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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, cet amendement vise à assurer la cohérence entre l’article 13 et l’article 15, qui distingue les filières des pêches maritimes et de l’aquaculture.
Vous avez évoqué le défi alimentaire auquel nous sommes confrontés. Les Français veulent de plus en plus de poisson ; or on en pêche de moins en mois, pour les raisons que l’on connaît. Il faudra donc trouver une source alternative. J’appelle à la retenue sur la question de l’aquaculture. Ne jetons pas la suspicion sur une filière qui produit, bon an mal an, 7 000 tonnes de poisson aujourd’hui en France, et à qui on a donné l’objectif de produire 12 000 tonnes. Donnons-lui en les moyens. Les contrôles existent dans notre pays...
Très longtemps cantonnée à une production artisanale d’espèces herbivores, l’aquaculture a connu un essor remarquable dans la seconde moitié du XXe siècle pour dépasser aujourd’hui la pêche des poissons sauvages en termes de volume. Bien qu’elle soit souvent présentée comme une solution à la surpêche, cela est loin d’être le cas. En Occident, l’aquaculture se concentre principalement sur les espèces carnivores, dont le saumon atlantique et le thon rouge. L’aquaculture de ces espèces carnivores pose de nombreux problèmes dont les plus importants sont, d’une part, le gaspillage de pr...
Par cet amendement, nous souhaitons engager une réflexion sur le type d’aquaculture que nous entendons développer en France. L’aquaculture peut être une réponse pour lutter contre la surpêche, mais uniquement si elle se fait selon des règles et des principes clairement établis. Or l’aquaculture actuelle consiste essentiellement en la culture d’espèces de poissons carnivores, tel le saumon. Il est donc illusoire de lutter contre la surpêche avec ce type d’aquaculture car il faut plusieurs kilos de poissons sauvages ou poissons fourrages pour produire un kilo de poissons d’élevage, en ...
...e « liste rouge » exhaustive des stocks de poissons menacés dans les eaux européennes. Il ressort de cette analyse qu’environ 10 % des stocks européens de poisson sont menacés d’extinction, par exemple deux des trois espèces ciblées par les chalutiers européens opérant en eaux profondes au large de l’Écosse : la lingue bleue et le grenadier de roche. Afin de s’assurer du caractère durable de nos pêcheries, il est essentiel de préserver les espèces qui risquent de disparaître en interdisant leur pêche.
Actuellement – c’est un comble –, il n’est pas interdit de pêcher des espèces considérées comme menacées d’extinction et qui figurent sur la liste de l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature. Il s’agit pourtant d’une liste de référence en matière de biodiversité. Il va sans dire que l’on refuserait de chasser des espèces terrestres inscrites sur cette liste. Le Gouvernement affirme vouloir s’appuyer sur les données du Conseil internati...
...ces de l’Union européenne. Les poissons de hauts-fonds dont vous parlez sont gérés au niveau européen. Le travail a donc été fait. M. Folliot a parlé d’une loi manquant de souffle. Je le déplore d’autant que cela va à l’inverse des propos tenus hier par son collègue M. Demilly, qui nous a apporté le soutien de l’UDI. Peu importe, cette loi aura le mérite d’exister. En matière de lutte contre la pêche illégale, j’aurais souhaité que ceux qui veulent agir en vue de limiter les captures illégales rédigent un amendement pour que la France prenne des initiatives au niveau international et que l’on propose des budgets supplémentaires pour équiper la marine nationale et faire davantage encore de missions de contrôle de nos zones de pêche ou des zones européennes. Le débat est là et nous devons faire...
Alors que les marins pêcheurs ont consenti des efforts considérables pour leur survie et pour s’adapter aux nouvelles réglementations européennes qui tombent chaque année sur leurs épaules, et alors que la France, représentée par son gouvernement, en concertation avec les professionnels de la pêche, se bat pour définir des quotas équitables fondés sur une évaluation des stocks, nos amis écologistes ne manquent jamais une o...
C’est la réalité ! Ce que vous voulez, c’est interdire la pêche. Dites-le, assumez-le ! Vos propos et votre amendement sont caricaturaux.
Le fonctionnement actuel de la politique de la pêche est européen – qu’on le regrette ou qu’on s’en réjouisse, c’est ainsi. C’est à Bruxelles que les décisions se prennent, dans le cadre du Conseil des ministres et sur proposition de la Commission européenne – c’est une négociation âpre, à laquelle vous n’entendez manifestement rien. Compte tenu de ces négociations et des efforts que j’ai évoqués, il est scandaleux de proposer un tel amendement, q...
Je m’oppose totalement, bien entendu, à ces amendements, mais la pêche en eaux profondes est un vrai problème, qui a déjà été abordé dans cet hémicycle. Il s’agit en outre ici de pêche au large de l’Écosse, ce qui en fait un sujet profondément européen. Je souscris pleinement à cet égard aux propos de mon collègue, de M. le secrétaire d’État et du rapporteur. En effet, l’Europe est politiquement très claire sur les questions de pêche. Des accords et des négociations...
Cela dit, je m’oppose totalement à ces amendements : la France ne peut, à elle seule, interdire certaines pêches, se trouvant ainsi soudainement en total désaccord avec ses partenaires européens, avec lesquels elle a négocié pendant des années.
J’éviterai de tirer dans le dos d’un collègue… Ce que vous dites, monsieur Moreau, est scandaleux. Les écologistes tirent dans le dos des pêcheurs ? Et vous, où tirez-vous ? Quel message envoyez-vous ? Que dites-vous à nos enfants ? Où allons-nous ?
Nous pouvons aussi rappeler que nous avons vu dans certains territoires, même s’il ne s’agit pas de la France, la disparition de certaines espèces. Monsieur le rapporteur, au Canada et au Québec, des dizaines de milliers de travailleurs de la pêche ont disparu avec le stock. Nous pensons donc à l’avenir des pêcheurs et nous ne leur mentons pas. Élu de la région de Marseille, je vois bien comment on a menti aux pêcheurs de thon rouge, en les engageant à acheter des chalutiers modernes et à s’équiper de liaisons par satellite pour pêcher le thon rouge. Ces pêcheurs revenaient avec de moins en moins de prises et devaient payer de plus en plus...
Les excès, dans tous les sens, sont négatifs – qu’il s’agisse de formes de pêche irresponsable ou d’une vision parfois un peu trop environnementaliste. Il faut trouver un équilibre entre une non-exploitation et une exploitation raisonnable ou raisonnée des ressources. Je reviendrai à ce propos sur l’exemple de la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises – TAAF –, plus particulièrement dans le secteur des Kerguelen, où se font aujourd’hui un peu plus de 20 ...
Permettez-moi de m’exprimer en ma qualité de député de Lorient. En effet, la pêche en eaux profondes, c’est Lorient ! Je me permets donc d’évoquer un nom, un lieu et des visages – ceux des femmes et des hommes du port de pêche de Lorient, ceux des hommes qui sont à bord des navires lorientais, qui pêchent au large de l’Écosse, qui travaillent et qui investissent, avec les résultats que l’on connaît : en valeur ajoutée, Lorient est aujourd’hui le premier port de pêche français, ...
Ne souhaitant pas laisser le monopole de la défense des stocks halieutiques à M. Lambert et à ses camarades, je ferai quelques rappels historiques. Vous mentionnez le stock de cabillaud au large de Terre-Neuve dans les années 1980 ainsi que le thon rouge : nous en avons justement tiré les leçons en instaurant la gestion collective et la politique commune de la pêche.
Nous ne nous fions pas simplement à un avis national. À l’époque, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – l’IFREMER – et son équivalent canadien se livraient à une partie de ping-pong pour déterminer l’état du stock. Nous avons vu ce que cela a donné. À la suite de cela, nous avons créé le CIEM – qui est en quelque sorte, pour la pêche, l’équivalent de ce qu’est le GIEC pour le climat –, dont il faut respecter les analyses et les avis scientifiques. Je soutiens donc M. le secrétaire d’État dans sa lecture de la politique commune de la pêche, qui a été compliquée à mettre en oeuvre, et dont nous voyons, en quelque sorte, la deuxième génération. Les décisions qui ont été prises en décembre dernier concernant le bar ont laissé de...
...gration de l’innovation technique dans les entreprises aquacoles, mais aussi à encourager les expérimentations afin de diminuer les coûts de production. Enfin, il vise à définir une stratégie de l’aquaculture nationale et régionale. La France et l’Europe constatent depuis plusieurs années une augmentation de la consommation des produits aquatiques et, en parallèle, une stagnation des captures de pêche. La nouvelle politique commune de la pêche prévoit le développement de cette filière pour diminuer les imports en assurant un approvisionnement en produits aquatiques d’origine européenne et locale. Le FEAMP – Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – comprend des mesures pour favoriser l’essor de la filière qui, par ailleurs, doit être considérée comme une filière économique à pa...
L’article 16 dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les conditions, pour les pêcheurs et les aquaculteurs, d’une diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme, et la commercialisation directe des produits de la pêche, transformés ou non. Je suis l’élu d’un territoire, les Pyrénées-Orientales – vous l’entendez à mon accent ! – très touristique, un tourisme qui a d’abord été et reste étroitement lié à la mer. Il s’agissait au départ d’un tourisme e...