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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3465 (71 amendements)
Rapport N° 3542 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (85 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Kert
(
2 interventions
)
Stéphane Travert
(
1 intervention
)
Marie-George Buffet
(
1 intervention
)
Isabelle Attard
(
1 intervention
)
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