Interventions sur "GPA"

Voilà ce que l’on trouve sur internet, mes chers collègues ! Certains sites indiquent des numéros de téléphone en France. Et que fait-on contre cela ? Rien ! Il faut garder à l’esprit que le risque psychologique pour l’enfant est considérable. L’enfant né d’une GPA, séparé de la mère qui neuf mois durant l’a porté, et l’a mis au monde, sera placé loin d’elles, auprès d’autres parents. Comment croire que cet enfant n’en subira pas un traumatisme ? L’argent ajoute à l’ignominie, mais l’acte est condamnable en soi, même en l’absence d’un échange marchand. La GPA doit être interdite même si elle est faite à titre gratuit. Prenons le cas, souvent évoqué, d’une ...

La question des mères porteuses nous place devant les conséquences d’une mondialisation anarchique, où règne la loi du plus fort. Quand une GPA est réalisée à l’étranger, la pression s’exerce sur la France pour qu’elle ferme les yeux sur les conditions de la procréation, contredisant ainsi sa propre législation. C’est pourquoi il faut combattre également la loi Taubira qui nous conduit, de fait, à enregistrer dans notre état-civil des réalités dont nous ne voulons pas.

La France a l’opportunité de donner le la ; elle est attendue sur ce sujet, comme c’est souvent le cas en matière d’éthique. Nous devons être capables de faire valoir notre point de vue car la France a des choses à dire dans ce domaine. Nous ne pouvons tolérer la GPA : arrêtons avec l’hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

… pour avoir pratiqué une politique de refus de transcription des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger dans le cadre d’une GPA, et que la Cour de cassation ordonne, depuis le 3 juillet 2015, la retranscription de l’état civil étranger des enfants issus d’une GPA au nom des principes et valeurs supérieurs à la loi.

La question de la GPA renvoie à celle de l’accès à la nationalité : ne fabriquons pas une apatridie insidieuse. En tant que de député des Français de l’étranger, j’ai été confronté à cette question d’autant plus délicate qu’elle a aussi des implications diplomatiques, beaucoup plus que celle de l’adoption – que nous pourrions réexaminer à mon sens. Mais je suis plus fortement préoccupé encore par le sort de ces enfant...

qu’ils soient ou non issus d’une GPA...

...érêt de l’enfant, on reconnaît la gestation pour autrui au travers de la transcription dans l’état civil français des actes de naissance établis à l’étranger. En clair, on envoie le message suivant : « Allez à l’étranger, pour marchander votre désir d’enfant. À votre retour, on établira officiellement la filiation et le tour sera joué. » On laisse ainsi à d’autres la responsabilité d’autoriser la GPA tout en ayant bonne conscience : chez nous, c’est interdit mais pour l’intérêt supérieur de l’enfant, on régularise a posteriori. C’est à la fois facile et irresponsable. Il est temps que notre assemblée prenne ses responsabilités. Je remercie mes collègues Valérie Boyer et Philippe Gosselin de nous permettre aujourd’hui de réexaminer le sujet car nous saurons enfin clairement si le Gouvernement...

N’est-il pas déjà assez difficile pour un adulte en devenir de se construire, de faire la part de ce qu’il est au regard de ses origines, de sa famille, de ce qui l’a structuré ou de son héritage génétique ou affectif ? On ne peut plus à la fois condamner tous les jours la GPA et inciter à sa pratique en facilitant l’accueil des enfants nés à l’étranger. Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas défendre l’intérêt de l’enfant en ne faisant rien car, même si cela vous déplaît, ne rien faire, c’est considérer un enfant comme un objet commandé et payé. Notre pays peut aujourd’hui être à la pointe de ce combat et être à l’initiative d’une convention internationale spé...

et tant d’autres, comment expliquez-vous que ces femmes et ces hommes de gauche se soient réunis pour s’opposer à la GPA ? Pensez-vous qu’ils ont voulu faire un cadeau à la droite ? Vous voyez bien que cela n’a pas de sens.

... Leonetti. J’ai l’espoir que les députés réaffirmeront aujourd’hui la vision française de l’éthique, qui se refuse à réduire l’être humain à un objet en le dépouillant de toute son humanité. Vous l’avez dit, mais il me paraît important de le rappeler, que le Premier ministre – que je vais citer, une fois n’est pas coutume – avait, la main sur le coeur, assuré aux Français :« nous sommes contre la GPA. »

M. Valls disait, le 2 octobre 2014, qu’il ne faut pas « normaliser la GPA […] Il faut rappeler la responsabilité de tous les États dans la lutte contre la commercialisation des êtres humains. À la demande du Président de la République, le ministre des affaires étrangères prendra, dans les semaines qui viennent, des initiatives pour trouver le cadre approprié. » Philippe Gosselin a fait le compte, ces propos ont été tenus il y a 622 jours, soit largement le temps de co...

...ue soit son appartenance politique, on est tenté de le croire puisque c’est celle de la France qu’il engage. On ne peut plus se résoudre à cette passivité. Je refuse, pour ma part, l’impuissance publique. Je refuse d’être mise devant le fait accompli : je ne voudrais pas que l’on nous dise dans quelques semaines, quelques mois, quelques années, qu’il y a désormais tellement d’enfants issus d’une GPA que les choses doivent demeurer en l’état.

...rlementaires ne sont pas les greffiers des moeurs ou de l’opinion publique : nous sommes là aussi pour porter des convictions et faire vivre avec dignité les lois de bioéthique que nous avons tous appelées de nos voeux et confirmées. Je ne comprends pas que l’on dise d’un côté que le dispositif que nous proposons est inutile tout en reconnaissant de l’autre que certains Français ont recours à la GPA. Cela me semble totalement paradoxal. On ne peut pas dire tout à la fois que cela n’existe pas tout en admettant cette réalité. Vous dites que notre droit est suffisant mais dans le même temps notre gouvernement s’est engagé à définir un cadre international. En défendant ces propositions de loi, Philippe Gosselin et moi-même, nous demandons des comptes sur le plan national et international. Mes ...

...e nous voilons pas la face ; c’est bien cela dont il s’agit, je l’ai entendu tout à l’heure comme d’autres. Or, cela revient à priver des enfants de droits auxquels ils peuvent et doivent pouvoir légitimement prétendre, et incidemment à mettre en cause le respect par la France de ses engagements européens au titre d’État membre du Conseil de l’Europe. L’enjeu ne se limite donc pas au débat sur la GPA ; il est également question de s’écarter des engagements que la France a consentis voilà plus de soixante ans. En réalité, et je terminerai par ce point, jamais la Cour n’a remis en cause le principe d’interdiction de la gestation pour autrui ; il suffit pour s’en assurer de lire l’ensemble des textes de doctrine publiés à l’issue des arrêts précités. La Cour est trop vigilante quant au respect ...

Ce texte est une nécessité, et le débat doit avoir lieu. En effet, si la prohibition de la gestation pour autrui demeure pleinement justifiée en France, eu égard notamment aux lourdes interrogations éthiques que soulève cette pratique, l’interdiction de la GPA est aujourd’hui fragilisée, menacée dans notre pays du fait du caractère insuffisamment répressif de la loi française. La proposition de loi entend ainsi pallier ces manques en créant un article renforçant la répression de l’entremise en vue d’une GPA et en créant deux nouvelles incriminations visant à mieux sanctionner cette pratique. Ce texte prévoit aussi de supprimer la double exigence de r...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous rassure : nous allons informer un pays, la Russie, que vous avez mentionnée tout à l’heure, afin qu’il suive notre chemin et qu’il vote une loi contre la GPA. Les amis de la Russie qui sont ici aujourd’hui vous saluent, monsieur le secrétaire d’État, et vous font savoir que vous avez tort et que vous finirez dans les poubelles de l’histoire, pour reprendre votre ancien vocabulaire.

Pourquoi le Gouvernement ne s’oppose-t-il pas plus fermement à la GPA ? C’est la seule question que l’on peut se poser. Voilà deux textes profonds, forts, qui fixent un cadre juridique bien plus solide que celui qui existe aujourd’hui. Ils permettent de refuser de façon très claire la marchandisation du corps humain. Ils permettent d’affirmer que la GPA, en tant que marchandisation des corps portant atteinte à la dignité de la femme et à l’identité de l’enfant à na...

Il y a vraiment une incompréhension : alors que vous avez déclaré moult fois que vous étiez contre la GPA, vous ne faites rien pour rechercher concrètement la manière de l’éviter. Cela nous renvoie au débat sur le mariage pour tous. Nous disions déjà alors que notre problème, c’était la GPA.

Rappelez-vous le grand flottement que cette question suscitait dans vos rangs : certains n’osaient pas dire qu’ils étaient contre la GPA quand d’autres exprimaient clairement leur envie de voter en faveur de la GPA.

C’est parce que vous avez fait naître le doute qu’il est nécessaire aujourd’hui de clarifier les choses. Le Premier ministre l’a fait, certes, mais rappelez-vous qu’en 2011 il disait exactement l’inverse ! Si vous voulez dire fermement aux Français que vous êtes prêts à lutter contre la GPA, alors soutenez les propositions que nous vous soumettons aujourd’hui. Nous ne comprenons pas pourquoi vous opposez une résistance qui contredit complètement les déclarations que vous faites par ailleurs.