Interventions sur "indépendance"

...més par la direction de l’entreprise après consultation de la société des journalistes ou des rédacteurs. Ils définissent leurs modalités de fonctionnement. » Plutôt que de renforcer de nouveau les pouvoirs du CSA en le laissant nommer les membres et institutionnaliser les modalités de fonctionnement des comités, il est préférable de laisser l’entreprise nommer son comité au regard des critères d’indépendance inscrits dans la loi et le comité d’éthique fixer lui-même ses modalités de fonctionnement.

...la presse écrite les mêmes droits et les mêmes protections que ceux dont bénéficient les journalistes de l’audiovisuel – c’est l’objet de l’article 1er. D’autant que cet article est enrichi par l’article 1er ter, qui fait consensus, sur la protection urgente et nécessaire du secret des sources. Ce qui me chagrine, alors que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de renforcer la liberté et l’indépendance des médias, c’est que d’aucuns voudraient en creux dessiner une nouvelle loi sur le rôle et les fonctions du CSA. Il ne faudrait pas, me semble-t-il, se tromper de débat. Nous débattons bien ce soir de la liberté et de l’indépendance des médias, ainsi que de la protection des journalistes.

Je comprends parfaitement vos préoccupations, madame Attard, et même je les partage largement. Le CSA veille déjà à ce que les intérêts des sociétés liées aux marchés publics n’interfèrent pas avec l’information qu’elles délivrent. Cette indépendance est d’ailleurs un des critères dont le CSA doit tenir compte dans l’attribution des fréquences et les dispositions envisagées pour garantir cette indépendance sont de fait intégrées dans ces fameuses conventions. Le CSA peut en outre recueillir, sans que le secret des affaires ne puisse lui être opposé, tant auprès des administrations concernées que des opérateurs, toutes les informations sur le...

...tez quand même le faire, dans un souci d’harmonisation et de cohérence, mais de grâce, n’évitez pas le débat, qui existe bel et bien ! Je le répète : les méthodes ne sont pas les mêmes. Le fait d’appliquer les mêmes règles à deux mondes de travail différents sera-t-il fructueux ? On peut le souhaiter, à tout le moins. Mais il n’existe tout de même pas d’exemples très flagrants de situations où l’indépendance d’un journaliste de presse écrite aurait été bafouée.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, on peut comprendre le souci d’indépendance qui s’exprime dans cette proposition de loi. L’alinéa 2 donne à un journaliste le droit de contester « la forme ou le contenu » d’un texte ou d’une émission. Sur le contenu, nous sommes tout à fait d’accord : il s’agit là d’un enjeu touchant à l’indépendance et à la liberté d’expression. Mais vous allez loin, monsieur le rapporteur, lorsque vous prévoyez qu’un directeur de publication ou des secr...

Cet amendement vise à revenir sur des dispositions de la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public et en particulier sur les conditions de nomination des trois présidents de l’audiovisuel public, ce qui n’est pas l’objet de cette proposition de loi. C’est uniquement pour cette raison que la commission a donné un avis défavorable : je n’entre pas dans le débat de fond.

Certains ont vu dans cette proposition de loi un texte anti-Bolloré et ils n’ont sans doute pas tort. Mais puisque l’objectif est de renforcer l’indépendance, la liberté et le pluralisme, voici un amendement qui va dans ce sens, mes chers collègues ! Vous le savez, lors du dernier remaniement, un patron de presse du Sud-ouest a été nommé ministre. M. Baylet, pour ne pas le citer, était en effet PDG du groupe La Dépêche. Sentant bien qu’un problème se posait, il a démissionné de ce poste mais il reste jusqu’à nouvel ordre, avec sa famille, actionnaire...

Où sont la liberté et l’indépendance, monsieur le rapporteur ? L’idéal serait de rendre incompatibles les fonctions de membre du Gouvernement et de patron de presse mais il faudrait alors une loi organique et une République réellement exemplaire, ce qui n’est définitivement pas le cas. Avec cet amendement, nous vous proposons donc de renforcer la transparence. Les lecteurs de journaux n’iront pas forcément consulter les déclaration...

...rées par le secteur depuis de nombreuses années, liées principalement à la chute de leurs deux principales sources de revenus, ont amené les éditeurs à réduire leurs effectifs. En dix ans, le secteur de la presse a perdu près de 20 % de ses emplois. Cet amendement propose donc de rétablir l’obligation de publication des cessions de fonds de commerce dans la presse habilitée, afin de garantir son indépendance économique et de maintenir le pluralisme de la presse dans de nombreux territoires français. En effet, le seul maintien de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales – BODACC – qui n’est plus accessible désormais que par voie numérique, est insuffisant, car la publication dans la presse habilitée demeure, aujourd’hui encore, la plus accessible, la plus efficace et la...

...nd, quant à lui, à élargir la portée de l’amendement dit « Charb » ou « Charlie », adopté lors de l’examen de la loi de modernisation du secteur de la presse. Nous souhaitons aujourd’hui élargir la portée de cet amendement, en l’appliquant également aux « sociétés des amis » ou « sociétés de lecteurs » destinées à investir dans des titres d’information politique et générale pour contribuer à leur indépendance et à leur pérennité. Cet amendement a pour objet de remédier à un problème de rédaction et à rendre clairement les « sociétés des amis » éligibles au dispositif. L’amendement no 24 s’inscrit lui aussi dans le prolongement de la loi de modernisation du secteur de la presse, qui a introduit le statut d’entreprise solidaire de presse. Celui-ci devait favoriser l’émergence d’un nouveau modèle entrep...

Je tiens à faire observer, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement no 56, comme le suivant, l’amendement no 57, sont des cavaliers législatifs, puisqu’ils n’ont rien à voir avec l’indépendance, l’honnêteté et la liberté de la presse et de l’audiovisuel. Nous travaillons dans des conditions très particulières, avec des amendements examinés très rapidement au titre de l’article 88. Je n’ai aucune idée de ce que peut penser la profession de la saisine de la cour d’appel de Paris. Nous n’avons pas eu le temps de nous en informer auprès des professionnels concernés. Peut-être, madame la mi...

...ique, intégrant à la fois une référence aux chartes de déontologie et à la protection du secret des sources des journalistes, légiférant sur les lanceurs d’alerte ou sanctionnant le non-respect de la transparence de la presse par la suspension des aides publiques dont elle bénéficie, chaque groupe, chaque député a pu participer à son élaboration. C’est collectivement que nous avons fait avancer l’indépendance et la transparence dans un paysage médiatique ô combien bouleversé, compte tenu des menaces évidentes pesant actuellement sur l’indépendance, l’honnêteté et le pluralisme de l’information. Nous avons fait oeuvre utile. Je ne sais pas, monsieur Kert, si ce sera un grand texte. Vous en doutiez, comme toujours, mais c’est l’usage lorsqu’on vote un projet ou une proposition de loi. Sa portée dépendr...