bureaux de vote ne seront pas les mêmes. Nous contestons cette différence de traitement et pour ma part, je soutiendrai les amendements qui tendront à instituer partout la même heure de fermeture.

L’amendement no 58 du Gouvernement a pour objet d’instituer la dématérialisation de la propagande pour l’élection présidentielle. Je note que c’est la seule élection pour laquelle la propagande papier n’est pas prévue par la loi mais par un simple décret. La propagande papier constitue une information indispensable aux électeurs, en particulier dans certaines zones rurales, car elle les met au courant de la date d’une élection, des noms des différents candidats et de leurs principales propositions. La solution proposée, c...

Je suis très étonné des arguments avancés à l’appui de cet amendement, qui est présenté avant tout comme une mesure d’économie. Certes 100 millions d’euros ce n’est pas rien, j’en conviens, surtout par ces temps budgétairement difficiles. Mais il s’agit de l’élection présidentielle, l’élection reine, la plus attendue. Il faut avoir conscience du fait que certaines personnes attendent fébrilement leur enveloppe, que des personnes âgées préparent leur bulletin, chez elles…

...s. Par ailleurs, si l’on devait, à un moment ou à un autre – pourquoi pas, à l’heure du numérique ? – envisager la publication des professions de foi sous une forme dématérialisée, il faudrait instituer pendant une certaine un système mixte afin d’accompagner cette transition. À ce stade, je trouve que votre proposition est décourageante. Pourquoi, de surcroît, ne l’envisager que pour l’élection présidentielle ? Ce n’est pas cohérent : comme pour les horaires de fermeture, on saucissonne.

...ant l’envoi dans la même enveloppe de l’ensemble des propagandes. Seul votre ministère va réaliser une économie. Bien évidemment, conformément à la philosophie de l’ensemble de vos propositions, les autres partis seront rayés de la carte et vous obtiendrez le tripartisme dont vous rêvez. D’ailleurs, tout cela est fait pour que votre parti affronte le Front national au deuxième tour de l’élection présidentielle. C’est la seule philosophie qui inspire nos débats de ce soir : condamner les Français à ce piège terrible du tripartisme. Je répète une fois de plus que c’est une folie.

On peut aussi songer à changer certaines choses dans notre pays, tant il est vrai que nous sommes tout de même un peuple d’habitudes. Je connais un grand nombre de foyers dans lesquels ces enveloppes ne sont jamais ouvertes. L’élection présidentielle peut apparaître comme l’occasion de poser la question de la dématérialisation, et probablement la seule échéance pour laquelle on peut imaginer de tenter l’expérience. Nous avons déjà eu ce débat pour les élections départementales mais il nous a paru compliqué d’ajouter ce changement au changement institutionnel. Que des Français ne connaissent pas l’identité des candidats à l’élection président...

Je souscris donc complètement aux arguments de M. le ministre. Compte tenu de la visibilité de l’élection présidentielle et de l’appétence des Français pour cette élection, il me semble que c’est l’échéance qui convient pour tester un dispositif innovant et en tirer, à l’issue du prochain scrutin, les conclusions utiles.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, l’élection présidentielle joue un rôle moteur dans la mutation de la Vème République. Depuis sa naissance en 1962, c’est elle qui a bipolarisé notre scène politique, c’est elle qui a restructuré, puis déstructuré nos partis. À l’émiettement de 1958, elle a incité au regroupement. En 1965, elle a recréé le clivage droite-gauche. En 1981, elle a permis pour la première fois l’alternance. Aujourd’hui, dans un paysage série...

...évoquera avec bien plus de science que moi cette question. Je veux juste dire que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, estime dans son rapport post-2012 qu’il s’agit là d’une « nécessité » et que les radios et les télévisions l’estiment « indispensable ». Ce point de vue est partagé par le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle, mais aussi la commission Jospin.

... public américain. Il cherchait à faire comprendre à des étrangers la situation diplomatique, politique et économique de la France à la fin de la IVème République et au seuil de la Vème. A posteriori, le titre de l’ouvrage annonçait aussi l’évolution institutionnelle de notre régime, et en même temps l’ambition de la commission des lois, qui a adopté ces propositions de loi : faire que l’élection présidentielle soit à la fois « immuable et changeante ».