Interventions sur "journaliste"

...nnées à une vague de concentrations sans précédent dans les médias, le cas de l’homme d’affaires breton n’étant qu’un cas parmi tant d’autres. À juste titre, le législateur a donc décidé de se saisir – pour mieux les protéger – de ce qui constitue l’un des pans essentiels de notre culture et de notre démocratie, à savoir le droit d’expression et d’information. En effet, sans journalisme et sans journalistes, il n’y a pas de « conversation nationale », car la mission d’informer est essentielle, au sens où les journalistes participent à la fabrication de l’opinion en passant tous les sujets d’actualité au tamis de l’analyse critique. Un tel discours renvoie peut-être à une vision idyllique de la réalité, mais cela n’en constitue pas moins le coeur de mission originel des journalistes, qu’il est touj...

..., vous menacez de complexifier considérablement ce secteur et d’entraver son fonctionnement. C’est le problème que mes collègues des Républicains ont soulevé en commission : nous avons des réserves sur plusieurs articles « phares » du texte initial, qui mettent en péril l’objectif premier du texte. C’est notamment le cas dès l’article 1er par lequel vous proposez de généraliser à l’ensemble des journalistes le statut de protection spécifique dont bénéficiaient jusqu’ici les journalistes de l’audiovisuel public : le droit pour tout journaliste de « refuser toute pression » et de ne pouvoir être contraint à aller contre « son intime conviction professionnelle ». On le devine, ces termes sont profondément subjectifs, sans définition ni précision dans le texte. Notre proposition d’amendement visant à ...

... affaires culturelles, mes chers collègues, je me réjouis de voir arriver aujourd’hui, dans cet hémicycle, la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. À l’heure d’une vague de concentrations sans précédent dans les médias, à l’heure d’une confiance effritée des citoyens à l’égard des médias en raison des pressions économiques que subissent les journalistes, cette loi est nécessaire. Son ambition est de répondre de manière efficace au contexte actuel, en garantissant la liberté des journalistes à l’égard des actionnaires – et je crois qu’elle y parvient. Elle est un signal positif de notre part, adressé à la fois aux journalistes et aux citoyens, de notre soutien à la liberté de la presse. Garde-fous ou quatrième pouvoir, les journalistes doivent ...

...re ambition, laquelle serait du reste difficilement réalisable. Vous avez évoqué une loi de méfiance ou une loi de circonstance. Nous voudrions tellement, au cours du débat sur les amendements, vous convaincre qu’il s’agit au contraire d’une loi de confiance, c’est-à-dire qui vise à susciter une plus grande confiance chez nos concitoyens à l’égard des médias et de ceux qui font le beau métier de journaliste. C’est également une loi d’urgence : comment nous reprocher de prendre l’initiative d’agir ? Nous serions coupables si nous nous cantonnions dans notre monde clos, sans voir ce qui se passe à l’extérieur. D’ailleurs, la représentation nationale a été directement interpellée sur la nécessité de légiférer en ce domaine. Il y avait sans doute beaucoup d’autres solutions. Je remercie Isabelle Attard...

Trois ans après avoir adopté ensemble des dispositions relatives à l’indépendance de l’audiovisuel public et à la nomination de ses présidents-directeurs généraux, nous sommes de nouveau réunis pour renforcer par la loi l’indépendance des médias et le travail des journalistes. Je salue le travail de rapporteur mené par le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, qui est à l’initiative de ce texte et qui a rencontré, ces dernières semaines, l’ensemble des acteurs concernés. L’article 1er du texte représente une grande avancée pour l’ensemble des journalistes, puisqu’il étend la protection prévue pour les journalistes de l’audiovisuel publ...

À mon tour de rendre hommage à l’excellent travail du président Patrick Bloche. L’article 1er représente en effet une immense avancée et une forme de réparation d’une injustice : trente ans après que nous ayons protégé l’indépendance des journalistes de l’audiovisuel public, cette protection s’étend enfin aux très nombreux journalistes qui travaillent pour des groupes privés. Le paysage médiatique de 1986 était très différent de celui auquel nous sommes confrontés aujourd’hui. Je le répète, ce n’est que justice d’étendre enfin cette protection, compte tenu des pressions d’actionnaires ou d’annonceurs, dont chaque jour de nouveaux épisodes a...

L’amendement tend à rédiger comme suit le début de l’alinéa 5 : « Ces comités sont nommés par la direction de l’entreprise après consultation de la société des journalistes ou des rédacteurs. Ils définissent leurs modalités de fonctionnement. » Plutôt que de renforcer de nouveau les pouvoirs du CSA en le laissant nommer les membres et institutionnaliser les modalités de fonctionnement des comités, il est préférable de laisser l’entreprise nommer son comité au regard des critères d’indépendance inscrits dans la loi et le comité d’éthique fixer lui-même ses modalités...

...uligner que cette proposition de loi n’est pas de circonstance, et que nous n’avons pas travaillé dans l’urgence, contrairement à ce qu’ont prétendu certains de nos collègues. Nous avons au contraire pris beaucoup de temps pour réfléchir et discuter. En revanche, comme Marie-George Buffet l’a fort bien rappelé, c’est une loi qu’on attendait urgemment : ce n’est en effet que justice d’accorder aux journalistes de la presse écrite les mêmes droits et les mêmes protections que ceux dont bénéficient les journalistes de l’audiovisuel – c’est l’objet de l’article 1er. D’autant que cet article est enrichi par l’article 1er ter, qui fait consensus, sur la protection urgente et nécessaire du secret des sources. Ce qui me chagrine, alors que nous sommes tous d’accord sur la nécessité de renforcer la liberté ...

...pte de plus en plus – nous l’avions déjà vu auparavant. Certes, nous allons avancer dans la réflexion, mais comment s’attaquer à un problème aussi immense ? Quelqu’un aurait-il pu imaginer qu’un jour, en France, ce que nous avons de plus fort, de plus profond et de plus secret, l’information, soit précisément aux mains des plus grandes puissances financières ? Je connais, comme vous, de nombreux journalistes. Je connais leur intégrité et leur sincérité. Je sais que certains sont capables de tourner Merci Patron ou de refuser de signer tel ou tel texte ou tel ou tel reportage. Mais ils ne peuvent pas le faire plus d’une ou deux fois : ensuite, on leur fera comprendre qu’il ne faut pas insister. Je trouve, d’eux à nous, une étrange ressemblance avec la volonté qui nous anime, nous, députés, de change...

...les, du budget de l’audiovisuel public pour 2016 : aucun, je dis bien aucun des nombreux responsables que j’ai pu auditionner, ne m’a fait part d’une difficulté depuis l’inscription de cette disposition dans la loi en 2009. Il n’y en aura pas davantage après cet élargissement, n’en doutez pas ! Puis-je croire par ailleurs qu’il y ait deux éthiques journalistiques distinctes, la première pour les journalistes de l’audiovisuel public, la seconde pour tous les autres ? Ce serait d’autant plus absurde que ces journalistes, au cours de leur carrière, peuvent aisément circuler d’un secteur à l’autre. Vous l’avez compris, ce serait, de mon point de vue, l’honneur de la représentation nationale que d’adopter largement cette disposition symboliquement forte en faveur de la liberté d’informer.

L’article 1er étend à tous les journalistes le statut protégé dont les journalistes de l’audiovisuel public étaient les seuls à bénéficier. Je m’interroge d’abord sur les aspects concrets de cette protection. Je m’interroge surtout sur la notion d’intime conviction, même qualifiée de professionnelle, et même fondée sur une charte déontologique grâce à l’adoption d’un amendement du groupe Les Républicains. L’intime conviction est une mét...

...eur, cet amendement ne vous étonnera pas : il est au coeur de notre discussion en commission. Comme je vous l’ai expliqué dans la discussion générale, nous avons souhaité le redéposer en séance. Monsieur Cresta, j’ai bien entendu votre intervention, mais il ne faut pas oublier le but que nous poursuivions dans la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle : il s’agissait de mettre les journalistes de l’audiovisuel à l’abri d’éventuelles pressions de la part de l’exécutif. Un tel risque n’existe pas du tout dans la presse écrite, où les titres sont libres de leur engagement politique. Vous pariez que cela se passera aussi bien pour les journalistes de la presse écrite que pour ceux de l’audiovisuel public, mais vous devez être prudent – M. le rapporteur vous appellera d’ailleurs peut-être ...

Elle a donné, je dirais presque « naturellement », un avis défavorable à cet amendement, puisqu’il supprime la disposition socle de cette proposition de loi. Nous souhaitons assurer l’égalité entre tous les journalistes et leur permettre de bénéficier de dispositions dont seuls bénéficient aujourd’hui les journalistes de l’audiovisuel public. Nous n’allons pas refaire le débat. La notion d’intime conviction professionnelle visée à l’article 1er n’est pas née de mon imagination législative, ni de celle du groupe socialiste, républicain et citoyen, qui a pourtant beaucoup d’imagination en de nombreux domaines ! ...

Je comprends encore moins qu’en commission la position de nos collègues du groupe Les Républicains. Je ne vois pas pourquoi les journalistes de l’audiovisuel public et ceux qui travaillent pour des rédactions privées n’auraient pas un droit égal à invoquer leur intime conviction professionnelle, avec les verrous que vous avez d’ailleurs vous-mêmes instaurés, mes chers collègues. Je suis encore plus surpris après avoir entendu l’intervention de Christian Kert. Notre collègue nous a expliqué que l’instauration de ce droit pour les jou...

Tant le rapporteur que les autres intervenants me paraissent ignorer que les journalistes de la presse écrite bénéficient d’une clause de conscience ou d’une clause de cession. La presse écrite n’est tout de même pas un désert en la matière ! Que vous le vouliez ou non, les méthodes de travail des divers médias sont différentes. Pourquoi vouloir appliquer les règles de l’audiovisuel public, qui ont certes peut-être bien fonctionné dans ce secteur, à la presse écrite, dont les journa...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, on peut comprendre le souci d’indépendance qui s’exprime dans cette proposition de loi. L’alinéa 2 donne à un journaliste le droit de contester « la forme ou le contenu » d’un texte ou d’une émission. Sur le contenu, nous sommes tout à fait d’accord : il s’agit là d’un enjeu touchant à l’indépendance et à la liberté d’expression. Mais vous allez loin, monsieur le rapporteur, lorsque vous prévoyez qu’un directeur de publication ou des secrétaires de rédaction, qui mettent en page les contributions des journalistes, p...

... visiblement, monsieur le député, vous l’avez été. Très sincèrement, il est aujourd’hui extrêmement difficile de distinguer la forme du fond. Dans la composition d’un journal, le choix de certaines images peut modifier la perception de l’écrit qu’elles accompagnent. Même s’il n’y a eu aucun contentieux, depuis trente ans, sur la mise en oeuvre de cette intime conviction professionnelle pour les journalistes de l’audiovisuel public – je le répète avec insistance –, je ne voudrais pas que l’on confie au juge du travail, qui sera le juge d’application du droit d’opposition créé par cet article 1er, le soin de départager la forme et le fond. Comment le ferait-il, d’ailleurs ?

J’irai dans le même sens que M. le rapporteur. On voit bien aujourd’hui comment le poids de certaines images, la mise en valeur de certains paragraphes ou le fait de sortir des mots ou des bouts de phrases, comme le font certains journaux, peut modifier pour les lecteurs le sens même de l’information qu’a voulu donner le journaliste. Il faut donc que celui-ci puisse aussi être préservé quant aux modifications de forme.

Je tiens à me féliciter des avancées réalisées grâce à ce texte : nous pouvons enfin adopter des mesures relatives à la protection des sources des journalistes qui nous semblent adaptées à la période très difficile que nous traversons. Cette loi met toutefois en place des mécanismes compliqués : je pense aux chartes déontologiques par entreprise et aux comités d’éthique. C’est pourquoi elle méritera, d’ici à quelques mois, de voir sa mise en oeuvre évaluée en vue d’une correction éventuelle de certains de ses dispositifs.

...s de cette assemblée, pour votre participation active à l’élaboration de la loi dans un domaine où on travaille d’autant mieux que chacun apporte sa pierre. Je pense que, grâce à la manière dont cette proposition de loi s’est progressivement construite en commission, puis en séance publique, intégrant à la fois une référence aux chartes de déontologie et à la protection du secret des sources des journalistes, légiférant sur les lanceurs d’alerte ou sanctionnant le non-respect de la transparence de la presse par la suspension des aides publiques dont elle bénéficie, chaque groupe, chaque député a pu participer à son élaboration. C’est collectivement que nous avons fait avancer l’indépendance et la transparence dans un paysage médiatique ô combien bouleversé, compte tenu des menaces évidentes pesant a...