Rapport N° 3350

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre assemblée est saisie, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Plusieurs de ses dispositions ont d'ores et déjà été adoptées dans des termes identiques par les deux chambres, ce qui ne saurait surprendre tant celles-ci partagent un certain nombre d'ambitions communes : le renforcement de la lutte contre l'exploitation sexuelle sous toutes ses formes, la mise en place d'une véritable politique publique d'aide et d'accompagnement des personnes prostituées ou encore l'amélioration des connaissances des jeunes générations quant aux réalités de la prostitution.

En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a adopté cinq articles dans leur rédaction issue du texte voté par le Sénat en première lecture : -- l'article 1er quinquies, qui étend le champ de compétence des inspecteurs du travail à la constatation des infractions de...

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