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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Articles 3 et 4

Documents législatifs

Proposition de loi N° 3201 organique (51 amendements)
Avis N° 3312 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3319 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (56 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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