Interventions sur "indépendance"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, chers collègues, le groupe socialiste nous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Sur le principe, c’est une bonne chose. Nul besoin d’être historien pour savoir que cette préoccupation politique n’est pas une nouveauté. En 1945 déjà, le Conseil national de la Résistance inscrivait dans son programme, Les jours heureux, l’importance d’assurer la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’État, des puissances d’argent et de...

Cet amendement, qui modifie la rédaction de l’article 7, en cohérence avec les amendements que nous avons défendus précédemment, vise à créer un comité de déontologie, qui remplace le comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes. Comme cela a été dit au cours du débat, ce comité ne garantit plus l’honnêteté de l’information, mais veille au respect du pluralisme et de l’indépendance au sein de la rédaction. Il serait composé de personnalités indépendantes, comme dans l’article original, et de membres des organisations représentatives.

... 1789, qui est visé par le préambule de la Constitution de 1958 et qui fait partie intégrante de notre bloc de constitutionnalité, souligne que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ». La proposition de loi de Bruno Le Roux et Patrick Bloche s’inscrit dans la continuité de ce principe. Le texte vise en effet à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ». La liberté de la presse et la liberté d’expression ont été consacrées par la loi du 29 juillet 1881, texte fondateur qui s’inspire largement de l’article 11 de la Déclaration de 1789. Nos collègues se sont opportunément appuyés sur ce texte incontournable de notre législation, de même que sur la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ainsi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, chers collègues, j’ai à cet instant, comme d’autres collègues, une pensée pour Sophie Dessus, dont la voix nous manque dans ce débat. Légiférer pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : voilà une ambition à laquelle nous souscrivons pleinement. Depuis la loi de 1881, l’histoire de la liberté de la presse est profondément liée à l’histoire de la vie démocratique de notre pays. À chaque fois, en effet, que cette liberté s’est trouvée menacée ou entravée, c’est notre République et ses valeurs fondatrices qui ont été attaquées. La censure ne fait pas ...

...Hippolyte, comme aurait dit le général De Gaulle. Ces structures ad hoc sont toujours plus efficaces si elles naissent de la volonté des acteurs de se réunir et de les faire fonctionner. Plusieurs comités éthiques ont déjà été créés auprès des chaînes privées ou des journaux. Ils fonctionnent convenablement, sans qu’il soit nécessaire d’encadrer leur mise en place. Je pense notamment au comité d’indépendance éditoriale prévu par le pacte d’indépendance, convenu avec les actionnaires et annexé au statut de la société Libération ou bien encore au comité d’éthique et de déontologie du quotidien Le Monde. J’entends bien les reproches faits au comité institué auprès de Canal Plus : pour légitimes qu’ils soient, ils ne devraient pas justifier la constitution systématique de comités. Par ailleurs, en impos...

...ue un rôle dans la perte de confiance de la population à l’égard des médias, que vous relevez dans votre rapport et que rappelait le récent baromètre TNS-Sofres pour le quotidien La Croix le 2 février dernier. Vous vous donnez l’objectif d’agir sur ces problèmes avec cette proposition de loi, on ne peut que s’en féliciter. Pour y parvenir pleinement, nous estimons indispensable d’acter une vraie indépendance des rédactions à l’égard de leur propriétaire en organisant les droits des rédactions par la loi et en nous donnant de nouveaux moyens pour agir contre l’hyper-concentration dans les médias : non pour brider les investissements nécessaires à la vie et au développement de la presse et des médias, mais pour que dans ce cadre, les conditions de l’existence d’un véritable pluralisme éditorial soit co...

Ma réponse à M. Salles sera similaire à celle que j’ai apportée à Mme Attard. La mise en place de comités relatifs à l’indépendance, à l’honnêteté, au pluralisme de l’information et des programmes, ainsi que leur généralisation, à travers l’article 7, n’est pas une demande des journalistes en tant que telle. Nous avons pris en compte la réalité de ces comités, qui existent depuis un certain temps, à Libération, Le Monde ou à France Télévisions, ainsi que des comités, qui se sont mis en place, avec des appellations ou des obje...

J’ai, comme vous tous, une pensée émue à cette tribune en pensant à notre collègue Sophie Dessus. En débattant aujourd’hui de la proposition de loi socialiste visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, nous nous inscrivons dans l’héritage du long combat pour la liberté de la presse. Indissociable de celui pour la démocratie, le combat pour la liberté de la presse a depuis toujours signifié l’émancipation contre l’oppression et le progrès contre le conservatisme. Ce long chemin vers la liberté nous a livré ses acquis inestimables, qu’il nous faut chaque jour préserv...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, motivé par le fait que ces comités ne sont pas chargés du respect de la déontologie de l’information. C’est la raison pour laquelle nous ne voulons pas en changer l’appellation. Ils sont appelés abusivement – sans doute pour longtemps – « comités d’éthique », alors que, dans la loi, il s’agit bien de « comités pour le respect de l’indépendance, de l’honnêteté, du pluralisme de l’information et des programmes ». Cela suffit largement à remplir leur cahier des charges. Nous savons que la déontologie de l’information figure au coeur de la préoccupation des équipes éditoriales, d’où les chartes que nous avons adoptées à l’article 1er. Ces propos illustrent la cohérence de notre démarche. En conséquence, la commission a émis un avis défavo...

... notre pays : j’ai eu l’occasion de le mesurer personnellement, lorsque vous étiez au Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC – et que j’étais le rapporteur de la loi sur la numérisation des salles de cinéma. Je veux vous dire les voeux que nous formons pour le succès de votre mission au service de la culture dans notre pays. Cette proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias est l’exemple de ces lois trop nombreuses que nous devrions arrêter de voter, parce qu’elles ne font qu’alourdir notre législation sans pour autant résoudre les problèmes de fond. Nous sommes, sur tous les bancs de cette Assemblée, pour la liberté de la presse, pour l’indépendance des médias, pour le pluralisme, pour la protection des sources des journalistes : je tie...

Monsieur le président, madame la ministre, permettez-moi tout d’abord de m’incliner respectueusement devant la mémoire de notre collègue décédée. Qui d’entre nous ne dirait pas : « Vive l’indépendance, la liberté et le pluralisme de la presse ! » ? Mme Buffet a raison de nous rappeler l’Histoire et de nous faire souvenir qu’en des temps monstrueux, des hommes reclus dans les catacombes de l’écriture essayaient de dire la vérité sur des feuilles souvent ensanglantées, alors que L’Humanité était vendue grâce à l’intervention des autorités d’occupation. Mais, aujourd’hui, c’est de votre loi qu’...

Ils peuvent brailler tant qu’ils veulent, monsieur le président, cela ne me dérange pas. Votre référence à la notion d’intime conviction est tout de même étonnante. Un orateur l’a dit tout à l’heure : elle s’applique aux jurés de cour d’assises. Cette phrase dit tout de votre texte. Si vous aviez vraiment voulu l’indépendance de la presse, vous auriez dit : « il est interdit d’inciter un journaliste à écrire un article contraire à la sincérité et à la vérité des informations recueillies. » En fait, vous voulez pouvoir permettre l’expression d’une idéologie dominante. De quelle intime conviction s’agit-il ? De celle d’un homme de gauche, d’un homme de droite, d’un homme d’extrême gauche, d’un homme d’extrême droite ? ...

...ient à merveille, car c’est lui qui a créé le premier conseil de l’Ordre des journalistes ! Vous voulez tout simplement faire en sorte que l’intime conviction c’est-à-dire la conviction politique du journaliste – l’emporte, ce qui est désastreux pour la liberté de la presse. Lorsque l’on poursuit la lecture de ce texte, on se rend compte que le moyen essentiel d’organiser vraiment la liberté, l’indépendance et le pluralisme de la presse eût été de vous intéresser à l’argent public, à l’argent privé, à la concentration du capital. Il eût fallu exiger des patrons de presse qu’ils soient soumis à la loi sur la transparence, comme nous ! Il faudrait que l’on connaisse leur patrimoine, d’où vient l’argent, qui les enrichit ! De la même manière, il faudrait connaître le montant des deniers publics déversé...

L’introduction des comités d’éthique dans la loi n’est pas forcément gênante dans la mesure où de tels comités existent souvent. En revanche, l’architecture retenue est étrange. En effet, lorsqu’il constate un fait qui contrevient à l’indépendance ou au pluralisme, le comité est censé en informer le Conseil supérieur de l’audiovisuel en même temps que la direction de l’entreprise. Or, encore une fois, le CSA ne peut détenir tous les pouvoirs. Ce comité d’éthique étant placé au sein de l’entreprise, il doit d’abord faire en sorte que le problème se règle à ce niveau. Le CSA ne peut être une vigie toute puissante, capable d’intervenir en int...

...ation mondiale des entreprises médiatiques bouleversent en profondeur l’espace public. Nous devons aujourd’hui légiférer pour garantir les nobles missions des rédactions : la collecte d’informations, l’investigation, l’explication et l’analyse. À cet égard, votre proposition de loi apparaît pleine de bonnes intentions initiales lorsque l’on se fonde sur son titre, très déclaratif. La liberté, l’indépendance, le pluralisme des médias sont évidemment des ambitions et principes que nous partageons tous, de manière consensuelle. Mais au fil de nos auditions, nous avons bien vite réalisé que ce texte risquait d’aboutir à un résultat déconnecté de la réalité et dangereux pour les médias. En effet, à vouloir tout généraliser, vous menacez de complexifier considérablement ce secteur et d’entraver son fonc...

...une une pensée émue pour notre regrettée Sophie Dessus, qui nous inspirait par son investissement et son sourire. Je pense à ses proches. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je me réjouis de voir arriver aujourd’hui, dans cet hémicycle, la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. À l’heure d’une vague de concentrations sans précédent dans les médias, à l’heure d’une confiance effritée des citoyens à l’égard des médias en raison des pressions économiques que subissent les journalistes, cette loi est nécessaire. Son ambition est de répondre de manière efficace au contexte actuel, en garantissant la liberté des journalistes à l’égard des actionn...

...es – avait finalement abouti à un vote à l’unanimité, compte tenu des qualités professionnelles de Nathalie Sonnac qui, comme chacun sait, est universitaire et économiste. Nous sommes parvenus, grâce à ce mode de nomination, à mettre en place un mécanisme de neutralisation politique qui évitera, à l’avenir, d’avoir un CSA monocolore, faute d’alternance. Nous avons ainsi donné à cette instance une indépendance dont je voudrais que chacun ait plus que jamais conscience, compte tenu du rôle que le CSA aura à jouer dans la mise en oeuvre de cette loi. Je dis dans la mise en oeuvre de cette loi, parce que si nous invoquons le rôle du CSA, c’est simplement pour que ce texte ne soit pas une pétition de principe, mais s’applique. Comme il n’existe pas de CSA pour la presse écrite, eh bien, grâce à un amendem...

C’est la conclusion d’une discussion que nous avons eue en commission. À l’origine la proposition de loi prévoyait un délai de trois ans avant la prise de fonctions au sein de ces comités pour assurer l’indépendance de leurs membres. Le groupe Les Républicains avait proposé un an. Je propose deux ans en cohérence avec l’amendement d’Émeric Bréhier que nous avons adopté en commission. On aura donc toujours trois ans, mais ce sera deux ans avant et un an après. Ayant fait ce pas dans votre direction, je vous suggère, madame Nachury, de retirer votre amendement et de voter le mien, qui vous donne en partie sat...

Trois ans après avoir adopté ensemble des dispositions relatives à l’indépendance de l’audiovisuel public et à la nomination de ses présidents-directeurs généraux, nous sommes de nouveau réunis pour renforcer par la loi l’indépendance des médias et le travail des journalistes. Je salue le travail de rapporteur mené par le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, qui est à l’initiative de ce texte et qui a rencontré, ces dernières semaines, l’ensemb...

À mon tour de rendre hommage à l’excellent travail du président Patrick Bloche. L’article 1er représente en effet une immense avancée et une forme de réparation d’une injustice : trente ans après que nous ayons protégé l’indépendance des journalistes de l’audiovisuel public, cette protection s’étend enfin aux très nombreux journalistes qui travaillent pour des groupes privés. Le paysage médiatique de 1986 était très différent de celui auquel nous sommes confrontés aujourd’hui. Je le répète, ce n’est que justice d’étendre enfin cette protection, compte tenu des pressions d’actionnaires ou d’annonceurs, dont chaque jour de nou...