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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Après l'article 7
Mots-clés
campagne
identité
présidentielle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3201 organique (51 amendements)
Avis N° 3312 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3319 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (56 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nicolas Dupont-Aignan
(
4 interventions
)
Philippe Gosselin
(
3 interventions
)
Elisabeth Pochon
(
3 interventions
)
Romain Colas
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Jean Lassalle
(
2 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
1 intervention
)
Danielle Auroi
(
1 intervention
)
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