Interventions sur "mer"

Je vous remercie sincèrement pour ces explications très claires, monsieur le secrétaire d’État, et je retire évidemment l’amendement.

...s. Les dommages provoqués méritent une attention particulière, et l’agenda présenté par Mme Royal me semble intéressant. J’ai suivi l’avis du Gouvernement cette fois-ci, mais peut-être ne le suivrai-je pas la prochaine fois… L’amendement no 177 vis à permettre aux collectivités territoriales uniques de Guyane et de la Martinique, ainsi qu’aux autres collectivités, départements et régions d’outre-mer, de participer aux discussions relatives à la ressource halieutique partagée. Grâce au Grenelle de l’environnement, nous avons en effet défini des bassins maritimes transfrontaliers où, qu’on le veuille ou non, la ressource est partagée. C’est le cas de la Martinique, par exemple, avec Sainte-Lucie et la Dominique, ainsi que de collectivités de l’océan Indien. Il est donc nécessaire que les col...

J’apporte mon total soutien à cet amendement. L’optimisation de l’exploitation des ressources halieutiques, notamment en outre-mer, ne saurait se décider à Paris.

En matière de pêche, on l’a dit, nous rencontrons des difficultés de structuration et de renouvellement de la flotte. Sachant qu’il s’agit d’une pêche artisanale, il convient de préciser dans le code rural et de la pêche maritime les objectifs fixés dans les outre-mer, à l’instar de ce que l’on a fait dans le domaine agricole. Il est singulier qu’aucune dynamique globale, soutenue de façon conséquente par des financements européens, ne se crée. Nous avons une sorte de philosophie POSEI – programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité – sans vrai programme de soutien de la part de l’Europe. Nous proposons donc d’indiquer clairement dans le ...

Je veux expliquer en quelques mots la démarche avant de le retirer. Lors des discussions préparatoires à ce texte, nous avons identifié un sujet majeur, celui de la recherche française en matière maritime et océanographique. J’ai donc cru bon d’examiner le dispositif actuel et de proposer de donner une existence législative au COMER – Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale –, installé récemment dans le cadre du CNML – Conseil national de la mer et des littoraux. Mais il s’avère qu’en procédant ainsi, on déséquilibre le CNML, instance que je soutiens fortement comme en témoigne ma présentation du texte. J’appelle donc le Gouvernement à faire vivre le CNML et à passer des commandes au COMER, afin n...

On ne saurait parler d’économie bleue sans parler, non plus du loisir maritime, mais du processus d’exploitation touristique de la mer, où la plaisance joue un rôle essentiel. La Caraïbe, comme d’autres régions de l’outre-mer, offre non seulement des infrastructures de très grande qualité, mais aussi des plateformes de santé qui sont autant de points d’attractivité pour les personnes qui circulent dans la région, sans compter les enjeux de sécurité. Bref, ces pays sont devenus suffisamment attractifs pour créer une dynamique au...

L’amendement no 112, rédigé par mon collègue Patrick Hetzel, vise à ce que tout port de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux ait l’obligation de mettre en place, avant le 1er janvier 2022, un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée. L’amendement no 113 vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur les conditions de mise en place, dans les ports de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux, d’un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée, étant entendu que certains ports mutualisent leur cale de carénage, lorsque deux communes voisines décident de se contenter d’une seule cale se...

...sance. Notre débat a peut-être été bref, mais le résultat est là : force est de constater que co-écrire certains articles nous a permis de mettre à jour des éléments importants pour la plaisance. En ce qui concerne votre proposition, monsieur Lurton, cent anneaux, c’est peu… Vous êtes-vous inquiété du prix d’une telle installation ? J’ai été surpris par ce seuil de cent anneaux. Quant à l’eau de mer recyclée, il sera difficile de la définir… Avis défavorable à ces amendements.

Cet amendement vise à prévoir une autorisation unique pour l’implantation de projets d’énergies marines sur le domaine public maritime comme en zone économique exclusive. En tant qu’élue de Fécamp, ville qui, je l’espère, accueillera au large le premier parc d’éoliennes en mer de France, je voulais appeler votre attention sur la multiplicité des procédures demandées aux porteurs de projet, en l’occurrence d’éoliennes en mer : l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, l’approbation de la concession d’utilisation du domaine public maritime, l’autorisation au titre de la réglementation électrique… Et si le projet se situe à la frontière du domaine public et de la zone ...

Cet amendement a exactement le même objet, à savoir simplifier et encourager les projets d’énergies renouvelables en mer. Notre pays est particulièrement en retard, ce qui n’est pas de la responsabilité de ce gouvernement, notamment sur l’éolien offshore. La Grande-Bretagne et l’Allemagne le développent massivement, ce qui leur a permis d’accroître leur indépendance énergétique. Nous devons rapidement rattraper ce retard et simplifier les procédures, ce qui est très facile à faire et ne coûte rien. Tel est l’objet ...

...ment de l’éolien marin. Nous avons là une filière industrielle. Des investissements ont été engagés par les collectivités, en Normandie et dans les Pays de la Loire, et il existe une réelle attente. J’espère surtout que nous pourrons profiter de notre expérience de l’éolien offshore posé lorsque nous installerons de l’éolien offshore flottant ou d’autres formes d’énergies renouvelables liées à la mer – je pense aux houlomotrices et aux hydroliennes. Pour avancer, il faut nous doter rapidement d’un cadre réglementaire. Nous n’ignorons pas, malheureusement, la bataille feutrée que se livrent les partisans de la politique énergétique dans ce pays. C’est notre rôle, en tant que parlementaires, d’attirer l’attention du Gouvernement. Nous ne pouvons pas, dans l’hémicycle, discuter de la PPE – prog...

J’entends votre argument, monsieur le secrétaire d’État, et loin de moi l’idée de vouloir ajouter de la confusion sur ces sujets. J’appelle cependant votre attention sur les difficultés qu’on rencontre pour monter un projet. Dans le territoire que je représente, nous sommes bien placés pour le savoir : nous travaillons depuis dix ans sur l’implantation d’un parc d’éoliennes en mer, dont les premières fondations, en l’absence de recours significatif, ne pourront être posées qu’à partir de 2018, ce qui montre qu’il faut travailler sur un temps extrêmement long. Avant d’envisager le retrait de l’amendement, je voudrais être assurée que, dans le cas où celui-ci ne serait pas intégralement satisfait, ce que semblent dire les porteurs de projet, nous bénéficierions d’une clause...

Défavorable. Cette disposition, qui figurait à l’article 20 de la proposition de loi initiale, a été supprimée en commission, pour des raisons qui sont précisées dans le rapport. Il faut prendre conscience, monsieur Moreau, qu’il n’y a pas que les armateurs qui se livrent au commerce international, et que nous avons fait évoluer les normes.

...nspiré la rédaction de cet article. On connaît un problème d’étiquetage, s’agissant, notamment, des produits transformés : on le constate aujourd’hui dans le cadre des discussions sur la crise de l’agriculture française. L’objectif de cet article est de fournir l’information la plus complète possible aux clients ou aux consommateurs sur les plats préparés, qui contiennent des produits issus de la mer et peuvent être servis au restaurant. J’entends et je comprends les craintes qui se sont exprimées à ce sujet. Notre objectif n’est absolument pas de complexifier les choses, d’alourdir les normes. Nous devons tenir un vrai débat sur le droit de la consommation, sur le droit à une information claire. Face à la multiplication des importations de produits issus de la mer en provenance d’États, en p...

Le groupe UDI apporte son soutien à l’article 22, qui va dans le bon sens, en renforçant la traçabilité géographique des produits issus de la mer. Les débats sur l’étiquetage et la traçabilité se concentrent majoritairement sur les produits carnés, alors que la question se pose de la même manière pour les produits aquatiques. Un règlement européen de 2013 a défini les informations qui doivent obligatoirement être mentionnées sur les produits issus de la mer. Cependant, rien n’est réellement prévu pour la restauration commerciale et collect...

Le règlement européen de 2013 impose d’afficher plusieurs informations lors de la vente de produits de la pêche ou de l’aquaculture, notamment la dénomination commerciale de l’espèce, ou encore la zone de capture et d’élevage. Cependant, ce règlement n’impose aucune contrainte à l’égard des produits transformés aquatiques. Chacun a en mémoire le scandale des lasagnes à base de viande de cheval. Le groupe UDI a toujours milité pour une meilleure traçabilité, notamment, au sein de la catégorie des produits transformés, des produits carnés. Nous demandons de lon...

L’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime permet à certains produits agricoles, forestiers, alimentaires ou produits de la mer de bénéficier d’un ou de plusieurs modes de valorisation tels que les signes d’identification de la qualité et de l’origine, la mention « Produit de montagne » ou encore la démarche de certification de conformité des produits. Nous proposons d’ajouter à cette liste la mention « Pêche durable » pour attester la qualité des produits issus d’une pêche dite responsable. Cette mention est prévue par ...

La loi littoral est peu adaptée à la prise en compte de la submersion marine. Le rapport d’information du Sénat qui traitait de ces questions avait souligné l’absence de la prise en compte de la submersion marine par les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux alors qu’il s’agit de l’un des objectifs qui leur sont assignés. L’objectif premier de la loi littoral était sans doute de garder des bords de mer ouverts pour permettre un accès à tous et prés...

Cet amendement, qui est important, vise à reconnaître l’existence de risques littoraux, notamment ceux qui sont liés à la submersion marine, que mon collègue a évoqués à l’instant. Je le remercie d’ailleurs de ses interventions sur le sujet au cours de nos débats sur le texte.

Je comprends bien l’objet de cet amendement. Cependant, toutes les mesures qui ont été prises en matière de submersion marine depuis la tristement fameuse tempête Xynthia en Vendée s’appliquent de façon uniforme à un littoral français qui n’est pas le même partout, créant ainsi des difficultés au sein de certains territoires pour ainsi dire mis sous cloche. Je pense en particulier à la baie du Mont-Saint-Michel, où on rencontre beaucoup de difficultés dans l’établissement du plan de submersion marine. Mme Ro...