Interventions sur "indépendance"

Nous allons poursuivre notre échange, même si j’ai parfois l’impression d’un dialogue de sourds. Il va sans dire que l’infraction au droit d’opposition des journalistes est un symptôme important, mettant en doute l’indépendance des médias, qui constituera une alerte pour le CSA. Le plus important, puisque nous écrivons la loi, c’est que le CSA – je le répète avec insistance – ne pourra intervenir, mettre en demeure ou sanctionner qu’ex post,…

...l’audiovisuel. Je n’ai rien contre celui-ci, mais, comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas parce qu’une autorité administrative indépendante existe qu’il faut élargir sans cesse ses missions. C’est pourtant ce que fait ce texte, puisque le CSA devient une hyperautorité administrative indépendante. Son rôle n’est plus seulement de gérer le spectre hertzien, mais également de contrôler la liberté et l’indépendance des journalistes. À plusieurs reprises, le CSA a rendu des décisions contestables sur le contenu des programmes audiovisuels. Cette extension va bien au-delà de ses missions de base. Elle crée un déséquilibre par rapport à la presse écrite, laquelle ne dispose pas d’une autorité de régulation. Le CSA n’est pas construit pour endosser cette fonction de « censeur ». Même si la rédaction adoptée en...

La commission a émis un avis défavorable, non pas parce que vous aviez une position différente de votre groupe, mais parce que l’exigence d’indépendance de l’information va bien au-delà du seul droit d’opposition. Votre amendement limite inutilement le rôle du CSA.

En cohérence avec ce que j’ai exprimé précédemment, je suis amené à émettre un avis défavorable. L’objet de cet amendement n’a rien à voir avec l’indépendance des médias. Cela dit, c’est un vrai sujet que Mme Corre a replacé en perspective et Mme la ministre a fait part de l’attention du Gouvernement sur cette question. Moi-même représentant l’Assemblée nationale au conseil d’administration de France Télévisions y interviens régulièrement à ce propos. Mais il faut trouver le véhicule législatif adéquat pour apporter évidemment toutes les garanties cons...

Afin de gagner du temps, je défendrai en même temps que l’amendement no 53, l’amendement à venir no 52 à l’article 4, puisqu’ils sont tous deux de coordination avec l’amendement no 54, examiné tout à l’heure et qui tendait à supprimer l’article 2. Les articles 3 et 4 généralisent et systématisent la prise en compte des principes de pluralisme, d’indépendance et d’honnêteté de l’information et des programmes au sein des conventions signées entre les chaînes et le CSA. Or, par cohérence avec la suppression de l’article 2, il conviendrait de supprimer la possibilité de définir a priori, au sein des conventions, des dispositions contraignantes, censées prévenir toute influence des actionnaires et annonceurs dans l’élaboration des programmes et des conten...

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a adopté, mercredi 2 mars dernier, la proposition de loi que j’ai déposée avec Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. La liberté d’expression, nous le savons, est un combat permanent, tant contre l’intolérance et la haine que contre les risques d’uniformisation des pensées. Cette liberté exige le pluralisme des médias, qui permet à nos concitoyens de se forger une opinion libre dans la diversité des courants de pensée. Mais au-delà du pluralisme, la liberté d’expression requiert aus...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec les amendements que nous avions déposés sur l’article 2. Bien qu’il paraisse purement rédactionnel, il vise en réalité à éviter que les conventions ne traitent, outre des questions de pluralisme et d’indépendance, des modalités de surveillance du droit d’opposition des journalistes.

...roupe socialiste, républicain et citoyen. Et nous savons, monsieur le président de la commission des affaires culturelles – vous qui en êtes le rapporteur – qu’il s’agit là d’un engagement personnel très sincère, et de longue date, de votre part. Dans le détail, ce texte dit vouloir renforcer le droit d’opposition des journalistes, tous médias confondus, et consacrer les principes d’honnêteté, d’indépendance, et de pluralisme dans l’audiovisuel, ainsi que la transparence financière du secteur de la presse. L’objectif de cette proposition de loi semble être d’éviter l’écueil que vous décrivez, monsieur le rapporteur, dans l’introduction de votre rapport : celui de « l’asservissement des discours à des intérêts particuliers, notamment économiques ». Il s’agit, évidemment, d’une ambition à laquelle no...

...position de loi, si elle venait à être adoptée, nous ferait courir un autre risque flagrant : en renforçant le droit de regard du CSA sur les contenus, elle pourrait inciter les rédactions à s’autocensurer en évitant, par crainte de représailles du CSA, de traiter de sujets sensibles. Cette situation est d’autant plus absurde dans le cas de l’audiovisuel public, car le CSA devra s’y assurer de l’indépendance des rédactions vis-à-vis des présidents de sociétés nationales de programmes qu’il aura lui-même nommés !

Monsieur le rapporteur, vous souhaitez – et, encore une fois, nous savons cette volonté sincère – assurer l’indépendance des médias face aux intérêts économiques des actionnaires des chaînes : mais prenez garde à ne pas traduire cette bonne intention par un dispositif limitant, dans les faits, la liberté de la presse et donnant naissance, dans les rédactions, à des dysfonctionnements. Il me semble qu’une réflexion sur la déontologie ne peut être que multi-supports et passer, par conséquent, par le développement d’...

..., nous l’avons précisé en commission lorsque nous avons réécrit à mon initiative l’article 2, ne s’exercent pas dans le champ de la déontologie. Nous laissons la déontologie, l’éthique à la négociation entre les sociétés de journalistes et les directions ou les rédactions des médias. Le champ de ses pouvoirs est classique. Il a d’ailleurs déjà quelques pouvoirs liés au respect du pluralisme, de l’indépendance et de l’honnêteté de l’information, des pouvoirs assez complets en ce qui concerne le pluralisme mais beaucoup plus limités en ce qui concerne l’indépendance et l’honnêteté de l’information. Je voulais apporter cette précision pour vous montrer qu’il n’y a aucun intérêt à revenir en commission sur ce point qui m’apparaît assez clair. Nous n’allons pas refaire le match de novembre 2013 sur l’ind...

...ai dans le même temps l’amendement no 51 à l’article 5 et l’amendement no 50 à l’article 6, tous deux de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 2. En effet, les articles 5 et 6 conditionnent la reconduction des autorisations de diffusion et d’émission sur les fréquences hertziennes au respect, par les éditeurs de services de télévision et de radio, des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme de l’information et des programmes. Or si le CSA retrouve, dans les articles 5 et 6, sa mission de contrôle a posteriori, il ne faudrait toutefois pas que les nouvelles missions qui lui sont confiées à l’article 2 de la présente proposition de loi ne viennent entériner un pouvoir d’appréciation sur la déontologie de l’information. C’est pour cette raison que je vous propose, me...

...ission pour retravailler le texte, et j’approuve tout ce qu’a dit excellemment Frank Riester à la tribune. Le renforcement des pouvoirs du CSA est une question essentielle, préoccupante, nous aurons l’occasion de le souligner dans la discussion générale, si elle a lieu aujourd’hui puisque nous souhaitons que le texte soit renvoyé en commission. Nous pourrions parler de l’extension du principe d’indépendance rédactionnelle, sujet qui nous préoccupe également, car cette extension à tous les journalistes pourrait remettre en cause l’autorité de l’employeur et la ligne éditoriale de nos journaux. La protection des sources des journalistes, nous y sommes évidemment très attachés, nous l’avons d’ailleurs défendue depuis fort longtemps, et nous sommes heureux que ce soit inscrit dans le texte, mais, pour ...

Le groupe RRDP ne votera évidemment pas en faveur de cette motion de renvoi en commission. Nous pensons en effet qu’il faut que ce texte soit enfin consacré. Je ne partage pas l’idée selon laquelle l’extension des compétences du CSA, telle que définie dans le texte et lors du travail en commission, soit une raison de s’inquiéter, bien au contraire. Réguler et garantir l’honnêteté et l’indépendance de la presse écrite et des médias en général est un rôle que peut et doit jouer le CSA, d’autant qu’il sera tenu à rendre compte de son action chaque année.

Nous voterons contre le renvoi en commission pour trois raisons. Ce n’est pas une loi de circonstance, ni une loi inutile. Replongeons-nous dans le contexte : les concentrations, l’extension de la précarité des journalistes et la montée des intolérances et du fanatisme. Nous avons besoin de cette loi pour l’indépendance, la liberté et le pluralisme des médias, et en urgence. En outre, nous attendons depuis 2013 que des mesures pour protéger les sources des journalistes soient adoptées.

Pour motiver le choix du CSA de ne pas recourir à la procédure de reconduction simplifiée, il convient que le non-respect des principes d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme ait été sanctionné par le Conseil et ait donc fait l’objet d’une instruction, plutôt que d’un simple constat dans son rapport annuel.

Madame la ministre, monsieur le président de la commission et rapporteur, mes chers collègues, le bon fonctionnement de notre démocratie exige des médias libres, indépendants et pluralistes, bénéficiant de la liberté d’informer et d’exprimer des opinions. L’indépendance des médias contribue dans une large mesure à la protection des droits de l’homme et des citoyens. Ainsi, tous ici, nous considérons que garantir l’indépendance des médias, c’est faire vivre et donner tout son sens à la promesse républicaine. Les médias sont les vecteurs de l’information, y compris les réseaux sociaux qui, eux, ne proposent pas un travail journalistique de recueil, de sélection d...

Mais ce n’est pas le cas ! Nous avons tout de même affaire à un ciment commun, puisque nous considérons que l’indépendance et le pluralisme de la presse sont des principes qui nous rassemblent tous et qui font partie du socle de la démocratie. C’est bien à nous, au législateur, de les défendre. Toutefois, y avait-il vraiment raison de légiférer face à la concentration des médias et à l’évolution économique de ce secteur par une loi – je vais faire de la peine à notre collègue, Marie-George Buffet – de circonstance,…...

…mais surtout de méfiance vis-à-vis des éditeurs et des équipes dirigeantes ? Quelle sera la réalité des acquis pour les journalistes eux-mêmes, au vu des nombreuses contraintes de ce texte ? En quoi leur indépendance sera-t-elle véritablement renforcée ? Ne pensons-nous pas que l’indépendance est plus un devoir qu’un état de fait ? Ne devrait-on pas laisser aux journalistes l’idéal de leur indépendance et le sentiment de leur devoir ? Au-delà de ces interrogations, une autre demeure et elle est essentielle : monsieur le rapporteur, pourquoi une telle urgence alors que notre pays, nos concitoyens, attendent d...

...orteur, mes chers collègues, avant d’entamer mon intervention, je tiens moi aussi à avoir une pensée pour Sophie Dessus. C’était une collègue qui a partagé notre vie à la commission des affaires culturelles, avec toujours cet engagement qui nous anime tout en ayant le sourire et le sens de l’humour qu’on lui connaissait. Elle était très attachante et nous manque déjà. La liberté d’information, l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et le pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie et indispensables à la vitalité du débat citoyen. Présentée comme une réponse aux récents mouvements de concentration qui agitent le monde des médias, voire explicitement comme « anti Bolloré », force est de constater que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui pose davantage de questions qu’ell...