Interventions sur "internet"

Les longues interventions que nous venons d’entendre le prouvent, nous sommes tous sensibles à cette question. L’engagement a été pris de renforcer l’ensemble des dispositions permettant d’améliorer la couverture de téléphonie mobile. Les quatre opérateurs sont désormais tenus de couvrir l’ensemble des centres bourgs d’ici la fin de l’année 2016. Ils doivent apporter un service d’accès mobile à internet en 3G aux 2 200 communes aujourd’hui non couvertes, avant la mi 2017. Par ailleurs, je souhaite vous donner une information importante, qui complétera utilement le communiqué de presse que chacun d’entre vous ne manquera pas de faire sur son intervention de ce soir : l’État a annoncé aujourd’hui qu’il prendrait intégralement en charge la couverture 2G, dans les zones blanches, afin que celle-ci ...

J’apprécie et je salue l’effort du Gouvernement, mais enfin, il ne s’agit que de la 2G ! Puisque l’on parle de fonder une République numérique, reportons-nous au préambule de 1946, qui évoque les principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. J’estime que l’accès à la téléphonie et à l’internet constitue un droit particulièrement nécessaire à notre temps. Même si la somme de 30 millions d’euros est conséquente, cela ne suffit pas. Nul besoin de s’en gargariser !

...rticuliers. Ce besoin de réguler des entreprises qui fonctionnent, comme BlaBlaCar ou d’autres sites nés en France, est symptomatique d’une certaine vision du numérique. Si l’internaute n’est pas satisfait ou estime qu’il est mal informé, il est assez grand pour aller voir ailleurs. Je maintiens donc ma demande de ne pas appliquer ces obligations aux sites dits de « partage », qui font la force d’internet, et dont la régulation, en dehors du droit souple, ne répond à aucune demande mais révèle un manque de confiance dans les acteurs du numérique.

Cet amendement porte sur une thématique qui me tient particulièrement à coeur, comme à tous les députés cosignataires. Il s’agit de permettre un maximum de pédagogie sur la question de la propriété intellectuelle sur internet. L’objet de l’amendement est circonscrit : il vise simplement à ce que « l’opérateur rappelle au consommateur les principes de protection des droits visés au code de la propriété intellectuelle et les régimes de responsabilité, selon des modalités et une périodicité déterminées par décret. » Je rappelle à mes collègues que les livres papier mentionnent, sur l’une de leurs premières pages, les dr...

Cet amendement est important. Puisque vous voulez donner le nom de « République numérique » à ce texte, je vous propose une mesure qui pourrait vous intéresser. Je ne suis pas favorable au vote par internet à grande échelle et je ne souhaite donc pas qu’il soit étendu à d’autres cas que celui des Français de l’étranger. En revanche, comme me l’ont suggéré certains de nos concitoyens, il me semblerait utile de pouvoir établir sa procuration en ligne. Aujourd’hui, il faut se déplacer au tribunal ou au commissariat, ce qui peut en décourager plus d’un. Permettre d’engager cette démarche via un site int...

J’ai défendu en commission un amendement qui appelait les acteurs d’internet au devoir de vigilance à l’égard de la contrefaçon. Le présent amendement prévoit que les bonnes pratiques visent également à garantir les principes de protection des droits visés au code de la propriété intellectuelle.

Je retire les deux amendements. J’ai bien compris vos remarques. On promet toujours une éducation au numérique, mais certaines personnes ne savent toujours pas utiliser internet. Nous avons la responsabilité d’y remédier, tous collectivement, quelle que soit notre appartenance politique.

Cet amendement, que je porte avec de nombreux autres députés, tend à ouvrir le débat que nous n’avions pas pu tenir à l’occasion du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Il concerne la façon dont les mesures inscrites dans notre droit ces dernières années pour favoriser la culture francophone, pourraient être adaptées à la diffusion de la culture sur internet. Réjouissons-nous que, via le numérique, la diffusion des oeuvres culturelles atteigne un niveau extraordinaire, jamais égalé par le passé. La question de la diffusion et de l’accès n’est plus, aujourd’hui, une problématique de politique culturelle. En revanche, celle de la promotion de la culture française demeure, surtout du fait de l’importance de la diffusion via le numérique. Les lois Toub...

Il me faut y revenir car j’ai manifestement du mal à me faire entendre : cela fait une heure maintenant que l’on s’efforce d’évacuer un vrai sujet, celui de la contrefaçon et du respect du droit de la propriété intellectuelle sur l’internet. Je me désole que les quelques éléments de guide de bonnes pratiques que j’ai tenté d’introduire à ce sujet n’aient pas eu l’heur de plaire aux uns et aux autres. Oui, l’ouverture au numérique peut être une chose formidable, mais à condition que l’on rappelle certaines règles. La contrefaçon pille, la contrefaçon empêche les investissements des entreprises, bref, d’une certaine manière, la contr...

... le médicament le plus contrefait au monde ! Je constate, mes chers collègues, qu’il suffit de parler de la pilule bleue pour que vous réagissiez… Notre collègue Karine Berger a évoqué elle aussi ce sujet à plusieurs reprises, mais elle devait manifestement se trouver dans un angle mort, comme je le suis moi-même à l’instant, car nous avons l’impression de ne pas être entendus. La relation entre internet et la contrefaçon est pourtant un problème réel. J’aurais aimé recevoir quelques signaux de la part du Gouvernement sur ce sujet consensuel. Je rappelle que la loi de 2008 sur la contrefaçon, dont j’étais le rapporteur, a été adoptée à l’unanimité, tout comme la loi de 2014, dont le rapporteur appartenait à la majorité. Je pense que sur de tels sujets, nous devons jouer collectif.

Et même si c’est compliqué, si cela nous bouscule, même si cela va un peu trop vite par rapport à une rédaction plus réfléchie, il ne faut pas désespérer de ceux qui ont su utiliser la démocratie, internet, pour nous livrer leurs interrogations. Il ne faut pas désespérer de l’imagination citoyenne. Le résultat est imparfait, c’est vrai, mais c’est un geste fort.

Cet amendement vise à alerter mes collègues sur les risques d’une dérégulation des jeux d’argent sur internet. Il ne s’agit pas de s’opposer à un quelconque engouement pour les compétitions de jeux vidéo – ce n’est pas un combat entre modernes et archaïques –, mais je m’inquiète d’une éventuelle introduction, dans ces compétitions, de jeux d’argent dérégulés. La simple habilitation du ministère de la jeunesse et des sports me semble insuffisante, car je n’ai pas l’impression qu’il dispose des moyens d’in...

... tracking dont on parle beaucoup et que je préférerais, pour ma part, désigner par le mot « pistage » – pistage d’identité ou de données personnelles – puisqu’il s’agit ni plus ni moins d’une traque de l’identité personnelle d’un internaute durant ses connexions en vue de faire varier artificiellement le prix d’un service ou d’une prestation. C’est une pratique communément employée sur les sites internet d’achat et de réservation, notamment de billets d’avion, de billets de train et de chambres d’hôtel. Ainsi, plus on examine un bien sur un site internet donné – prenons l’exemple d’un billet d’avion – et plus son prix risque d’augmenter artificiellement du fait de cette consultation. Le prix n’est plus établi en fonction de la confrontation de l’offre et de la demande, comme le désirent nos amis...

Cet amendement revient sur la problématique de la responsabilité sur internet, qui se pose pour les liens hypertextes et les mécanismes de renvoi à des contenus illicites. Il vise, madame la secrétaire d’État, à poser deux questions. En premier lieu, je voudrais connaître l’avis du Gouvernement sur la responsabilité de ceux qui renvoient ou donnent une information permettant un renvoi vers des contenus illicites – qui violent, par exemple, les droits d’auteur, même si la ...

...voit que sont présentées « sous une forme claire, détaillée et aisément accessible » des informations sur les services offerts, leur niveau de qualité et le délai nécessaire pour en assurer la prestation. Cela reste très incomplet. Nous proposons donc que le fournisseur informe plus précisément le consommateur sur les débits minimums, moyens et maximums, montants et descendants, tant en matière d’internet fixe que mobile. Doivent également être précisées les compensations et formules de remboursement applicables non seulement lorsque le niveau de qualité des services prévu n’est pas atteint, mais aussi lorsque les débits réellement constatés sont en décalage manifeste avec ceux annoncés, notamment dans les documents publicitaires. Cet amendement se borne donc à proposer une meilleure information...

...re jeu, développé à Lyon, le héros doit retrouver une femme morte. Il est accompagné d’une femme en désespérance, d’une vieille sorcière, d’une prostituée – elles sont nombreuses dans les jeux vidéo – et d’une concierge – je suis désolée pour les concierges. Le sexisme n’est pas latent dans les jeux vidéo. Les gameuses et les blogueuses l’ont dénoncé. Elles se sont d’ailleurs fait poursuivre sur internet en cyberviolence. Je souhaite donc qu’on inscrive dans l’article du code général des impôts ce critère supplémentaire.

L’effort en faveur des publics fragiles que nous propose ce projet de loi va naturellement dans le bon sens. Deux autres grandes catégories de publics fragiles doivent cependant elles aussi faire l’objet de toute notre attention. Tout d’abord, 25 % de Français ne disposent pas d’un accès internet à leur domicile. Mon amendement no 49, qui a malheureusement été déclaré irrecevable, proposait donc la création dans chaque commune, notamment les plus petites, d’un point public d’accès, par exemple à la mairie ou dans une agence postale. Il s’agissait de permettre aux publics qui n’ont pas d’accès internet chez eux de bénéficier des services publics en ligne, qui deviendront de plus en plus la...

J’ai une opinion très positive de ce que je viens d’entendre car cela rejoint l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure. Au moment où on essaie de rendre internet plus sûr pour le transformer en un lieu de confiance, il faut absolument clarifier le problème de la définition des données à caractère personnel lorsqu’elle concerne un groupe de personnes. J’ai évoqué l’annuaire numérique, la liste des contacts : cela appartient par définition à quelqu’un, mais tous ceux qui s’y trouvent sont aussi concernés par sa diffusion. Nous ferions oeuvre utile de voter ...

Indépendamment du sort de cet amendement, je tiens à dire, au nom du groupe socialiste, que nous reconnaissons tout ce qu’a fait Mme la secrétaire d’État en faveur des handicapés. Nous reconnaissons de même ce qu’ont fait nos collègues. Par cet amendement, nous proposons d’inclure dans le dispositif d’accessibilité les sites internet bancaires.

Monsieur le rapporteur, que se passera-t-il si, au bout de trois ans, l’accessibilité des sites internet publics n’est pas réalisée ? D’éventuelles sanctions seront précisées par décret ; pour compléter ce système, nous proposons une idée simple : publier une liste noire des administrations n’ayant pas respecté cette obligation. Je le répète : en matière d’accessibilité, c’est à l’État de montrer l’exemple. Il reste encore beaucoup à faire à ce sujet.