Interventions sur "mer"

Il s’agit ici de développer l’aquaculture d’espèces marines, qui connaîtra une croissance rapide, afin de produire de la nourriture humaine et animale abondante, mais aussi certaines matières premières pour différentes applications telles que la culture d’algues servant à la production d’emballages biodégradables, ou encore de biocarburants. L’octroi de concessions de cultures marines en pleine mer se heurte à de fréquentes et systématiques oppositions catégorielles, au point de freiner le développement de ce secteur économique. Il est donc essentiel de faciliter l’implantation de sites aquacoles à terre, nécessairement à proximité de la bande littorale, et vers lesquels l’eau de mer sera acheminée par pompage. En outre, de tels sites d’activité sont indispensables lorsqu’il s’agit de prod...

...prise tutélaire du ministère de l’écologie sur le secrétariat d’État confié à M. Vidalies : nous sommes là au coeur du sujet. L’administration française verrouille le développement de l’aquaculture, laquelle représente pourtant une perspective d’avenir importante pour la France et pour notre souveraineté alimentaire. Si nous voulons arrêter d’importer 70 % de notre consommation de produits de la mer, nous devons faciliter l’organisation et le développement de l’aquaculture en France : c’est un chantier majeur pour l’avenir de l’ensemble des façades maritimes françaises.

Je partage également totalement les objectifs de cet amendement. J’aurais toutefois souhaité une précision : la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « et en facilitant le pompage et l’acheminement d’eau de mer sur ces sites ». Ce texte sera inscrit dans la loi si l’amendement est adopté ; je voudrais donc savoir par quels moyens on facilite le pompage et l’acheminement : s’agit-il de facilités réglementaires, financières ? Comment cela se traduit-il concrètement ?

Si j’approuve les souhaits exprimés par mon collègue, je crois qu’il faut vraiment raison garder dans ce domaine. Il existe des expériences très malheureuses de pompage en mer et d’utilisation dans des exploitations à terre. J’ai dû me battre contre une exploitation qui voulait s’installer sur un terrain du Conservatoire du littoral en zone protégée. Il faut des réglementations permettant de vérifier en amont que l’on n’en arrivera pas à des aberrations écologiques. Ce qui se fait à terre se répercute en mer ; or, comme nous faisons souvent des usages différents de la...

...onnant, cette pollution pouvant être liée à l’utilisation de produits phytosanitaires ou à des résidus de médicaments ou de nourriture. Pour contrôler cette pollution et favoriser une aquaculture plus efficiente – et même plus intelligente, dans une perspective de développement durable –, il serait préférable de développer une aquaculture en milieu fermé, c’est-à-dire en bassin alimenté d’eau de mer avec un traitement et un contrôle des rejets. Les sites qui permettront l’accueil de ce type d’aquaculture en milieu fermé seraient ainsi recensés dans les schémas régionaux de développement de l’aquaculture.

Nous appelons tous de nos voeux le développement de l’aquaculture. À travers cet amendement, nous proposons que les schémas régionaux prennent en compte l’opportunité de développer une aquaculture en milieu fermé, c’est-à-dire une aquaculture – d’eau de mer ou non –, mais sur la terre ferme. Nous avons évoqué tout à l’heure la pollution et les effluents : je pense que ce type d’aquaculture pourrait permettre un meilleur contrôle des effluents et probablement de limiter les pollutions.

Il est défendu. Je souhaite toutefois insister sur la dimension de préservation de l’environnement : il existe aujourd’hui des stations de pompage de l’eau de mer et des stations de traitement des rejets particulièrement efficaces. C’est donc cela qu’il faut développer.

L’article 16 dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les conditions, pour les pêcheurs et les aquaculteurs, d’une diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme, et la commercialisation directe des produits de la pêche, transformés ou non. Je suis l’élu d’un territoire, les Pyrénées-Orientales – vous l’entendez à mon accent ! – très touristique, un tourisme qui a d’abord été et reste étroitement lié à la mer. Il s’agissait au départ d’un tourisme essentiellement balnéaire sur notre Côte Vermeille, puis au fil des ans il s’est de plus en plus intéressé aux activités l...

Je voudrais, madame la présidente, modifier cet amendement en substituant le mot « trois » au mot « neuf ». Il serait insupportable d’avoir à attendre encore neuf mois un nouveau rapport sur un sujet déjà débattu et rebattu depuis 2009 et le Grenelle de la mer.

Vous avez bien fait de rappeler le Grenelle de la mer, monsieur Moreau, et je vous invite, un soir d’hiver, à compter combien d’actions et de décisions en sont sorties. J’entends votre demande, mais elle est déjà satisfaite. Je sais que vous êtes sensible à cette cause, mais il ne faut pas être plus royaliste que le roi dans cette affaire.

Nous avons six mois. Vous présentez le pescatourisme comme une bagatelle, facile à mettre en oeuvre dès demain. Si tel était le cas, cela serait déjà fait, en tout cas je l’espère. Depuis 2009 et le Grenelle de la mer, on aurait dû avancer. Il ne faut pas minimiser les difficultés, notamment liées au renouvellement de la flottille. Vous savez qu’on ne peut pas accueillir aujourd’hui beaucoup de passagers sur les petits navires de pêche, pour des questions de sécurité. Il faut aussi considérer des questions de formation, de fiscalité, de risques de concurrence avec d’autres professions, notamment les restaurat...

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6, qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu’il n’est pas souhaitable d’étendre des prescriptions microbiologiques à l’ensemble des eaux. Nous avons eu de nombreux débats avec les services de l’État à ce sujet. Je me range à l’expertise qui m’a été donnée p...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse très claire et très juste. Ce type d’amendement, vous avez raison, concerne moins cette proposition de loi sur l’économie bleue que la loi sur la biodiversité, mais il n’en reste pas moins que dans certains endroits, comme la baie de Marseille, un « bruit de fond » concernant la pollution persiste et que les élus locaux ne sont quasiment pas ...

Nous nous exprimerons également contre ces amendements. Et permettez à quelqu’un qui connaît bien le monde de la pêche, pour avoir été maire d’un port de pêche majeur pendant un quart de siècle, pour être issu d’une famille de pêcheurs et avoir participé lui-même à de nombreuses campagnes de pêche, de vous dire que les pêcheurs sont des gens responsables, qui savent que la ressource est la leur et qu’il faut la gér...

Oui, madame la présidente. J’ai l’impression de n’avoir été écouté ni par la gauche ni par la droite lors de ma précédente intervention. Peut-être mon élocution est-elle un peu difficile ou trop rapide. C’est pourquoi je vous rappelle qu’on parle ici de bateaux qui arrachent le fond des mers.

Dans un pays où il est impossible de draguer un cours d’eau ou une rivière sans devoir passer par des procédures qui durent des années, il est possible de le faire en pleine mer !

...êche hauturière crée elle aussi de l’emploi : c’est pourquoi, chaque année, au port de pêche de Lorient, nous investissons des millions d’euros pour la pêche hauturière comme pour la pêche artisanale : c’est une filière et les gens travaillent ensemble. Enfin – je suis stupéfait, il faut bien le dire –, passons de la discussion virtuelle aux réalités. À Lorient est installée une station de l’IFREMER qui travaille pour partie sur les espèces vivant en eaux profondes. Que font concrètement les scientifiques de l’IFREMER ? Ils travaillent avec les entreprises de pêche au port et, depuis une dizaine d’années, ils vont même à bord des bateaux. Si le Conseil international pour l’exploration de la mer – le CIEM – est capable d’émettre des avis scientifiques, c’est parce que nous avons collecté dep...

Il faut défendre la mer !

...rrière une activité. Je suis député de la circonscription de Gardanne, dans laquelle est située une usine d’alumine de 1 000 salariés qui rejetait des boues rouges jusqu’à la fin de l’année dernière. Elle a désormais diminué ses rejets de 90 % à 95 % et a encore deux à trois ans pour respecter totalement les normes. Or les salariés subissent depuis deux ans l’idée qu’ils sont des assassins de la mer. Ils doivent faire face à des manifestations, à des attaques parfois au sein même des familles. Évitons donc ce genre de comportement et revenons-en au fond ! La deuxième partie de votre intervention, monsieur Rouillard, m’a semblé beaucoup plus judicieuse et aurait permis un débat apaisé. J’en viens à une défense rapide de l’amendement no 213. Le rapport remis en 2011 par Guillaume Sainteny n’a...

... suite au rapport de Guillaume Sainteny, je ne crois pas que ce soit le véhicule idoine, dans la mesure où ledit rapport traitait essentiellement de sujets liés à l’activité terrestre. Je connais bien ce rapport car j’y ai travaillé assez longuement pour Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la réflexion sur la fiscalité écologique. Je ne me souviens pas y avoir lu des développements sur la pêche en mer. Nous avons déjà discuté hier de la question de l’information et des remises de rapport, et nous avons conclu que nous avions déjà beaucoup d’éléments, notamment les documents fournis par l’administration au moment de la discussion budgétaire et les documents produits dans le cadre des discussions européennes. Il me semble que c’est largement suffisant. Il existe aussi un mythe, nous l’évoquion...