Interventions sur "présidentielle"

...ébat politique, la vie politique française elle-même, n’auraient pas pu être candidats. Vous me répondrez que, puisque le Conseil constitutionnel devra publier au moins deux fois par semaine les parrainages, les candidats en connaîtront le nombre. Mais le fait même que les parrainages soient publiés dissuadera les maires d’en envoyer. J’ai rencontré des centaines de maires pendant la pré-campagne présidentielle de 2012 ; beaucoup d’entre eux m’ont dit : « Heureusement qu’on ne connaît les parrainages qu’après coup, car sinon, vous n’imaginez pas les pressions ! On nous menacerait de supprimer telle ou telle subvention, on ferait pression sur nous ! » Vous n’imaginez pas, monsieur le ministre de l’intérieur, les pressions qui sont exercées, dans notre pays, sur les élus, par les grands appareils partisan...

Je répondrai à votre deuxième intervention, monsieur le ministre. Vous avez rappelé que vous êtes attaché à l’esprit de la Ve République ; par parenthèse, ce n’est pas mon cas. Dans cet esprit, l’élection présidentielle est conçue comme la rencontre d’un homme, ou d’une femme, avec le peuple français. Pour cela, il ne doit pas y avoir de filtre, et il ne faut pas tenir compte des partis politiques, ni des sondages, etc. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces différents éléments dans la suite de notre discussion. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, en vérité, le principal argument que vous nous oppo...

Nous avons présenté un amendement de repli, qui est très similaire à celui qui a été présenté. Je ne comprends pas ce qu’il y a de gênant à ce que les candidats recueillent eux-mêmes les parrainages et les remettent au Conseil constitutionnel. Je ne vois pas en quoi cela pose problème, mais je sais que cela permet à certains « petits » candidats, entre guillemets, de se présenter à l’élection présidentielle. Cette élection est un moment très important pour notre pays. Nous sentons, après les dernières élections régionales, que nos compatriotes sont très déboussolés ; je ne pense pas qu’en réduisant le nombre de candidats à l’élection présidentielle, on arrange les choses. Monsieur le ministre, je ne mets pas en doute votre sincérité, je ne vous prête pas d’arrière-pensées. Mais en fin de compte, c’...

Nous connaissons bien votre tolérance, monsieur le rapporteur ! Si vous me permettez, monsieur le ministre de l’intérieur, je vous ferai remarquer que vous confondez les partis politiques et les candidats à l’élection présidentielle ; or, comme l’a rappelé M. Dolez, ce n’est pas du tout la même chose.

Avec le présent amendement, il est question de décaler de cinq ans l’application d’un texte. Je veux bien entendre les arguments techniques, mais l’on pourrait tout à fait envisager une mise en oeuvre au 1er janvier 2018. Le texte s’appliquerait ainsi, non à la prochaine présidentielle de 2017, mais à toute échéance avant 2022 – une vacance du pouvoir ou une démission sont toujours possibles. Mieux vaut donc prévoir une application aussi rapide que possible : la date du 1er janvier 2018 me semble préférable, et en tout cas plus conforme aux arguments développés ce matin au sujet de la République numérique. J’ai du mal à comprendre l’écart entre les discours du matin et ceux de ...

Nous abordons une question importante, qui touche à l’élection présidentielle sous la Ve République. L’article 3, en réalité, substitue au système à deux tours un système à trois tours. Le premier tour opérera une sélection des candidats en fonction de leur poids : certains d’entre eux seront importants, d’autres moins, voire beaucoup moins. C’est le nombre de parrainages qui, dans ce premier tour, déterminera la discrimination entre les candidats et l’élimination de certa...

...en revient toujours à la même discussion surréaliste. Pourquoi la majorité entend-elle supprimer un système simple, qui fonctionne, si ce n’est parce qu’elle a une arrière-pensée ? Pourquoi les candidats ne pourraient-ils simplifier la vie des maires en recueillant le parrainage de leurs mains pour le remettre ensuite au Conseil constitutionnel ? Cela fonctionne ainsi depuis toutes les élections présidentielles, et je n’ai pas le souvenir que le Conseil constitutionnel ait vécu un enfer pour autant, loin de là. D’où vient donc, si ce n’est du désir de rester entre vous, cette nouvelle disposition qui restreindra considérablement le nombre de candidats au premier tour de l’élection présidentielle ?

...e-t-elle dans certains pays et pas dans le nôtre ? Pourquoi l’Assemblée nationale devrait-elle céder à la pression de certains éditorialistes qui veulent fermer le jeu politique ? Pourquoi la loi ne pourrait-elle, comme c’est le cas dans beaucoup de pays – la Grèce et le Brésil, entre autres –, imposer une période pour la tenue de débats publics, pendant les cinq semaines qui précèdent l’élection présidentielle ? J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens : elle prévoyait la fixation de quotas de diffusion de débats publics à certaines heures, et offrait ainsi à nos concitoyens des plages horaires pour ces débats. Deuxième point : vous vous gargarisez de la règle de l’équité, mais la substitution de l’équité à l’égalité montre à quel point la République est malade – au reste, le domain...

Procéder à la sauvette à une telle modernisation n’est pas acceptable s’agissant d’une élection aussi importante que l’élection présidentielle. L’article 4, qui concerne la période dite intermédiaire, suscite de nombreuses inquiétudes. Il est indéniable qu’en 2012, le respect d’une stricte égalité des temps de parole pendant cette période a eu pour effet de réduire l’exposition médiatique des candidats. Mais, et ce n’est pas faire offense au CSA que de l’affirmer, la notion d’équité sera au moins aussi compliquée à appréhender. Précise...

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il s’agit du point d’achoppement le plus important de cette proposition de loi. Il contredit en effet les déclarations du président de la commission des lois lorsqu’il dit rechercher un large consensus sur la modernisation des règles relatives à l’élection présidentielle.

Faut-il le rappeler, nous débattons de ces textes très peu de temps avant la prochaine échéance : si la navette va à son terme, nous serons en mesure d’adopter ces propositions de loi au mois de février, c’est-à-dire à quelques mois de l’ouverture de l’élection présidentielle. Je trouve ce calendrier hasardeux.

...de force quelques jours après des élections régionales qui ont montré une colère sans précédent du peuple français et ont abouti à des arrangements particulièrement dangereux pour l’avenir ! Il faut être complètement sourd et aveugle pour oser, dans notre pays, supprimer de cette façon le temps de parole de personnalités qui auront obtenu la confiance de 500 maires pour se présenter à l’élection présidentielle. Il faut ne pas avoir conscience de la colère du peuple français. Je suis stupéfait de l’arrogance, de l’insolence et de l’inconscience dont fait preuve le groupe majoritaire. Il ferait mieux d’entendre l’ensemble des représentants des groupes présents qui le mettent en garde contre cette volonté de tuer le débat et d’affaiblir notre démocratie. En affaiblissant l’élection présidentielle, vous ê...

...journaux, radios et télévisions ont réduit le temps consacré au débat politique. Si nous ne faisons rien, il diminuera encore au cours des prochaines élections. Je vous renvoie à la page 15 du rapport que j’ai déposé : les chaînes généralistes, par exemple – TF1, France 2, France 3, Canal plus et M6 –, ont, pendant la période intermédiaire, consacré, en 2007, 25 heures aux candidats à l’élection présidentielle, et seulement 12 heures en 2012, soit 50 % de moins. Les chaînes d’information continue leur ont, quant à elles, consacré 152 heures en 2007, contre 143 en 2012, soit une baisse de 6 %. Les radios généralistes – Europe 1, RTL, RMC, France Info et France Inter – ont, dans le même temps, pratiqué dans leurs grilles de programmes une diminution similaire. Au total, la baisse est, en cinq ans, massi...

...démocratique dans les médias qui est en jeu. Nous devrions être collectivement interpellés par ce que M. le rapporteur vient de rappeler à l’instant : en cinq ans, entre 2007 et 2012, du fait de l’allongement de la période intermédiaire, ainsi que du nombre de candidats – au moins égal, sinon supérieur à dix –, le temps consacré par les médias durant cette période aux débats relatifs à l’élection présidentielle a été divisé par deux. Par deux ! Il s’agit de redonner de la vitalité à notre démocratie. Nous n’agissons pas uniquement en raison des recommandations du CSA, du Conseil constitutionnel et de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale : nous en sommes en rien missionnés par ces institutions, pas plus que par les chaînes de télévision. Nous essayons simplement d’écrire la loi ...

Le président de la commission des lois a posé un vrai problème : la réduction, compte tenu des règles en vigueur, du nombre d’heures consacrées aux débats politiques pendant la période intermédiaire précédant l’élection présidentielle. Mais revient-il à la représentation nationale de suivre la volonté des médias de restreindre l’offre politique ? Ne doit-elle pas plutôt adopter les dispositions à même de favoriser une démocratie réelle et apaisée et de permettre qu’un véritable débat ait lieu à l’occasion de cette élection centrale ? Telle est la question. Vous ne pourrez pas nous convaincre que l’équité et l’égalité se valen...

...s, la campagne officielle ne commence pas avec la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel ? Personne ! Par conséquent, il me semble tout à fait logique d’étendre à ce qu’on appelle la période « intermédiaire » – je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure formule – les règles de la campagne officielle. Chacun sait bien – il suffit d’analyser les différentes élections présidentielles depuis 1965 – que la période allant de la cinquième à la deuxième semaine avant le scrutin est décisive pour les citoyens, qui se forgent alors une opinion sur l’offre politique qui leur est présentée. C’est à ce moment-là que se fait la cristallisation des votes. Nous sommes donc tout à fait opposés à la solution qui nous est proposée et nous souhaitons que, dès la publication de la liste des ...

Je présenterai en même temps les amendements nos 48 et 49. Une fois passé ce que j’ai appelé le « premier tour » de l’élection présidentielle, voilà qu’intervient un élément jusque là ignoré dans l’esprit de la République, l’équité. L’équité, cela n’a jamais fait partie philosophiquement de la République.

... y aura une égalité absolue, et la période intermédiaire et la période qui la précède, pendant lesquelles ce sera l’équité. J’ai donc un point d’accord sur le principe, un désaccord sur l’interprétation. Je rappelle tout de même, parce qu’il ne faudrait pas magnifier la situation actuelle, qu’en 2012, la commission nationale de contrôle de la campagne – structure qui n’existe que pour l’élection présidentielle et qui est présidée par le Premier président de la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d’État et le Premier président de la Cour des comptes, qui analysent à chaque élection l’application de nos règles – a estimé que l’égalité des temps de parole, obligation que nous proposons de faire évoluer, était plus théorique qu’effective. Nous supprimons donc l’hypocrisie et nous en venons à l...

Cet amendement vise à rétablir l’article 6, qui a été supprimé par la commission des lois, afin de maintenir à douze mois le délai d’intégration des dépenses et des recettes dans les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles. C’était, à l’origine, un amendement de repli, puisque j’ai déposé sur la proposition de loi ordinaire un amendement visant à rétablir le délai de douze mois pour l’ensemble des élections. Toutefois, l’organisation de notre séance fait que cet amendement-ci est discuté en premier. S’il y a une élection pour laquelle je considère que le maintien de la période des douze mois est essentiel, c’est ...

À l’occasion de ces discussions, j’avais exprimé mon point de vue, à savoir que, s’il me semble qu’une durée de six mois se justifie pour toutes les campagnes électorales, parce que jamais une campagne municipale, départementale, régionale ni législative ne dure au-delà de six mois, en revanche, pour l’élection présidentielle, et particulièrement avec la mise en oeuvre généralisée des primaires, un délai d’un an se justifie. Je me satisferais donc parfaitement de cet amendement de notre collègue Colas qui spécifie une durée d’un an pour l’élection présidentielle. Je proposerai, lors de l’examen de la loi ordinaire, de ne pas toucher à ce qui a été décidé par ailleurs en commission des lois sur les autres élections.