Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Article 1er a
Mots-clés
campagne
présidentielle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3201 organique (51 amendements)
Avis N° 3312 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3319 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (56 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Hutin
(
3 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
1 intervention
)
Patrice Verchère
(
1 intervention
)
Danielle Auroi
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org