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Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Article 2
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3149 (22 amendements)
Rapport N° 3350 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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